ontario regulation 33/24

made under the

Opticianry Act, 1991

Made: November 29, 2023
Approved: February 1, 2024
Filed: February 5, 2024
Published on e-Laws: February 6, 2024
Published in The Ontario Gazette: February 24, 2024

Amending O. Reg. 713/93

(EXAMINATIONS)

1.  Section 3 of Ontario Regulation 713/93 is revoked.

2. Section 5 of the Regulation is revoked.

3. The Regulation is amended by adding the following French version:

EXAMeNS

1. (1) Au moins une fois par année, le conseil fait passer des examens aux candidats à l’inscription; il fixe la date, l’heure et le lieu de ces examens.

(2) Chaque année, les examens comprennent un maximum de 10 sections.

(3) Les questions d’examen ne sont fournies aux candidats que si elles ont été approuvées par le conseil.

2. Toute personne peut demander de passer les examens du conseil en présentant au registrateur une demande rédigée selon le formulaire fourni par le conseil et en acquittant les droits exigés.

3. . . . . .

4. Le candidat qui a passé les examens du conseil et qui souhaite que le comité d’inscription procède à une révision de ses résultats peut les faire réviser par le comité après avoir acquitté les frais de révision exigés.

5. . . . . .

6. . .  .  . .

Commencement

4.  This Regulation comes into force on the later of July 1, 2024 and the day this Regulation is filed.

Made by:

Council of the College of Opticians of Ontario:

Stephen Kinsella

President

Fazal Khan

Registrar

Date made: November 29, 2023