ontario regulation 93/02

made under the

Education Act

Made: March 8, 2002
Filed: March 12, 2002
Printed in The Ontario Gazette: March 30, 2002

Amending O. Reg. 168/00

(Calculation of Average Daily Enrolment for the 2000-2001
School Board Fiscal Year)

1. The French version of subclause (b) (iv) of the definition of “summer school class or course” in subsection 4 (1) of Ontario Regulation 168/00 is revoked and the following substituted:

(iv) destiné aux élèves qui étaient inscrits en neuvième année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école ou de l’établissement où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de neuvième ou de dixième année destiné à accroître leur aptitude à lire, à écrire et à compter mais ne donnant pas droit à crédit,

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