Comment ça marche?

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et conformément à la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs vise à aider les collectivités à prendre des mesures pour protéger et restaurer le bassin des Grands Lacs dans leur secteur.

Depuis son lancement en 2012, le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs a accordé 7,5 millions de dollars à 375 projets communautaires, permettant à plus de 37 000 bénévoles de planter plus de 285 000 arbres et arbustes, de relâcher plus de 800 000 poissons, d’aménager ou d’améliorer 760 km de sentiers et de recueillir plus de 2 800 sacs d’ordures.

Pour en savoir davantage : Stratégie pour les Grands Lacs

Pour en savoir davantage : Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs

Montant de l’aide financière

Votre organisation peut bénéficier d’une subvention allant jusqu'à 25 000 dollars pour des projets concernant :

  • le lac Érié;
  • le lac Huron;
  • le lac Ontario;
  • le lac Supérieur;
  • le fleuve Saint-Laurent;
  • la rivière des Outaouais;
  • leurs voies interlacustres et leurs bassins hydrographiques.

Trouvez votre bassin hydrographique

Quelles organisations sont admissibles?

Ce fonds de financement s'adresse :

  • aux organismes sans but lucratif;
  • aux collectivités ou organisations des Premières Nations;
  • aux collectivités ou organisations métisses.

Les anciens demandeurs

Les demandeurs de l’année passée peuvent présenter une nouvelle demande pour cette année.

Si vous avez présenté une demande et reçu une subvention lors des années précédentes, vous pouvez présenter une nouvelle demande, mais uniquement si elle concerne des activités différentes.

Les projets admissibles

Pour être admissible, votre projet doit avoir un effet positif direct sur l’environnement et viser au moins l’un des objectifs suivants :

Objectif n° 1 : protéger la qualité de l’eau afin de préserver la santé humaine et écologique

Voici quelques-unes des mesures qui pourraient remplir cet objectif :

  • renforcer les berges pour enrayer l’érosion;
  • encourager les jeunes à restaurer les zones humides pour contrôler le débit de ruissellement des eaux pluviales;
  • construire des clôtures pour éloigner le bétail des voies navigables;
  • aider les propriétaires riverains à entretenir leurs fosses septiques.

Objectif n° 2 : améliorer les terres humides, les plages et les zones riveraines

Voici quelques-unes des mesures qui pourraient remplir cet objectif :

  • encourager les jeunes à planter des herbes indigènes pour restaurer les dunes;
  • réhabiliter les zones humides côtières en restaurant l’habitat aquatique;
  • organiser des évènements communautaires de nettoyage des rives;
  • utiliser le savoir écologique traditionnel pour restaurer les zones humides.

Objectif n° 3 : protéger les habitats et les espèces

Voici quelques-unes des mesures qui pourraient remplir cet objectif :

  • encourager les jeunes à planter des arbres le long des rives, pour des habitats ombragés;
  • créer des habitats pour la faune évoluant en zones humides;
  • planter des espèces indigènes pour restaurer les zones de récolte traditionnelles;
  • construire des frayères.

Date limite du projet

Si votre projet est subventionné en 2018, il doit être terminé le 2 février 2019 au plus tard.

Comment procéder

Étape 1 :  Télécharger le guide : Fonds pour les Grands Lacs

Étape 2 : Toutes les demandes doivent être présentées par voie électronique sur le site Web de Subventions Ontario (www.grants.gov.on.ca). Pour ce faire, les demandeurs doivent avoir un compte de Subventions Ontario. Si vous n’avez pas de compte de Subventions Ontario, vous devez d’abord créer un compte ONe-key, puis demander un numéro d’inscription et un mot de passe de Subventions Ontario.

Étape 3 : Suivre les instructions fournies dans le guide et remplir le formulaire de demande sur le site Web de Subventions Ontario.

Étape 4 : Fournir des documents à l’appui :

  • Des lettres signées de la part d’organisations ou de personnes clés, si celles-ci sont essentielles à votre projet (les propriétaires de terrains par exemple);
  • Des exemplaires des permis, approbations ou demandes de permis exigés;
  • Un exemplaire de la politique d’achat de votre organisation;
  • La résolution ou motion du conseil de bande ou la lettre d’appui du chef.

La période pour présenter des demandes est maintenant terminée. Veuillez surveiller les mises à jour à la fin de l’été concernant la prochaine ronde de présentation de demandes.

Dans quelles circonstances dois-je accompagner mon formulaire de demande d’une lettre signée

Pour en savoir davantage sur les permis

Dès qu’une demande dûment remplie est présentée par l’entremise de Subventions Ontario, un courriel est envoyé à la personne-ressource principale pour accuser réception de la demande. Vérifiez bien si ce courriel de confirmation n’est pas livré dans votre dossier de courriels indésirables. Nous examinerons l’adéquation de votre demande aux critères du guide. Les demandes incomplètes pourraient être rejetées. Il se peut que nous communiquions avec vous pour obtenir plus de renseignements.

Nous ne vous transmettrons qu'une copie de l’entente de financement si votre demande est acceptée.

Questions

Appelez le Centre d’information au :

Pour obtenir de l’aide ou du soutien de Subventions Ontario :

Pour obtenir du soutien technique, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Subventions Ontario en appelant le 416 325-6691 ou le 1 855 216-3090, du lundi à vendredi de 8 h 30 à 17 h HNE, ou à par courriel GrantsOntarioCS@Ontario.ca.