Démarrer et exploiter une entreprise

Démarrer une entreprise

Apprenez :

  • Choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario
  • Obtenir un numéro d’entreprise de l’Ontario à des fins d’imposition
Commencer

Obtenir un guide personnalisé

Répondez à quelques questions simples et obtenez un guide personnalisé téléchargeable sur le démarrage de votre entreprise. Par exemple :

  • Enregistrement de l’entreprise
  • Obtention d’un numéro de TVH
  • Retenues sur la paie et avantages sociaux
  • Permis, licences et assurances
Répondez a notre questionnaire

Vérifiez l’état d’avancement de votre demande de permis ou de licence bêta

Une nouvelle expérience unifiée pour suivre l’état d’avancement de vos demandes de permis et de licences provinciales.

Suivre un permis ou une licence

Obtenir de l’aide

Permis et licences

Découvrez quels sont les permis et licences requis pour votre entreprise selon votre emplacement, votre secteur d’activité et vos activités commerciales.

Renseignez-vous sur les délais de traitement des permis et licences d’entreprise, par ministère et par méthode de demande.

Fermer une entreprise

Informez-vous sur la manière de fermer votre entreprise, notamment sur la planification de la succession, la vente d’une entreprise, la clôture des comptes et la déclaration de faillite.

Services en matière d’investissement

Parlez à un conseiller en affaires d’Investissements Ontario pour répondre à vos besoins en matière d’investissement.

Conseils juridiques gratuits

Pro Bono Ontario (en anglais seulement) offre des conseils juridiques gratuits aux propriétaires de petites entreprises par téléphone.

Appelez sans frais en Ontario : 1 855 255-7256

Développement d’entreprises autochtones

Accédez à la Boîte à outils pour le développement d’entreprises autochtones afin d’obtenir un soutien pour le lancement et l’expansion de votre entreprise. Dans cette trousse, vous trouverez :

Pour obtenir des conseils pratiques, des études de cas et des ressources en matière de développement économique afin de stimuler l’économie locale de votre communauté, lisez le Guide de développement économique communautaire des Premières Nations.

Centres de technologie et innovation

Trouvez un centre régional d’innovation pour obtenir des programmes et des services qui vous permettront de faire croître votre entreprise d’innovation et de technologie.

Joignez-vous au programme « Fabriqué en Ontario »

Inscrivez-vous auprès de « Fabriqué en Ontario » comme fabricant ou détaillant. Vous serez inscrit dans leur annuaire d’entreprises et pourrez accéder à du matériel promotionnel, comme le logo « Fabriqué en Ontario ».

Trouvez un Centre d’encadrement des petits entrepreneurs près de chez vous

Les centres offrent des services-conseils et des ateliers qui permettent aux entreprises d’acquérir des compétences de base en entrepreneuriat et de bénéficier d’un soutien continu, notamment de la formation, du mentorat et des possibilités de subventions.

Voir la liste complète d’emplacements.

Possibilités de financement

L’Ontario  d’un certain nombre de fonds de financement pour les entreprises et les organisations à but non lucratif. Selon le type d’entreprise ou d’organisme à but non lucratif que vous souhaitez exploiter, vous pourriez être admissible à des programmes et à des financements :

Consultez la liste complète des possibilités de financement offertes aux entreprises et aux organisations à but non lucratif.

Programmes par région

Obtenez du soutien pour développer ou lancer des entreprises dans votre collectivité :

Normes et règlements en matière de milieu de travail

Comprenez vos obligations à titre de propriétaire d’entreprise et les droits et les responsabilités des employeurs et des employés en Ontario.

Télécharger ces renseignements en 24 langues.

Loi sur les normes d’emploi

Renseignez-vous sur les règles relatives au salaire minimum, aux limites d’heures de travail, à la cessation d’emploi, aux congés avec protection d’emploi et plus.

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Informez-vous sur les droits et les obligations de chacun sur le lieu de travail, ainsi que sur la façon de gérer les dangers au travail.

Renseignez-vous sur les obligations des petites entreprises en matière de santé et de sécurité et sur la manière d’obtenir de l’aide pour assurer la sécurité de votre lieu de travail.

Avant de commencer des travaux spécialisés (travaux impliquant l’ouverture de tranchée, le nettoyage de fenêtres, le creusement d’un tunnel, le désamiantage ou la plongée), vous devez déposer un avis de travaux afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Lois sur l’accessibilité

L’Ontario a mis en place des lois et des normes pour rendre la province plus inclusive pour toute la population.

Renseignements sur la protection des consommateurs à l’intention des entreprises

Informez-vous sur la voie à suivre pour respecter les lois concernant la protection des consommateurs et éviter les plaintes des consommateurs.

Lois sur l’agriculture et l’alimentation

Les entreprises agroalimentaires doivent respecter les lois en matière de salubrité alimentaire et d’agriculture. Les établissements de transformation des viandes doivent demander un permis et respecter des lois et règlements spécifiques relatifs à la transformation de la viande.

Permissions environnementales

Informez-vous sur les différents types de permissions environnementales dont votre entreprise ou vous-même pourriez avoir besoin et sur les processus de demande respectifs.

Bien-être des animaux

Les entreprises qui ont des animaux sur leurs sites doivent respecter la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.

Véhicules utilitaires

Renseignez-vous sur la manière d’obtenir ce dont vous avez besoin pour exploiter des véhicules utilitaires, tels que les camions ou les autobus.

Code du bâtiment de l’Ontario

Renseignez-vous sur le Code du bâtiment de l’Ontario afin que votre entreprise puisse respecter toute la réglementation requise dans ce secteur.

Feuille d’information sur les normes et règlements applicables au lieu de travail

Connaître vos obligations à titre de propriétaire d’entreprise et les droits et les obligations des employeurs et des employés en Ontario.

Télécharger cette feuille d’information en 24 langues :

Assurances

Assurances en milieu de travail

Vérifiez si vous avez besoin d’une assurance pour les indemnités pour perte de salaire, la couverture médicale et le soutien après un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Assurance commerciale

Protégez-vous contre la perte ou les dommages aux biens matériels, ou la perte de la capacité de votre entreprise à fonctionner et à générer des revenus.

Impôts

Vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise afin de déclarer les taxes professionnelles et de faire des retenues sur la paie. Si vous ne l’avez pas encore, voici comment obtenir un numéro d’entreprise.

Liste de taxes, impôts et redevances de l’Ontario

Renseignez-vous sur les taxes et impôts perçus en Ontario, y compris l’impôt sur les sociétés.

Taxe de vente harmonisée

Renseignez vous sur la Taxe de vente harmonisée (TVH), consultez la liste des articles qui font l’objet d’un remboursement au point de vente ou demandez un remboursement.

Impôt-santé des employeurs

Vous pourriez être tenu de payer l’impôt-santé des employeurs (ISE) si vous avez des employés. Vérifiez si vous devez vous inscrire à l’ISE.

Produire vos déclarations d’impôts gratuitement

Gérez votre compte d’impôts, vos déclarations, vos paiements et vos remboursements gratuitement en ligne sur ONT-TAXS.

Crédits d’impôt et remboursements

Consultez la liste des crédits d’impôt disponibles en Ontario que votre entreprise peut réclamer.

Exportation et échanges commerciaux

Développez votre entreprise en vendant vos produits à l’extérieur du Canada.

Événements

Consultez le calendrier des programmes et événements liés au commerce international à venir par secteur et région de marché. Trouvez des missions commerciales, des expositions, des séminaires et des ateliers pour les entreprises ontariennes désireuses d’exporter à l’extérieur du Canada.

Ressources

Explorez des ressources qui vous aideront à faire croître votre entreprise d’exportation, comme les études de marché, le soutien financier et l’assurance.

Vous pouvez également communiquer avec :

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