ontario regulation 374/09

made under the

highway traffic act

Made: September 30, 2009
Filed: October 1, 2009
Published on e-Laws: October 2, 2009
Printed in The Ontario Gazette: October 17, 2009

Amending Reg. 579 of R.R.O. 1990

(Designation of Highways)

1. Regulation 579 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 is amended by adding the following French version:

 

désignation de voies publiques

1. Les voies publiques suivantes sont désignées comme routes de catégorie A :

1. La route principale.

2. Les voies publiques situées dans une cité, une ville ou un village érigé en municipalité, à l’exception de celles sur lesquelles un règlement municipal interdit la circulation des véhicules lourds.

3. Les voies publiques à revêtement rigide situées dans un comté ou un canton, à l’exception de celles que désigne un règlement municipal du comté ou du canton.

2. La route principale est désignée comme route à priorité.

2. This Regulation comes into force on the day it is filed.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Jim Bradley

Minister of Transportation

Date made: September 30, 2009.
Pris le : 30 septembre 2009.