Affaires, lieu de travail et économie

Démarrer une entreprise

Apprenez :

• Choisir la forme juridique de votre entreprise
• Enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario
• Obtenir un numéro d’entreprise de l’Ontario à des fins d’imposition

Obtenir un guide personnalisé

Répondez à quelques questions simples et obtenez un guide personnalisé téléchargeable sur le démarrage de votre entreprise. Par exemple :

• Enregistrement de l’entreprise
• Obtention d’un numéro de TVH
• Retenues sur la paie et avantages sociaux
• Permis, licences et assurances

Vérifiez l’état d’avancement de votre demande de permis ou de licence bêta

Une nouvelle expérience unifiée pour suivre l’état d’avancement de vos demandes de permis et de licences provinciales.

Permis et licences

Découvrez quels sont les permis et licences requis pour votre entreprise selon votre emplacement, votre secteur d’activité et vos activités commerciales.

Renseignez-vous sur les délais de traitement des permis et licences d’entreprise, par ministère et par méthode de demande.

Fermer une entreprise

Informez-vous sur la manière de fermer votre entreprise, notamment sur la planification de la succession, la vente d’une entreprise, la clôture des comptes et la déclaration de faillite.

Services en matière d’investissement

Parlez à un conseiller en affaires d’Investissements Ontario pour répondre à vos besoins en matière d’investissement.

Conseils juridiques gratuits

Pro Bono Ontario (en anglais seulement) offre des conseils juridiques gratuits aux propriétaires de petites entreprises par téléphone.

Appelez sans frais en Ontario : 1 855 255-7256

Développement d’entreprises autochtones

Accédez à la Boîte à outils pour le développement d’entreprises autochtones afin d’obtenir un soutien pour le lancement et l’expansion de votre entreprise. Dans cette trousse, vous trouverez :

• une liste d’institutions financières autochtones qui peuvent vous aider à planifier votre entreprise;
• des instructions sur la façon de présenter des offres pour des contrats du gouvernement dont les peuples et les collectivités autochtones en retireront de bienfaits économiques.

Pour obtenir des conseils pratiques, des études de cas et des ressources en matière de développement économique afin de stimuler l’économie locale de votre communauté, lisez le Guide de développement économique communautaire des Premières Nations.

Centres de technologie et innovation

Trouvez un centre régional d’innovation pour obtenir des programmes et des services qui vous permettront de faire croître votre entreprise d’innovation et de technologie.

Possibilités de financement

L’Ontario  d’un certain nombre de fonds de financement pour les entreprises et les organisations à but non lucratif. Selon le type d’entreprise ou d’organisme à but non lucratif que vous souhaitez exploiter, vous pourriez être admissible à des programmes et à des financements :

• Financement du développement économique autochtone — soutien aux entreprises, à l’emploi et à la formation des populations autochtones
• Démarrage d’une entreprise d’été : étudiants  — argent et conseils pour les étudiants
• Petites et moyennes entreprises — conseils, soutien et subventions
• Entreprise en démarrage Plus — formation, mentorat et subventions pour la création, l’expansion ou l’achat d’une petite entreprise
• Futurpreneur — financement, mentorat et soutien aux futurs chefs d’entreprise âgés de 18 à 39 ans pour la création, l’achat et le développement d’une entreprise
• Programme de subvention Canada-Ontario pour l’emploi — financement pour répondre aux besoins en matière de formation ou de développement de la main-d’œuvre
• Programme pour la sécurité économique des femmes — programmes de formation à l’entrepreneuriat pour l’emploi autonome des femmes à faible revenu
• Programme de subventions pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (PSSERA) — financement destiné à soutenir les entrepreneurs autochtones, noirs et d’autres groupes racialisés
• Programme d’aide aux collectivités affectées par les barrières tarifaires — soutien aux collectivités et aux industries locales en Ontario pour faire face aux défis économiques importants causés par la perturbation des échanges commerciaux avec les États-Unis
• Centre de compétences en numérisation — aide aux entreprises pour l’adoption d’outils numériques dans leurs activités
• Ontario Créatif — services et financement pour les industries créatives de l’Ontario
• Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario — soutien aux investissements dans les bâtiments, les machines et l’équipement utilisés pour la fabrication ou la transformation
• Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario — aide financière aux entreprises rurales

Consultez la liste complète des possibilités de financement offertes aux entreprises et aux organisations à but non lucratif.

Programmes par région

Obtenez du soutien pour développer ou lancer des entreprises dans votre collectivité :

• Est de l’Ontario
• Nord de l’Ontario
• Sud-ouest de l’Ontario
• Régions rurales de l’Ontario

Loi sur les normes d’emploi

Renseignez-vous sur les règles relatives au salaire minimum, aux limites d’heures de travail, à la cessation d’emploi, aux congés avec protection d’emploi et plus.

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Informez-vous sur les droits et les obligations de chacun sur le lieu de travail, ainsi que sur la façon de gérer les dangers au travail.

Renseignez-vous sur les obligations des petites entreprises en matière de santé et de sécurité et sur la manière d’obtenir de l’aide pour assurer la sécurité de votre lieu de travail.

Avant de commencer des travaux spécialisés (travaux impliquant l’ouverture de tranchée, le nettoyage de fenêtres, le creusement d’un tunnel, le désamiantage ou la plongée), vous devez déposer un avis de travaux afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Lois sur l’accessibilité

L’Ontario a mis en place des lois et des normes pour rendre la province plus inclusive pour toute la population.

• Suivre de modules de formation gratuits concernant les lois sur l’accessibilité de l’Ontario.
• Se renseigner sur les exigences et les normes d’accessibilité applicables à votre entreprise.
• Produire un rapport de conformité sur l’accessibilité dans le cas d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif comptant 20 employés ou plus.

Renseignements sur la protection des consommateurs à l’intention des entreprises

Informez-vous sur la voie à suivre pour respecter les lois concernant la protection des consommateurs et éviter les plaintes des consommateurs.

Lois sur l’agriculture et l’alimentation

Les entreprises agroalimentaires doivent respecter les lois en matière de salubrité alimentaire et d’agriculture. Les établissements de transformation des viandes doivent demander un permis et respecter des lois et règlements spécifiques relatifs à la transformation de la viande.

Permissions environnementales

Informez-vous sur les différents types de permissions environnementales dont votre entreprise ou vous-même pourriez avoir besoin et sur les processus de demande respectifs.

Bien-être des animaux

Les entreprises qui ont des animaux sur leurs sites doivent respecter la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.

Véhicules utilitaires

Renseignez-vous sur la manière d’obtenir ce dont vous avez besoin pour exploiter des véhicules utilitaires, tels que les camions ou les autobus.

Code du bâtiment de l’Ontario

Renseignez-vous sur le Code du bâtiment de l’Ontario afin que votre entreprise puisse respecter toute la réglementation requise dans ce secteur.