Déclaration concernant la protection de la vie privée
Protection et sécurité des renseignements communiqués lors de l’utilisation de notre site Web et de nos services en ligne.
Aperçu
La présente déclaration concernant la protection de la vie privée, qui résume nos politiques, comprend :
- les possibilités qui vous sont offertes lorsque vous naviguez ou utilisez des services en ligne
- les mesures pour protéger vos renseignements personnels en ligne
- la façon dont nous protégeons les services en ligne, y compris les services des sous-traitants et le traitement des paiements
Nous appliquons également les politiques internes sur la protection des renseignements personnels qui sont résumées dans la présente déclaration. Certains secteurs du gouvernement peuvent publier une déclaration comprenant des détails propres à un programme ou à un service. Ces déclarations complètent la présente.
Nous réexaminons nos pratiques et nos politiques et communiquons les modifications ou les mises à jour de la présente déclaration sur cette page. La date des modifications éventuelles figure à la fin de la présente déclaration.
Type de renseignements recueillis
Données statistiques
Nous recueillons des données statistiques anonymes, également appelées « analytiques », lorsque vous naviguez sur nos sites Web. Nous utilisons le service Google Analytics pour nous aider à :
- recueillir, stocker et analyser les données analytiques
- améliorer les services et le contenu en ligne
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre section sur les témoins.
Nos serveurs recueillent également des données qui nous aident à analyser le trafic, les tendances et le rendement de notre site Web. Les données comprennent :
- le nom et la taille des fichiers demandés
- les pages visitées et les dates et heures de l’accès
- les mots-clés entrés par les utilisateurs dans notre moteur de recherche
- les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites
- les systèmes d’exploitation et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) utilisés par les visiteurs
Nous n’établissons pas de lien entre ces renseignements et l’identité des personnes qui visitent notre site. Si nous détectons une tentative d’endommager ou de perturber ce site Web, nous pouvons prendre d’autres mesures.
Renseignements personnels
Si vous utilisez un service en ligne, vous devrez peut-être fournir des renseignements personnels. Il peut, par exemple, s’agir de vos :
- nom
- adresse de courriel
- adresse postale
- numéro de téléphone
Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation du programme ou du service, conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Avis de collecte de renseignements personnels
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous choisissez d’utiliser les services du présent site Web. Nous pouvons, par exemple, vous demander vos coordonnées. Cela nous aide à vous offrir le service. Lorsque nous recueillons ce type de renseignements, nous nous assurons de vous en informer. Cette notification s’appelle un « avis de collecte de renseignements personnels ».
Un tel avis décrit comment nous utilisons ou divulguons (communiquons ou mettons à disposition) vos renseignements personnels. Par exemple, nous publions cet avis lorsque vous souhaitez :
- vous inscrire, vous enregistrer ou créer un compte pour un produit ou un service en ligne
- remplir un formulaire ou postuler en ligne. Par exemple, en vue de l’obtention d’un financement ou d’un permis
- fournir vos coordonnées afin que nous puissions vous répondre ou vous rappeler quelque chose en rapport avec un produit ou un service auquel vous avez souscrit
Nous vous communiquerons les éléments suivants :
- l’autorisation légale dont nous disposons pour recueillir des renseignements. Par exemple, la loi qui autorise un ministère à recueillir et à protéger les renseignements personnels
- les principales utilisations de vos renseignements personnels et les motifs pour lesquels ils sont recueillis. Par exemple, lorsque nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique pour vous envoyer un rappel ou une mise à jour
- les coordonnées d’une personne de l’équipe du service à la clientèle qui peut répondre à vos questions sur la manière dont nous utilisons les renseignements personnels
Un avis de collecte de renseignements personnels peut contenir d’autres informations, par exemple des conditions d’utilisation.
Collecte de renseignements personnels
Nous ne recueillons des renseignements personnels que lorsqu’ils sont :
- nécessaires pour vous fournir des produits ou des services
- spécifiquement autorisés par une loi, par exemple un acte législatif qui donne aux ministères le pouvoir de recueillir le type de renseignements personnels nécessaires à la prestation d’un service en particulier
Nous nous efforçons notamment :
- de maintenir la sécurité et d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels et de nos systèmes
- de veiller à ce que les fournisseurs (contractants) et les partenaires de la prestation de services suivent également les mêmes protocoles de sécurité, d’intégrité et de confidentialité
Nous nous engageons à ne pas :
- recueillir et relier les détails de votre activité de navigation à votre identité
- recueillir des renseignements personnels qui permettent de vous identifier sur nos sites Web, et ce, sans vous en avertir ou sans vous demander votre consentement
- offrir des services en ligne uniquement. Certains services et formulaires peuvent également être obtenus en personne ou par service postal, télécopieur ou téléphone
Utilisation de vos renseignements personnels
Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour :
- le service ou le but que vous choisissez. (Par exemple, pour recevoir un accusé de réception par courrier électronique si vous renouvelez votre permis de conduire en ligne)
- un but cohérent, à moins qu’une autre utilisation ne soit précisément autorisée par la loi (pour plus d’informations, consulter la section Lois et lignes directrices sur cette page)
Divulgation de vos renseignements personnels
Nous ne divulguons (partageons) vos renseignements personnels que dans les situations suivantes :
- nous disposons d’une autorisation légale
- nous sommes légalement tenus de le faire. Par exemple, à la suite d’une ordonnance d’un tribunal
- cette divulgation au personnel autorisé, à l’organisme gouvernemental ou au contractant responsable du service ou du motif pour lequel vous avez fourni les données est nécessaire pour fournir les services ou les produits auxquels vous avez souscrit
Vos renseignements personnels : accès ou modification
Certains de nos services en ligne peuvent vous demander de créer un compte ou de renouveler un élément d’information. Ces services vous permettent de modifier, d’actualiser ou de corriger vos renseignements personnels.
Vous avez également le droit d’accéder aux renseignements personnels qu’un ministère ou une administration détient à votre sujet. Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). L’accès est soumis aux limites et aux exceptions prévues par la LAIPVP.
Pour les demandes précises relevant de la LAIPVP, veuillez vous reporter aux types de renseignements conservés dans nos dossiers, en consultant le Répertoire des documents.
Témoins
Les témoins sont de petits fichiers texte ou des technologies similaires que votre navigateur stocke et utilise pour interagir avec notre site Web, notamment nos applications Web (applis). Nous n’utilisons pas de témoins pour identifier des personnes.
Nos témoins :
- recueillent de petites quantités de données sur les paramètres et les comportements des utilisateurs
- ne concernent que la navigation sur ontario.ca
- recueillent des données qui sont agrégées (additionnées) en vue de l’analyse
Les témoins du site ontario.ca ne peuvent pas :
- nous permettre de vous identifier personnellement
- donner à quiconque l’accès à votre disque dur
- nous permettre d’apporter des modifications à votre appareil
- recueillir des renseignements personnels à votre insu
Les données auxquelles les témoins ont accès peuvent comprendre :
- les pages visitées
- les dates et les heures des visites
- les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’appareil utilisé
- les systèmes d’exploitation, les navigateurs utilisés et leurs types
- les mots-clés utilisés dans notre moteur de recherche
- le nom et la taille des fichiers demandés
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels ou ces données à des tiers. Si nous devons recueillir des renseignements personnels pour vous fournir un service, nous vous en informons toujours au préalable.
Types de témoins
Nos témoins :
- sont essentiels pour un service en ligne (pour que vous puissiez, par exemple, remplir un formulaire en vue d’obtenir ou de renouveler un permis de conduire ou une carte Santé)
- nous aident à garder en mémoire vos paramètres et vos préférences et vous faire gagner du temps
- nous aident à mesurer l’utilisation du site Web (analytique) et à améliorer l’expérience des utilisateurs
- nous aident à publier des annonces en ligne pertinentes pour des campagnes publiques et de sensibilisation, au moyen des services publicitaires de Google
Google Analytics
Nous avons recours aux témoins de Google Analytics pour analyser l’activité des utilisateurs sur nos sites Web, en déterminant, par exemple, les éléments sur lesquels ils cliquent, afin d’améliorer notre contenu et nos services.
Nous nous engageons à ne pas :
- utiliser de témoins qui nous permettent ou qui permettent à Google de vous identifier personnellement
- communiquer les données de Google Analytics à Google
- accéder aux témoins utilisés par les services publicitaires de Google ou les gérer
- utiliser les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics ou les signaux Google
La présente politique s’applique aux témoins utilisés sur les pages du site ontario.ca seulement.
Si vous avez des inquiétudes concernant les services de Google
Vous pouvez désactiver les témoins de Google Analytics. Si vous choisissez de ne pas participer, votre expérience de navigation sur notre site Web ne subira aucune modification importante.
Médias sociaux et contenu qui n’est pas hébergé sur le site ontario.ca
Nous pouvons intégrer du contenu de médias sociaux dans certaines de nos pages Web, par exemple un lien vers une vidéo YouTube. Nous pouvons également utiliser des publicités sur les médias sociaux (par exemple Facebook). Lorsque nous le faisons, et lorsque vous interagissez avec ce contenu, les plateformes de médias sociaux peuvent :
- traiter les données analytiques par le biais de leurs propres serveurs
- suivre vos activités de navigation sur d’autres sites Web
- placer leurs propres témoins lorsque vous visitez leurs pages Web
Nous ne gérons pas les médias sociaux ou d’autres sites Web et leurs témoins ni ne pouvons y accéder.
Solutions pour une meilleure protection de la vie privée
Si vous ne choisissez pas d’utiliser les services en ligne, certaines solutions hors ligne sont offertes.
Si vous accédez à des informations et à des services en ligne, vous pouvez choisir en tout temps de :
- désactiver les témoins de Google Analytics
- effacer, bloquer ou arrêter les témoins dans les paramètres de votre navigateur
Effacer, bloquer ou arrêter les témoins dans les paramètres de votre navigateur
Vous pouvez bloquer, arrêter ou limiter les témoins, y compris les témoins de tiers, en suivant les instructions des paramètres de votre navigateur. Parmi les exemples de navigateurs, mentionnons notamment :
D’autres navigateurs peuvent fournir des instructions dans leur section « Aide ».
Si vous bloquez tous les témoins :
- vous pourrez toujours utiliser les sites Web gouvernementaux pour accéder à l’information
- il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certains services et fonctionnalités de l’Ontario
- il est possible que vous ressentiez des effets sur le présent site Web et d’autres sites
Sécurité
Notre engagement
Nous protégeons l’intégrité de nos systèmes. Nous ne relions pas de renseignements aux visiteurs du site Web, sauf en cas de :
- menace
- dommages causés au site
- tentative d’attaque sur le site
Mesures à prendre
Nous encourageons les résidents de l’Ontario à protéger leurs appareils et leurs renseignements personnels.
Par exemple :
- assurez-vous d’être sur un site Web de confiance
- prenez des mesures pour protéger votre réseau domestique et vos mots de passe
- trouvez nos sites Web et nos services au moyen d’un moteur de recherche fiable
- méfiez-vous des escroqueries par hameçonnage et des liens ou sites Web suspects
- rangez de façon sécuritaire vos documents et cartes d’identité émises par le gouvernement de l’Ontario
- signalez la perte ou le vol de documents ou de cartes afin d’obtenir de nouveaux numéros et codes de version
- supprimez l’historique de vos recherches ou utilisez des modes de navigation ou des navigateurs privés
- utilisez des modes de navigation ou des navigateurs privés sur les appareils partagés
Mesures que nous prenons
Nous utilisons des logiciels, un système de chiffrement et d’autres protocoles pour protéger le site Web contre :
- une mauvaise utilisation
- l’altération
- la copie
- la divulgation
- la destruction
- la surveillance
- le partage non autorisé d’informations et les dommages.
Lois et lignes directrices
Nous gérons les renseignements personnels que nous recueillons conformément à :
- la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
- laLoi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, pour les données relatives à la santé
- d’autres lois et lignes directrices ministérielles en vigueur
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et d’autres lignes directrices protègent également les renseignements personnels contre une utilisation non sollicitée et la divulgation à des tiers, par exemple les courriels non sollicités.
Rôles et responsabilités
Le gouvernement de l’Ontario et ses ministères sont responsables et doivent répondre des éléments qui suivent :
- la protection des renseignements personnels qu’ils recueillent ou stockent
- la gestion des incidents de sécurité et des atteintes à la vie privée
- la gestion des événements qui nous obligent à prendre des mesures, mais qui ne répondent pas à la définition d’une violation des règles liées aux renseignements permettant d’identifier une personne
- la réalisation d’évaluations de la protection de la vie privée et de la sécurité :
- avant le lancement ou la mise à jour des services
- lorsque nous faisons appel à un fournisseur ou à un contractant pour la prestation d’un service
- des consultations avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée en vue :
- d’élaborer une législation ou une réglementation
- de modifier les services, les produits ou les politiques qui concernent la gestion des données à caractère personnel
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) joue également un rôle afin de :
- veiller au respect des lois ontariennes
- faire enquête sur les plaintes relatives à la protection de la vie privée et les recours en matière d’accès à l’information
- superviser et formuler des conseils sur les pratiques de gestion de l’information
- rechercher les questions relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée et formuler des conseils sur les mises à jour législatives
- sensibiliser les gens et les renseigner sur les lois ontariennes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée
Vous pouvez porter plainte relativement à des questions liées à la protection de la vie privée ou faire appel d’une décision sur votre demande d’accès à l’information par l’intermédiaire de la CIPVP.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de cette page, veuillez communiquer avec la Division des politiques, des archives publiques et des données du ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement.
Par courriel
Par la poste
Politiques, Archives publiques et Données
Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
134, boulevard Ian Macdonald, 3e étage
Toronto ON M7A 2C5