Démarrer une entreprise
Apprenez :
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario
- Obtenir un numéro d’entreprise aux fins de la taxe professionnelle
Obtenir un guide personnalisé
Répondez à quelques questions simples et obtenez un guide personnalisé téléchargeable sur le démarrage de votre entreprise. Par exemple :
- Enregistrement de l’entreprise
- Obtention d’un numéro de TVH
- Retenues sur la paie et avantages sociaux
- Permis, licences et assurances
Possibilités de financement
L’Ontario met un certain nombre de fonds à la disposition des entrepreneurs. Selon le type d’entreprise que vous voulez exploiter, vous pourriez être admissible à des programmes et à du financement :
- Financement du développement économique autochtone
- Démarrage d'une entreprise d’été : étudiants
- Conseils, services de soutien et subventions pour les petites entreprises
- Démarrage d’une entreprise technologique pour : étudiants ou récemment diplômés
- Financement, mentorat et soutien pour lancer une entreprise si vous avez entre 18 et 39 ans
- Formation des employés
- Digital Main Street pour les entreprises traditionnelles qui voudraient passer au numérique
- Racialized and Indigenous Supports for Entrepreneurs (R.A.I.S.E)
Consultez la liste complète des possibilités de financement.
Programmes par région
Obtenez du soutien pour développer ou lancer des entreprises dans votre collectivité :
Permis et licences
Consultez les informations sur les permis et licences requis pour votre entreprise, en fonction de votre emplacement, de votre secteur et de vos activités commerciales.
Assurances
Assurances en milieu de travail
Vérifiez si vous avez besoin d’une assurance pour les indemnités pour perte de salaire, la couverture médicale et le soutien après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Assurance commerciale
Protégez-vous contre la perte ou les dommages aux biens matériels, ou la perte de la capacité de votre entreprise à fonctionner et à générer des revenus.
Normes et règlements en matière de milieu de travail
Comprenez vos droits en tant que propriétaire d’entreprise, ainsi que les droits des employeurs et des employés en Ontario.
Loi sur les normes d’emploi
Renseignez-vous sur les règles relatives au salaire minimum, aux limites des heures de travail, à la cessation d’emploi, aux congés payés, etc.
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Avant de commencer des travaux spécialisés (travaux qui impliquent l’ouverture d’une tranchée, la plongée, le nettoyage de fenêtres, le creusement de tunnels ou le désamiantage), vous devez déposer un avis de travail pour protéger la santé et la sécurité de vos travailleurs.
Renseignez-vous sur les droits et les devoirs de chacun sur le lieu de travail, et sur la manière de faire face aux risques professionnels.
Lois sur l’accessibilité
L’Ontario a mis en place des lois et des normes pour rendre la province plus inclusive pour toute la population.
- Suivre de modules de formation gratuits concernant les lois sur l’accessibilité de l’Ontario.
- Se renseigner sur les exigences et les normes d’accessibilité applicables à votre entreprise.
- Produire un rapport de conformité sur l’accessibilité dans le cas d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif comptant 20 employés ou plus.
Impôts
Vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise afin de déclarer les taxes professionnelles et de faire des retenues sur la paie. Si vous ne l’avez pas encore, voici comment obtenir un numéro d’entreprise.
Liste de taxes, impôts et redevances de l’Ontario
Renseignez-vous sur les taxes et impôts perçus en Ontario, y compris l’impôt sur les sociétés.
Taxe de vente harmonisée
Renseignez vous sur la Taxe de vente harmonisée (TVH), consultez la liste des articles qui font l’objet d’un remboursement au point de vente ou demandez un remboursement.
Impôt-santé des employeurs
Vous pourriez être tenu de payer l’impôt-santé des employeurs (ISE) si vous avez des employés. Vérifiez si vous devez vous inscrire à l’ISE.
Produire vos déclarations d’impôts gratuitement
Gérez votre compte d’impôts, vos déclarations, vos paiements et vos remboursements gratuitement en ligne sur ONT-TAXS.
Crédits d’impôt et remboursements
Consultez la liste des crédits d’impôt disponibles en Ontario que votre entreprise peut réclamer.
Période de grâce en raison de la COVID-19
Tenez-vous au courant des changements aux programmes fiscaux de l’Ontario touchés par la COVID-19.
Exportation et échanges commerciaux
Développez votre entreprise en vendant vos produits à l’extérieur de l’Ontario et du Canada.
Événements
Consultez le calendrier des programmes et événements liés au commerce international à venir par secteur et région de marché. Trouvez des missions commerciales, des expositions, des séminaires et des ateliers pour les entreprises ontariennes désireuses d’exporter à l’extérieur du Canada.
Ressources
Explorez des ressources qui vous aideront à faire croître votre entreprise d’exportation, comme les études de marché, le soutien financier et l’assurance.
Vous pouvez également communiquer avec:
- un conseiller à l’exportation afin que votre entreprise soit prête à conquérir de nouveaux marchés;
- un conseiller en marchés internationaux pour cibler des régions précises;
- le Centre ontarien des investissements et du commerce concernant les réservations de salles de réunion et les événements.
Développement d’entreprises autochtones
Accédez à la Boîte à outils pour le développement d’entreprises autochtones afin d’obtenir un soutien pour le lancement et l’expansion de votre entreprise. Dans cette trousse, vous trouverez :
- une liste d’institutions financières autochtones qui peuvent vous aider à planifier votre entreprise;
- des instructions sur la façon de présenter des offres pour des contrats du gouvernement dont les peuples et les collectivités autochtones en retireront de bienfaits économiques.
Pour obtenir des conseils pratiques, des études de cas et des ressources en matière de développement économique afin de stimuler l’économie locale de votre communauté, lisez le Guide de développement économique communautaire des Premières Nations.
Fermer une entreprise
Informez-vous sur la manière de fermer votre entreprise, notamment sur la planification de la succession, la vente d’une entreprise, la clôture des comptes et la déclaration de faillite.
Aidez-nous à mieux servir les entrepreneurs et les entreprises
Nous apprécions vos commentaires. Veuillez prendre deux minutes pour nous dire comment nous pouvons améliorer nos informations sur les entreprises et les services afin de mieux vous servir.
Obtenir de l’aide
Conseils juridiques gratuits
Pro Bono Ontario (en anglais seulement) offre des conseils juridiques gratuits aux propriétaires de petites entreprises par téléphone.
Appelez sans frais en Ontario :
Services en matière d’investissement
Parlez à un conseiller en affaires d’Investissements Ontario pour répondre à vos besoins en matière d’investissement.
Centres de technologie et innovation
Trouvez un centre régional d’innovation pour obtenir des programmes et des services qui vous permettront de faire croître votre entreprise d’innovation et de technologie.
Trouvez un Centre d’encadrement des petits entrepreneurs près de chez vous
Les centres offrent des services-conseils et des ateliers qui permettent aux entreprises d’acquérir des compétences de base en entrepreneuriat et de bénéficier d’un soutien continu, notamment de la formation, du mentorat et des possibilités de subventions.
Voir la liste complète d’emplacements.