Numéro

Colonne 1

Colonne 2

1.

Enlever une plante, un arbrisseau ou une fleur

alinéa 2 (1) a)

2.

Endommager une plante, un arbrisseau ou une fleur

alinéa 2 (1) a)

3.

Grimper sur un arbre

alinéa 2 (1) b)

4.

Grimper sur une clôture

alinéa 2 (1) b)

5.

Enlever un arbre

alinéa 2 (1) b)

6.

Enlever une clôture

alinéa 2 (1) b)

7.

Endommager un arbre

alinéa 2 (1) b)

8.

Endommager une clôture

alinéa 2 (1) b)

9.

Grimper sur un banc ou un siège

alinéa 2 (1) c)

10.

Grimper sur un monument

alinéa 2 (1) c)

11.

Grimper sur un panneau

alinéa 2 (1) c)

12.

Enlever un banc ou un siège

alinéa 2 (1) c)

13.

Enlever un monument

alinéa 2 (1) c)

14.

Enlever un panneau

alinéa 2 (1) c)

15.

Endommager un banc ou un siège

alinéa 2 (1) c)

16.

Endommager un monument

alinéa 2 (1) c)

17.

Endommager un panneau

alinéa 2 (1) c)

18.

Grimper sur un pont

alinéa 2 (1) d)

19.

Grimper sur un mur

alinéa 2 (1) d)

20.

Abîmer un pont

alinéa 2 (1) d)

21.

Endommager un pont

alinéa 2 (1) d)

22.

Abîmer un mur

alinéa 2 (1) d)

23.

Endommager un mur

alinéa 2 (1) d)

24.

Abîmer un bâtiment

alinéa 2 (1) e)

25.

Endommager un bâtiment

alinéa 2 (1) e)

26.

Abîmer un bien de la Commission

alinéa 2 (1) f)

27.

Endommager un bien de la Commission

alinéa 2 (1) f)

28.

Jeter ou déposer des objets

paragraphe 2 (2)

29.

Jeter ou déposer des détritus

paragraphe 2 (2)

30.

Laisser un animal en liberté

paragraphe 2 (3)

31.

Faire illégalement de l’équitation

paragraphe 2 (4)

32.

Nager ou se baigner dans une zone non désignée à cette fin

alinéa 2 (5) a)

33.

Introduire un radeau de sauvetage ou une chambre à air dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) b)

34.

Utiliser un radeau de sauvetage ou une chambre à air dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) b)

35.

Introduire un bateau dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) c)

36.

Introduire une planche de surf dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) c)

37.

Introduire des skis nautiques dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) c)

38.

Introduire du matériel de plongée sous-marine dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) c)

39.

Utiliser un bateau dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) c)

40.

Utiliser une planche de surf dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) c)

41.

Utiliser des skis nautiques dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) c)

42.

Utiliser du matériel de plongée sous-marine dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) c)

43.

Introduire une bouteille de verre dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) d)

44.

Introduire une boîte métallique dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) d)

45.

Introduire un récipient dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) d)

46.

Avoir en sa possession une bouteille de verre dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) d)

47.

Avoir en sa possession une boîte métallique dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) d)

48.

Avoir en sa possession un récipient dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) d)

49.

Introduire un animal dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) e)

50.

Permettre à un animal de se trouver dans une zone de baignade

alinéa 2 (5) e)

51.

Avoir illégalement en sa possession un fusil à air comprimé

alinéa 2 (6) a)

52.

Avoir illégalement en sa possession un fusil à gaz comprimé

alinéa 2 (6) a)

53.

Avoir illégalement en sa possession un fusil à ressort

alinéa 2 (6) a)

54.

Avoir illégalement en sa possession du matériel de tir à l’arc

alinéa 2 (6) a)

55.

Avoir illégalement en sa possession  une catapulte

alinéa 2 (6) a)

56.

Allumer ou faire partir illégalement des pièces de feux d’artifice

alinéa 2 (6) b)

57.

Faire illégalement un feu

paragraphe 2 (7)

58.

Allumer illégalement un feu

paragraphe 2 (7)

59.

Se promener sur l’herbe ou le gazon dans une zone interdite

paragraphe 2 (8)

60.

Lancer des pierres

alinéa 2 (9) b)

61.

Rechercher des clients éventuels

alinéa 2 (9) c)

62.

Mendier

alinéa 2 (9) d)

63.

Faire de la sollicitation

alinéa 2 (9) d)

64.

Solliciter des souscriptions

alinéa 2 (9) d)

65.

Solliciter des contributions

alinéa 2 (9) d)

66.

Mettre illégalement des articles ou des objets en vente

alinéa 2 (9) e)

67.

Mettre illégalement des services en vente

alinéa 2 (9) e)

68.

Vendre illégalement des articles ou des objets

alinéa 2 (9) e)

69.

Vendre illégalement des services

alinéa 2 (9) e)

70.

Distribuer des imprimés

alinéa 2 (9) f)

71.

Placer des imprimés sur un véhicule ou à l’intérieur de celui

alinéa 2 (9) f)

72.

Flâner entre minuit et le lever du soleil

alinéa 2 (9) g)

73.

Chasser illégalement du gibier à plume

alinéa 2 (9) k)

74.

Tirer illégalement du gibier à plume

alinéa 2 (9) k)

75.

Chasser illégalement les oiseaux

alinéa 2 (9) l)

76.

Piéger illégalement les oiseaux

alinéa 2 (9) l)

77.

Maltraiter illégalement les oiseaux

alinéa 2 (9) l)

78.

Chasser illégalement les animaux

alinéa 2 (9) l)

79.

Piéger illégalement les animaux

alinéa 2 (9) l)

80.

Maltraiter illégalement les animaux

alinéa 2 (9) l)

81.

Endommager ou détruire un avis affiché

alinéa 2 (9) m)

82.

Camper illégalement dans une zone non désignée à cette fin

alinéa 2 (9) n)

83.

Entrer illégalement dans les parcs dans les 72 heures après avoir été expulsé

paragraphe 2 (13)

84.

Tenter illégalement d’entrer dans les parcs dans les 72 heures après avoir été expulsé

paragraphe 2 (13)

85.

Placer illégalement un bateau ou une autre embarcation sur le talus de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission

article 4

86.

Placer illégalement un bateau ou une autre embarcation sur la rive de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission

article 4

87.

Permettre illégalement que soit placé un bateau ou une autre embarcation sur le talus de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission

article 4

88.

Permettre illégalement que soit placé un bateau ou une autre embarcation sur la rive de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission

article 4

89.

Décoller illégalement à bord d’un ballon à partir des parcs

article 5

90.

Décoller illégalement à bord d’un aéroplane ou d’un autre type d’aéronef à partir des parcs

article 5

91.

Atterrir illégalement en ballon

article 5

92.

Atterrir illégalement en parachute

article 5

93.

Atterrir illégalement en aéroplane ou à bord d’un autre type d’aéronef

article 5

94.

Jouer illégalement d’un instrument

alinéa 6 a)

95.

Transporter illégalement un drapeau ou autre emblème

alinéa 6 b)

96.

Afficher illégalement un drapeau ou autre emblème

alinéa 6 b)

97.

Défiler illégalement

alinéa 6 c)

98.

Accomplir illégalement toute action qui peut vraisemblablement porter des personnes à s’assembler

alinéa 6 d)

99.

Creuser illégalement le sol

article 7

100.

Transporter illégalement des bâtiments ou des constructions qui peuvent entraver la circulation sur la chaussée

article 8

101.

Transporter illégalement des machines qui peuvent entraver la circulation sur la chaussée

article 8

102.

Poser ou afficher des avis, des affiches ou d’autres dispositifs publicitaires dans une zone interdite sans permis d’affichage

article 10

103.

Exposer des avis, des affiches ou d’autres dispositifs publicitaires dans une zone interdite sans permis d’affichage

article 10

104.

Guider des visiteurs moyennant rétribution sans permis de guide

paragraphe 11 (1)

105.

Exploiter un véhicule touristique sans permis de guide

paragraphe 11 (2)

106.

Permettre à une autre personne d’exploiter un véhicule touristique sans permis de guide

paragraphe 11 (2)

107.

Exploiter un véhicule touristique sans permis de véhicule touristique

paragraphe 12 (1)

108.

Permettre à une autre personne d’exploiter un véhicule touristique sans permis de véhicule touristique

paragraphe 12 (1)

109.

Vitesse supérieure à 40 km/h dans le parc Queen Victoria

alinéa 13 (3) a)

110.

Vitesse supérieure à 40 km/h dans le parc Queenston Heights

alinéa 13 (3) a)

111.

Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée du chemin Lakeshore

alinéa 13 (3) b)

112.

Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée de la promenade Niagara

alinéa 13 (3) b)

113.

Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée de la promenade Niagara

alinéa 13 (3) c)

114.

Vitesse supérieure à 60 km/h sur les voies publiques, chemins, boulevards ou promenades de la Commission

alinéa 13 (3) d)

115.

Utiliser un véhicule hors des tronçons des voies publiques, des chemins, des boulevards ou des promenades de la Commission qui sont aménagés pour la circulation des véhicules

paragraphe 13 (4)

116.

Utiliser un véhicule tracté, propulsé ou conduit par la force musculaire dans les endroits interdits

paragraphe 13 (4.1)

117.

Conduire une motoneige dans une zone non désignée à cette fin

alinéa 13 (5) a)

118.

Conduire une motoneige entre 23 h et 7 h

alinéa 13 (5) b)

119.

Utiliser un véhicule lourd

paragraphe 13 (9)

120.

Conduire un véhicule lourd

paragraphe 13 (9)

121.

Marcher sur les voies publiques, les chemins, les boulevards ou les promenades dans les endroits interdits

paragraphe 13 (12)

122.

Ne pas immobiliser son véhicule avant d’emprunter la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade

paragraphe 14 (1)

123.

Bicyclette — ne pas céder le passage au moment d’emprunter la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade à partir d’un sentier

paragraphe 14 (2)

124.

Véhicule motorisé  — ne pas céder le passage au moment d’emprunter un sentier qui ne fait pas partie de la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade

paragraphe 14 (3)

125.

Afficher illégalement une affiche ou un dispositif publicitaire à l’extérieur d’un véhicule touristique

article 19

126.

Faire fonctionner un système de sonorisation ou un haut-parleur à partir d’un véhicule touristique

article 20

127.

Permettre à un enfant de moins de 10 ans qui n’est pas accompagné d’un adulte de se trouver dans les parcs

article 21

Numéro

Colonne 1

Colonne 2

1.

Couper une plante, un arbrisseau ou un arbre

alinéa 2 (1) a)

2.

Enlever une plante, un arbrisseau ou un arbre

alinéa 2 (1) a)

3.

Endommager une plante, un arbrisseau ou un arbre

alinéa 2 (1) a)

4.

Abîmer les biens de la Commission

alinéa 2 (1) b)

5.

Enlever les biens de la Commission

alinéa 2 (1) b)

6.

Endommager les biens de la Commission

alinéa 2 (1) b)

7.

Aller dans les secteurs fermés des parcs

alinéa 2 (1) c)

8.

Aller dans les parcs ailleurs qu’à un point d’entrée désigné

paragraphe 2 (2)

9.

Vendre illégalement un article

alinéa 3 (1) b)

10.

Vendre illégalement un service

alinéa 3 (1) b)

11.

Mettre illégalement un article en vente

alinéa 3 (1) b)

12.

Mettre illégalement un service en vente

alinéa 3 (1) b)

13.

Mendier

alinéa 3 (1) c)

14.

Demander la charité

alinéa 3 (1) c)

15.

Entrer illégalement dans les parcs dans les 10 jours après avoir été expulsé

paragraphe 3 (4)

16.

Tenter illégalement d’entrer dans les parcs dans les 10 jours après avoir été expulsé

paragraphe 3 (4)

17.

Avoir illégalement en sa possession un fusil à air comprimé

alinéa 4 a)

18.

Allumer ou faire partir illégalement des pièces de feux d’artifice

alinéa 4 b)

19.

Jeter des détritus ailleurs que dans les récipients fournis à cette fin

paragraphe 5 (1)

20.

Abandonner des objets ailleurs que dans les récipients fournis à cette fin

paragraphe 5 (1)

21.

Ne pas garder un emplacement de camping dans un état propre

paragraphe 5 (2)

22.

Ne pas rétablir un emplacement de camping dans son état naturel

paragraphe 5 (2)

23.

Allumer un feu ailleurs que dans un foyer

alinéa 6 (2) a)

24.

Entretenir un feu ailleurs que dans un foyer

alinéa 6 (2) a)

25.

Allumer un feu à un endroit non désigné à cette fin

alinéa 6 (2) b)

26.

Entretenir un feu à un endroit non désigné à cette fin

alinéa 6 (2) b)

27.

Laisser brûler un feu sans surveillance

paragraphe 6 (3)

28.

Fumer dans un endroit interdit

paragraphe 6 (4)

29.

Amener un animal non attaché à une laisse dans les parcs

paragraphe 7 (1)

30.

Amener dans les parcs un animal attaché à une laisse d’une longueur supérieure à deux mètres

paragraphe 7 (1)

31.

Faire illégalement de l’équitation dans les parcs

paragraphe 7 (2)

32.

Permettre à un animal, notamment un cheval ou un chien, d’aller dans les eaux servant à la baignade

paragraphe 7 (3)

33.

Permettre à un animal, notamment un cheval ou un chien, d’aller sur la plage

paragraphe 7 (3)

34.

Conduire un véhicule en dehors de la chaussée

article 8

35.

Conduire un véhicule à un endroit non désigné à cette fin

article 8

36.

Utiliser un véhicule lourd sans consentement

paragraphe 11 (2)

37.

Faire atterrir un aéronef ailleurs que dans un aéroport

article 12

38.

Ne pas obéir à un ordre concernant la circulation

paragraphe 13 (2)

39.

Conduire illégalement un véhicule utilitaire dans les parcs

article 14

40.

Se trouver illégalement dans les parcs entre le coucher du soleil et 9 h

article 16

41.

Pique-niquer dans des lieux non prévus à cette fin

article 17

42.

Se livrer à des activités sportives dans des lieux non prévus à cette fin

article 18

43.

Utiliser un bateau dans un lieu de baignade

paragraphe 19 (1)

44.

Utiliser une planche à voile dans un lieu de baignade

paragraphe 19 (1)

45.

Utiliser des skis nautiques dans un lieu de baignade

paragraphe 19 (1)

46.

Utiliser un aquaplane dans un lieu de baignade

paragraphe 19 (1)

47.

Laisser un bateau sur une plage adjacente à un lieu de baignade

paragraphe 19 (2)

48.

Laisser une planche à voile sur une plage adjacente à un lieu de baignade

paragraphe 19 (2)

49.

Occuper illégalement un emplacement de camping

article 20

50.

Placer plus de trois éléments de matériel sur un emplacement de camping

paragraphe 23 (1)

51.

Construire un quai sur un emplacement de camping ou à proximité de celui

paragraphe 23 (2)

52.

Construire un hangar sur un emplacement de camping ou à proximité de celui

paragraphe 23 (2)

53.

Laisser un emplacement de camping inoccupé pendant plus de huit heures au cours des 24 premières heures

paragraphe 24 (4)

54.

Laisser illégalement un emplacement de camping inoccupé pendant plus de 48 heures

paragraphe 24 (5)

55.

Visiteur — ne pas quitter un emplacement de camping au plus tard à 21 h

paragraphe 24 (7)

56.

Permettre à plus de six personnes (sauf un ou deux adultes et leurs enfants) d’occuper un emplacement de camping

paragraphe 24 (9)

57.

Faire illégalement entrer un véhicule dans les parcs

paragraphe 25 (1)

58.

Transporter illégalement un bâtiment

article 28