ontario regulation 166/25

made under the

Electricity Act, 1998

Made: July 31, 2025
Filed: August 1, 2025
Published on e-Laws: August 5, 2025
Published in The Ontario Gazette: August 16, 2025

Amending O. Reg. 288/14

(OTHER OBJECTS, IESO)

1. Section 1 of Ontario Regulation 288/14 is amended by adding the following paragraph:

5. To engage in activities in support of projects that facilitate the development of a hydrogen market and economy in Ontario in order to promote the use, as a cleaner energy source, among other uses, of hydrogen produced from any process that results in lower greenhouse gas emissions than the same quantity of hydrogen produced through steam methane reformation without carbon capture and carbon utilization or storage.

2. The Regulation is amended by adding the following French version:

AUTRES OBJETS de la SIERE

Autres objets

1. Pour l’application de l’alinéa 6 (1) s) de la Loi, les autres objets de la SIERE sont les suivants :

1. Planifier, gérer et mettre en œuvre l’initiative des compteurs intelligents ou tout aspect de celle-ci.

2. Superviser, administrer et livrer l’initiative des compteurs intelligents ou tout aspect de celle-ci.

3. Établir et faire respecter des normes et des critères de fiabilité pour les réseaux de transport.

4. Exercer des activités favorisant des changements progressifs dans la consommation d’électricité des consommateurs ou de catégories de consommateurs au moyen de contrats prévoyant des remises, des remboursements ou des paiements compensatoires liés aux frais d’électricité qui découlent de ces changements.

5. Exercer des activités en soutien aux projets visant à faciliter le développement en Ontario d’un marché et d’une économie de l’hydrogène afin de promouvoir l’utilisation d’hydrogène, comme source d’énergie plus propre, entre autres, qui est produit à partir de procédés générant moins d’émissions de gaz à effet de serre que la même quantité d’un hydrogène produit par le vaporeformage de méthane sans recours au captage du carbone ni à l’utilisation ou au stockage du carbone.

2. . . . . .

3. . . . . .

Commencement

3. This Regulation comes into force on the day it is filed.