Notre engagement et nos lois

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée pendant que vous parcourez nos sites Web et pendant vos transactions en ligne avec le gouvernement. La gestion des renseignements personnels par des organismes du gouvernement de l’Ontario est régie par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée assure également que vos renseignements personnels sur la santé soient privés, confidentiels et conservés de façon sécuritaire selon la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Lorsque vous visitez nos sites Web, aucun renseignement personnel n’est demandé, à moins que vous ne décidiez d’utiliser notre service d’acquisition de biens et services en ligne qui exige la collecte de renseignements personnels. Pour des transactions avec des organismes gouvernementaux qui nécessitent le recours à une carte de crédit, les systèmes du gouvernement utilisent des protocoles de sécurité modernes pour assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes. Les fournisseurs de service qui, aux termes d’un contrat, offrent des services en ligne au nom du gouvernement doivent se conformer aux mêmes pratiques que les organisations du gouvernement de l’Ontario.

Vous avez le choix

Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels à un ministère ou un organisme du gouvernement, vous pouvez communiquer avec le ministère ou l’organisme par téléphone, télécopieur, courrier ou en personne. (Cet éventail d’options ne sera pas offert dans tous les cas.)

Collecte, avis, utilisation et divulgation

La présente Déclaration concernant la protection de la vie privée explique nos pratiques actuelles à l’égard des renseignements que les ministères et agences gouvernementaux pourraient recueillir, utiliser et divulguer, de même que la manière de protéger vos renseignements personnels lorsque vous visitez nos sites Web. En outre, certaines organisations gouvernementales pourraient publier d’autres déclarations au sujet de leurs programmes particuliers. Ces déclarations constitueront des compléments à la présente Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Collecte

Nous pouvons uniquement recueillir les renseignements personnels dont la collecte est autorisée par la loi, ou est nécessaire à l’offre d’un programme ou d’un service. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, à moins qu’une autre méthode de collecte soit autorisée par la loi.

Avis

Lorsqu’une agence ou un ministère gouvernemental recueille des renseignements personnels au profit de l’offre d’un programme ou d’un service, nous vous faisons parvenir un avis précisant (au minimum) ce qui suit :

  • l’autorité légale permettant la collecte;
  • l’usage principal auquel les renseignements sont destinés;
  • les coordonnées de la personne qui peut répondre à vos questions au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements.

L’avis peut contenir davantage de renseignements que ce qui est indiqué aux présentes.

Utilisation

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels uniquement dans le but pour lequel ils ont initialement été recueillis, ou pour un usage cohérent, à moins que tout autre usage soit précisément autorisé par la loi.

Divulgation

Nous pouvons uniquement divulguer les renseignements personnels si nous avons l’autorité légale de le faire, ou si une telle divulgation constitue la raison pour laquelle les renseignements ont été recueillis en premier lieu, notamment pour vous offrir un programme ou un service.

Quelle sorte de renseignements sont recueillis pendant votre visite de nos sites Web?

Lorsque vous parcourez les sites Web du gouvernement ou téléchargez des données de ces sites, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d’établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminer les tendances, la performance et des moyens d’améliorer nos sites. Le gouvernement ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements.

Nous recueillons les renseignements suivants :

  • les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites
  • les systèmes d’exploitation et les types et versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites
  • Les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs de nos sites
  • les dates et heures des accès à nos sites
  • les pages visitées
  • les mots clés que les utilisateurs ont entrés dans notre engin de recherche
  • les noms et tailles des fichiers demandés

Les renseignements ci-dessus sont recueillis afin de donner aux citoyens accès aux services et aux renseignements fournis par les sites Web du gouvernement. Les systèmes informatiques du gouvernement de l’Ontario sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de charger ou de modifier des renseignements sur les sites Web du gouvernement, de perturber le service ou de causer d’autres dommages. En règle générale, nous ne cherchons pas à retrouver l’identité des personnes visitant nos sites. Si nous détectons une tentative d’endommager nos sites, nous pouvons prendre des mesures appropriées.

Que se passe-t-il lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels en ligne?

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit, si vous souhaitez :

  • envoyer un message électronique, un commentaire, une question ou une demande, ou une inscription à des informations en ligne
  • demander un service ou un produit, ou remplir un formulaire d’inscription ou de demande de permis en ligne
  • fournir des commentaires, participer à des consultations ou à des sondages en ligne
  • effectuer des transactions commerciales en ligne avec un ministère ou un organisme

Lorsque vous visitez le site Web d’un organisme du gouvernement, les renseignements personnels que vous pourriez communiquer sout utilisés pour répondre à votre message ou pour vous remettre le produit ou service demandé. La collecte de renseignements personnels par des organismes du gouvernement doit se faire conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cet article de la LAIPVP oblige des organismes gouvernementaux à recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’administration d’un programme du gouvernement. Au moment où les données sont recueillies, on vous informe de l’objectif visé.

Qui est responsable de la protection de la vie privée?

Les ministres des ministères et organismes du gouvernement sont responsables de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la LAIPVP). La LAIPVP exige des organismes gouvernementaux qu’ils protègent les renseignements personnels en leur possession. Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée surveille si les organismes du gouvernement respectent les dispositions de la LAIPVP portant sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, en enquêtant sur des plaintes et en entendant des appels de décisions prises par des ministères en matière d’accès à l’information.

Déclaration concernant les témoins

Au gouvernement de l’Ontario, la façon dont les données de nos utilisateurs sont recueillies et partagées est importante pour nous. Cet avis décrit notre politique relative à l’utilisation de témoins. En visitant les sites Web du gouvernement et en utilisant ses services numériques, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d’accéder à votre disque dur ni de faire des modifications sur votre appareil. Ils servent à recueillir des renseignements sur les utilisateurs de façon anonyme, ce qui nous permet de compiler des données statistiques pour vous offrir une meilleure expérience en ligne.

Aucun renseignement personnel n’est stocké dans les témoins, et nous ne recueillons aucun renseignement personnel à votre sujet sans vous en informer.

Quels types de témoins utilisons-nous?

Nous utilisons quatre types de témoins sur le site Web ontario.ca et les autres sites et services numériques du gouvernement de l’Ontario.

Témoins liés à l’utilisation du site Web

Nous avons recours à Google Analytics pour analyser votre activité sur nos sites Web afin d’améliorer votre expérience les prochaines fois que vous les visiterez. Nous n’autorisons pas Google ni tout autre tiers à utiliser ou à partager les données liées à l’utilisation de notre site.

Les témoins de Google Analytics stockent de façon anonyme les renseignements suivants :

  • la façon dont vous avez accédé au site Web (à partir d’un moteur de recherche, d’un lien sur le site d’un tiers, etc.)
  • les pages que vous avez visitées sur ontario.ca et les autres sites Web et services numériques du gouvernement de l’Ontario
  • le temps que vous avez passé sur chaque page du site
  • les liens que vous avez sélectionnés pendant que vous visitiez le site
  • le type d’appareil et le navigateur que vous avez utilisés pour consulter les pages du site

Témoins de mémorisation de vos préférences

Ces témoins servent à mémoriser vos préférences et les options que vous avez sélectionnées quand vous avez visité notre site Web. Ils nous aident à personnaliser votre expérience selon vos préférences sur le site ontario.ca et les autres sites Web et services numériques du gouvernement de l’Ontario, notamment la langue d’affichage.

Témoins de soutien pour les services numériques

Ces témoins sont nécessaires pour remplir des formulaires et effectuer des transactions, comme renouveler votre permis de conduire ou votre carte Santé. Ils servent à effectuer le suivi des étapes et à sauvegarder l’information au fur et à mesure que vous remplissez un formulaire.

Vous devez autoriser l’utilisation de témoins pour utiliser ces services en ligne. D’autres options hors ligne sont également à votre disposition si vous ne voulez pas utiliser de témoins sur votre appareil.

Témoins liés aux communications et au marketing

Ces témoins étudient votre activité en ligne afin de vous offrir des publicités mieux ciblées. Ils peuvent être installés par des sites Web de tiers sur nos sites Web et nos services numériques puisque ceux-ci hébergent du contenu de tiers (comme des vidéos YouTube) et que nous avons recours à Google Analytics. Nous avons également recours aux fonctionnalités publicitaires de Google Analytics (Google Analytics Advertising Features) pour améliorer la façon dont nous communiquons avec nos utilisateurs. Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités, veuillez consulter la section Analytique de notre Déclaration concernant la protection de la vie privée. Les témoins de tiers peuvent effectuer le suivi de votre activité en ligne sur d’autres sites Web. Nous nous efforçons de limiter les risques d’atteinte à la vie privée liés à l’utilisation des témoins de tiers sur le site ontario.ca et les autres sites et services numériques du gouvernement de l’Ontario.

Comment gérer vos préférences en matière de témoins

Vous pouvez gérer les paramètres et les autorisations quant à l’utilisation de témoins, y compris ceux de tiers, à partir de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez l’utilisation de témoins, cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir en ligne avec le gouvernement de l’Ontario.

Les liens suivants indiquent la marche à suivre pour modifier les paramètres d’utilisation de témoins sur les navigateurs les plus courants :

Pour accéder aux instructions pour les autres navigateurs ou pour obtenir d’autres renseignements sur la façon dont vous pouvez gérer les paramètres d’utilisation de témoins, veuillez consulter la rubrique d’aide ou de soutien de votre navigateur.

Analytique

Afin de vous proposer un service amélioré, nous avons recours à des services de Web analytique tels que Google Analytics et Webtrends en vue d’analyser l’activité des utilisateurs sur nos sites Web. Ces outils utilisent des mouchards pour collecter et générer de l’information sur les visites que vous effectuez sur nos sites Web (y compris votre adresse IP). Ces données sont ensuite transmises aux serveurs des sociétés citées ci-dessus, qui les traitent ensuite de façon anonyme. Nous étudions les schémas d’activité sur notre site Web pour optimiser l’expérience des visiteurs sur nos sites.

L’utilisation de ces outils ne nous autorise pas à identifier les utilisateurs, et cette interdiction s’applique aussi à nos fournisseurs de services analytiques.

Vous pouvez choisir de ne pas participer à cette analyse d’activité en réglant votre navigateur de sorte qu’il vous envoie une notification lors de l’envoi d’un mouchard : vous pourrez ainsi bloquer les mouchards analytiques si vous le souhaitez. Veuillez vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. Le fait de visiter nos sites Web en ayant désactivé ces cookies n’aura aucun impact significatif sur votre expérience de navigation.

Google propose actuellement un module gratuit qui permet de désactiver les cookies de Google Analytics sur Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (version 4.x et ultérieure) et Mozilla Firefox (version 3.5 et ultérieure).

Qui puis-je contacter pour obtenir de plus amples renseignements?

Les questions ou commentaires concernant ces pratiques ou l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) dans les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario peuvent être adressés au Division de l’information, protection de la vie privée et archives publiques, ministère des Services gouvernementaux, par courrier électronique, à access.privacy@ontario.ca, par téléphone au 416 327-1600 (choisir l’option 9) ou 1 800 668-9933, ou par écrit à :

Directrice générale intérimaire de la protection de la vie privée et archiviste de l’Ontario
Division de l’information, protection de la vie privée et archives publiques
Service gouvernementaux
3e étage 134, boul. Ian Macdonald
Toronto (Ontario)
M7A 2C5

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon de protéger votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Sécurité

Les pratiques de sécurité du gouvernement sont en constante évolution pour assurer le maintien de l’intégrité et de la confidentialité des informations et des systèmes. Le gouvernement recourt à des mécanismes de sécurité modernes pour protéger ses réseaux et ses sites Web contre de mauvaises utilisations, des modifications, des copies, des divulgations, des surveillances non autorisées ou des partages non autorisés de l’information et autres dommages. Exemples de protection utilisée par le gouvernement : logiciel de sécurité et protocoles d’encodage, contrôles physiques, techniques et procédures pour protéger les renseignements derrière le pare-feu du gouvernement.

Comment puis-je avoir accès à mes renseignements personnels pour les corriger?

Il est recommandé aux utilisateurs d’apprendre comment protéger leur ordinateur pour assurer que leurs activités en ligne restent privées. Vous pouvez commencer par visiter une fiche de questions et réponses produite par le Carnegie Mellon Software Engineering Institute - Centre de coordination du CERT (en anglais seulement).

Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone :