Nous avons pris un certain nombre de mesures importantes pour renforcer la conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Ces mesures sont les suivantes :

Comment on sensibilise les organisations

Tout au long de l’année 2014, nous avons contacté des entreprises et des organismes de la province pour leur rappeler les exigences relatives à la production des rapports de conformité sur l’accessibilité.

Une campagne de marketing lancé en novembre 2014 a sensibilisé les gens à l’obligation de se conformer à la loi et aux normes de la province en matière d’accessibilité. La campagne, menée sur Internet, à la radio et dans les médias sociaux, s’est traduite par 74 000 visites sur notre page sur l’accessibilité. Ce site offre des ressources et des outils gratuits pour aider les organismes à comprendre et à respecter les exigences en matière de conformité.

Grâce à ces efforts, nous avons plus que doublé les taux de production des rapports dans le secteur privé. Les taux de conformité sont passés de 16 % en décembre 2012 à 38 % en décembre 2014.

Cette hausse du taux des rapports soumis indique qu’un plus grand nombre d’entreprises connaissent les exigences relatives à l’accessibilité en vertu de la loi. Il y a encore du pain sur la planche, mais la province progresse bien vers son objectif de rendre l’Ontario plus accessible.

Comment on encourage la conformité

En 2014, l’Ontario a communiqué avec les entreprises, les organismes sans but lucratif, les associations, le secteur parapublic et d’autres groupes importants pour leur faire connaître les exigences relatives à la production de rapports de conformité et les aider à se conformer.

Activités d’information :

  • plus de 146 000 avis de rappel de conformité;
  • plus de 54 000 courriels de rappel de l’exigence relative à la production de rapports de conformité;
  • plus de 86 000 avis de rappel imprimés envoyés dans le cadre des envois mensuels du ministère des Finances;
  • 210 événements d’information, dont des présentations;
  • distribution de documents d’information sur l’accessibilité lors de foires communautaires, de salons commerciaux et de rencontres commerciales partout dans la province;
  • bulletins bimensuels décrivant les exigences actuelles et futures en matière de conformité ainsi que les ressources offertes gratuitement pour aider les organismes à se conformer;
  • 12 séances de conformité en ligne auxquelles ont assisté plus de 1 800 participants;
  • appels téléphoniques à de nombreux organismes pour leur offrir de l’aide au sujet de la production des rapports de conformité, y compris plus de 300 appels proactifs aux organismes du secteur privé qui emploient au moins 500 personnes.

Grâce à toutes ces activités, 100 % du secteur parapublic a satisfait aux exigences en matière de production de rapports en 2013.

Comment on assure le respect de la loi

En 2014, pour nous assurer que les organismes respectent les lois ontariennes sur l’accessibilité, nous avons :

  • vérifié 2 000 organismes (conformes et non conformes);
  • résolu 1 800 avis d’ordonnances proposées informant les organismes non conformes des pénalités auxquelles ils pourraient être soumis;
  • émis et clôturé 332 ordonnances de directeur informant les organismes non conformes des pénalités monétaires associées;
  • fait équipe avec le ministère des Transports, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et le ministère du Travail dans le cadre de projets pilotes. Ces projets avaient pour but d’accroître la surveillance de la conformité à la LAPHO dans les organismes de transport, les collèges de formation professionnelle et les petites entreprises du secteur privé.

L’accessibilité dans le futur

En aidant les organismes à comprendre et à respecter leurs exigences en vertu de la loi, nous pouvons atteindre notre objectif d’édifier une province accessible d’ici à 2025.

En 2015, nous continuerons de sensibiliser les gens et d’accroître la conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La province offrira des séances d’information et d’éducation aux organismes du secteur public et sans but lucratif pour les aider à satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité.

Futures activités d’information :

  • webinaires
  • bulletins bimensuels
  • partenariats visés entre intervenants pour atteindre des secteurs précis.

Par ailleurs, nous rappellerons aux organismes les outils et les ressources qui leur sont offerts gratuitement sur page de l’Ontario relative à l’accessibilité pour les aider à déterminer et à respecter les exigences en matière de production de rapports.

L’Ontario entreprendra plus de 1 200 activités en 2015, destinées aux grands organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif de la province qui emploient au moins 500 personnes. Plus précisément, nous :

  • contacterons les organismes qui n’ont jamais produit de rapport de conformité;
  • contacterons les organismes qui ne respectent pas leurs exigences en vertu de la loi et ferons en sorte qu’ils soient conformes;
  • enverrons un rappel aux organismes qui ont produit un rapport de conformité sur l’accessibilité en 2012, mais pas en 2014;
  • vérifierons les organismes qui ont produit un rapport indiquant qu’ils sont entièrement conformes aux dispositions de la loi.

Les organismes qui ne respectent pas les exigences pourraient être assujettis à des :

  • inspections
  • avis d’ordonnance
  • ordonnances de directeur
  • poursuites.

Le secteur parapublic doit soumettre des rapports sur leurs activités d’observation en 2015 et nous ferons le nécessaire pour appuyer ce secteur au chapitre des exigences prescrites.

Mis à jour : 13 septembre 2021
Date de publication : 04 février 2015