ontario regulation 527/05

made under the

employment standards act, 2000

Made: September 28, 2005
Filed: September 30, 2005
Printed in The Ontario Gazette: October 15, 2005

Amending O. Reg. 161/05

(Terms and Conditions of Employment in Defined Industries — Production of Recorded Visual or Audio-Visual Entertainment)

1. Ontario Regulation 161/05 is amended by adding the following French version:

 

conditions d’emploi dans des industries définies — production de divertissements visuels ou audio-visuels enregistrés

Définition

1. (1) La définition qui suit s’applique au présent règlement.

«industrie définie» S’entend, sous réserve du paragraphe (2), de l’industrie consistant à produire des divertissements visuels ou audio-visuels enregistrés qui sont destinés à être rejoués dans un cinéma ou sur Internet, dans le cadre d’une émission de télévision ou encore sur un magnétoscope, un lecteur de DVD ou un appareil semblable.

(2) La production de messages publicitaires (à l’exclusion des bandes-annonces), de jeux vidéo ou de matériel didactique visuel ou audio-visuel enregistré ne fait pas partie de l’industrie définie.

Conditions d’emploi

2. Le présent règlement énonce des conditions d’emploi qui s’appliquent aux employeurs et aux employés qui font partie de l’industrie définie.

Heures d’inactivité

3. (1) Si l’employeur et l’employé en conviennent, le paragraphe (2) s’applique au lieu du paragraphe 18 (1) de la Loi.

(2) L’employeur accorde une période d’au moins huit heures consécutives d’inactivité par jour à l’employé.