Aperçu

L’Ontario travaille depuis des années à créer une province accessible et inclusive où chacun peut participer pleinement à la vie quotidienne de nos collectivités et à l’économie.

L’Ontario est la première province du Canada et l’un des premiers endroits au monde à adopter une loi précisant un objectif et un calendrier pour atteindre l’accessibilité. Le gouvernement de l’Ontario est également le premier à imposer par la loi l’obligation de produire des rapports sur l’accessibilité et à établir des normes dans des domaines comme l’emploi, le transport et la conception des espaces publics.

Nous avons réalisé des progrès visant à rendre l’Ontario accessible et continuons de travailler à éliminer les obstacles. Toutefois, rendre l’Ontario accessible d’ici 2025 est un processus complexe et continu que la province ne peut réaliser seule – tout le monde doit collaborer, y compris les entreprises, les organisations, les collectivités et tous les paliers gouvernementaux afin d’atteindre l’objectif de rendre l’Ontario plus inclusif et accessible.

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui établit un processus pour l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité.

Les personnes handicapées et les représentants de l’industrie travaillent de concert avec le gouvernement pour élaborer ces normes.

En vertu de la LAPHO, le gouvernement a la responsabilité de créer des normes d’accessibilité que les organisations doivent respecter. La mise en œuvre des normes et leur application nous aideront à collaborer afin de rendre l’Ontario plus accessible et inclusif d’ici 2025.

Normes d’accessibilité

Les normes d’accessibilité sont des textes législatifs auxquels doivent se conformer le gouvernement, les entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et du secteur public pour devenir plus accessibles.

Elles aident les organismes à prendre conscience des obstacles et à les éliminer afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les cinq aspects suivants de la vie quotidienne.

Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle

Cette norme aide à éliminer les obstacles afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux biens, et aux services et aux installations.

Découvrez les changements apportés aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Norme d’accessibilité pour l’information et les communications

Cette norme aide les organisations à rendre leur information accessible aux personnes handicapées.

Norme d’accessibilité pour le transport

Cette norme aide à faciliter les déplacements pour tous dans la province.

Norme d’accessibilité pour l’emploi

Cette norme contribue à l’accessibilité dans les pratiques d’embauche et de services aux employés.

Norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics

Cette norme aide les organisations à améliorer l’accessibilité des espaces publics qui sont nouveaux ou réaménagés.

Les lignes directrices sur les normes d’accessibilité intégrées

Les lignes directrices relatives au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées feront l’objet d’une révision. Les normes d’accessibilité existantes et les dates de dépôt de rapport que vous devez respecter sont toujours en vigueur durant la révision.
Consultez les normes.

Que prévoient les lois sur l’accessibilité de l’Ontario

Pour être accessibles aux personnes handicapées, les entreprises et les organisations doivent respecter les lois et les normes prévues.
Lisez la suite pour savoir en quoi cette exigence vous touche au quotidien.

Progrès vers l’accessibilité

L’Ontario a réalisé des progrès visant à rendre la province plus accessible, notamment les suivants :

  • Élaborer des normes d’accessibilité dans cinq domaines clés de la vie quotidienne :
    • services à la clientèle
    • information et communications
    • emploi
    • transport
    • conception des espaces publics
  • Proposer de nouvelles normes d’accessibilité grâce au travail de trois comités d'élaboration des normes dans les domaines suivants :
  • Exiger que tous les véhicules de transport en commun achetés avec des fonds octroyés par le gouvernement provincial soient accessibles et que le service de transport en commun offre des annonces à bord audibles
  • Exiger que les employeurs fournissent des renseignements sur les emplois accessibles et les mesures d’adaptation
  • S’associer avec ÉLAN Ontario, un portail qui permet aux gens de trouver des occasions de bénévolat partout en Ontario
  • Soutenir le programme InterActions pour le changement, qui offre aux organismes sans but lucratif un financement pour mettre sur pied des projets en lien avec la LAPHO qui :
    • font la promotion de l’accessibilité dans les différents secteurs
    • favorisent le respect de l’accessibilité
    • sensibilisent aux exigences en matière d’accessibilité
  • Financer le réseau Discover Ability, un outil en ligne gratuit qui fournit aux entreprises de l’Ontario des ressources pratiques sur la façon d’embaucher, de retenir et de répondre aux besoins des personnes handicapées
  • Établir une Table de concertation des employeurs qui crée des possibilités d’emploi pour les personnes handicapées
  • Rendre le programme-cadre de l’Ontario plus inclusif et accessible grâce à une collaboration accrue entre le ministère de l’Éducation et le MSAA. Ces efforts incluent le fait de rendre le programme-cadre d'éducation physique et santé 2019 à l'élémentaire plus inclusif et définir des ressources pédagogiques accessibles permettant aux élèves d’apprendre à la maison
  • Instaurer une nouvelle politique qui aide les étudiants ontariens ayant des besoins particuliers à avoir accès à des animaux d’assistance à l’école en établissant une norme uniforme pour les écoles de l’ensemble de la province
  • Exiger que les bibliothèques des établissements d’enseignement et de formation offrent de la documentation dans des formats accessibles
  • Lancer le cadre Faire progresser l'accessibilité en Ontario en janvier 2020 pour axer les efforts sur l’accessibilité dans la province
  • Investir dans la Fondation Rick Hansen pour lancer le programme de certification en matière d'accessibilité de la Fondation Rick Hansen pour contribuer à éliminer les obstacles dans les bâtiments

Rapports et plans d’action

Plans d’action

Le plan d’action décennal en matière d’accessibilité décrit les prochaines démarches à entreprendre pour mobiliser les employeurs et renforcer et promouvoir l’accessibilité afin de continuer dans la bonne voie pour créer une province accessible dans les dix prochaines années.

Le plan d’action pour la conformité en matière d’accessibilité de 2014 décrit la stratégie mise en place par le gouvernement pour aider les organisations à se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Le rapport d’étape sur le Plan d’action pour la conformité en matière d’accessibilité fait le point sur les progrès effectués vers la conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Rapports annuels sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Consultez les rapports annuels, qui décrivent nos progrès en matière de sensibilisation à l’accessibilité et de progression de l’accessibilité dans les collectivités de la province.

Rapports de conformité et de mise en application des normes d’accessibilité

Consultez les rapports de conformité et de mise en application des normes d'accessibilité qui décrivent les activités entreprises par le gouvernement pour superviser la conformité avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et ses normes d’accessibilité.

Mis à jour : 16 août 2021
Date de publication : 02 juin 2015