Comment ça fonctionne

Le Programme d’approvisionnement auprès des Autochtones stimule le développement économique autochtone en donnant aux entreprises qui appartiennent aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit des possibilités accrues d’obtenir des contrats. Le programme favorise la croissance des entreprises autochtones en leur permettant d’accéder plus facilement au processus d’approvisionnement de l’Ontario.

Grâce à ce programme, les ministères sont plus enclins à se tourner vers des entreprises appartenant à des Autochtones lorsqu’ils achètent des biens et services qui :

  • profitent aux Autochtones ou à leurs communautés,
  • répondent aux besoins de la population autochtone (p. ex., un programme ou une politique du gouvernement visant la population autochtone),
  • cadrent particulièrement avec la culture autochtone.

Les ministères de l’Ontario peuvent également utiliser des marchés réservés, c’est-à-dire des demandes d’approvisionnement en biens et services par système d’appel d’offres compétitif réservé aux entreprises autochtones admissibles.

En plus des marchés réservés, les ministères peuvent formuler des exigences relatives aux Autochtones dans leurs appels d’offres. Ils motivent ainsi les fournisseurs à s’allier ou à sous-traiter avec une entreprise autochtone qualifiée qui exécutera une partie du contrat.

Des critères d’évaluation servent également à reconnaitre les entreprises non autochtones qui travaillent avec des Autochtones. Au moment de faire leur choix, les ministères peuvent tenir compte des antécédents de l’entreprise, à savoir si elle :

  • travaille en partenariat avec des entreprises et des communautés autochtones,
  • emploie des Autochtones,
  • forme des Autochtones.

Qui est admissible

Le programme est offert à toutes les entreprises autochtones, y compris celles qui travaillent avec des entreprises non autochtones (p. ex., sous-traitants ou entreprises en participation).

Pour y être admissible, vous devez être :

  • une entreprise autochtone (détenue et contrôlée au moins à 51 % par des Autochtones) ou
  • une entreprise en participation ou un consortium détenu et contrôlé par une ou plusieurs entreprises autochtones.

Dans le cas d’une entreprise en participation ou d’un consortium, le tiers de la valeur totale des travaux doit être accompli par une entreprise autochtone, que ce soit un partenaire/entrepreneur autochtone ou un sous-traitant autochtone. Dans le cas d’une entreprise autochtone, tous les travaux doivent être effectués par une entreprise autochtone, et la sous-traitance n’est permise qu’avec d’autres entreprises autochtones.

Processus d’approvisionnement

Le gouvernement prône un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent. Les fournisseurs potentiels doivent participer au processus d’appel d’offres et présenter des propositions qui sont examinées et évaluées. D’autre part, les fournisseurs doivent être qualifiés et satisfaire aux exigences de la demande d’approvisionnement en question.

Les appels d’offres sont affichés électroniquement à BravoSolution, le nouveau portail électronique des appels d’offres du gouvernement de l’Ontario. Ce système remplace MERX Networks Inc. Le nouveau système présente les demandes d’approvisionnement et les avis d’adjudication du gouvernement de l’Ontario. Les fournisseurs doivent s’inscrire avant de pouvoir accéder aux documents relatifs à l’approvisionnement

Les demandes d’approvisionnement peuvent également être envoyées directement aux fournisseurs admissibles, y compris les entreprises qui ce sont qualifiés comme fournisseurs attitrés pour le gouvernement de l’Ontario.

Les entreprises autochtones peuvent également rechercher des contrats d’un montant inférieur en contactant le gestionnaire de l’approvisionnement de chaque ministère.

Autres renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario ou inscription aux ateliers sur la façon de faire affaire avec le gouvernement.