ontario regulation 432/24

made under the

Education Act

Made: October 24, 2024
Filed: November 1, 2024
Published on e-Laws: November 1, 2024
Published in The Ontario Gazette: November 16, 2024

Amending O. Reg. 464/97

(SPECIAL EDUCATION ADVISORY COMMITTEES)

1. The French version of the title to Ontario Regulation 464/97 is revoked and the following substituted:

COMITÉS CONSULTATIFS DE L’ÉDUCATION SPÉCIALISÉE

2. The French version of the definition of “local association” in section 1 of the Regulation is amended by striking out “en difficulté” at the end and substituting “ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée”.

3. The French version of the following provisions of the Regulation is amended by striking out “pour l’enfance en difficulté” wherever it occurs and substituting in each case “de l’éducation spécialisée”:

1.  Subsection 2 (1).

2.  Subsection 3 (1).

3.  Subsections 4 (1) and (2).

4.  Subsection 5 (1).

5.  Section 6.

6.  Subsections 7 (1) and (2).

7.  Subsection 8 (1).

8.  Subsection 9 (1).

9.  Subsection 10 (1).

4. The French version of subsection 10 (2) of the Regulation is revoked and the following substituted:

(2) Le conseil donne aux membres d’un comité consultatif de l’éducation spécialisée et à leurs suppléants, dans un délai raisonnable après la constitution du comité, des renseignements et l’orientation adoptée à l’égard de ce qui suit :

a)  les rôles respectifs du comité et du conseil en ce qui concerne l’éducation spécialisée;

b)  les politiques du ministère et du conseil en ce qui concerne l’éducation spécialisée.

5. The French version of subsection 11 (1) of the Regulation is revoked and the following substituted:

(1) Le comité consultatif de l’éducation spécialisée d’un conseil peut lui faire des recommandations sur toutes questions qui touchent la création, l’élaboration et la prestation de programmes et services en éducation spécialisée à l’intention des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée du conseil.

6. The French version of section 12 of the Regulation is revoked and the following substituted:

12. (1) Le conseil veille à ce que son comité consultatif de l’éducation spécialisée ait la possibilité de participer à l’examen de son plan d’éducation spécialisée qu’il effectue chaque année aux termes du Règlement 306 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

(2) Le conseil veille à ce que son comité consultatif de l’éducation spécialisée ait la possibilité de participer à son processus budgétaire annuel aux termes de l’article 231 de la Loi, dans la mesure où ce processus a trait à l’éducation spécialisée.

(3) Le conseil veille à ce que son comité consultatif de l’éducation spécialisée ait la possibilité d’examiner les états financiers qu’il a préparés aux termes de l’article 252 de la Loi, dans la mesure où ils ont trait à l’éducation spécialisée.

Commencement

7. This Regulation comes into force on the later of the day subsection 1 (4) of Schedule 2 to the Better Schools and Student Outcomes Act, 2023 comes into force and the day this Regulation is filed.