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Aménagement du territoire

Obtenez des ressources pour planifier la croissance et le développement des municipalités, notamment des renseignements sur la ceinture de verdure de l’Ontario et la région élargie du Golden Horseshoe.

Aménagement du territoire

Renseignez-vous sur la vision ainsi que sur les lois, politiques et processus concernant l’aménagement du territoire en Ontario.

Déclaration de principes provinciale

Demander des modifications touchant l’aménagement du territoire

Guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire

Guide relatif à la réglementation du plan d’implantation

Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario

Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées

Développement municipal et redevances pour avantages communautaires et parcs

Système de délivrance de permis de planification communautaire

La ceinture de verdure

Renseignez-vous sur les mesures de protection, les politiques et les questions de gouvernance touchant la ceinture de verdure.

Conseil de la ceinture de verdure

Plan de la ceinture de verdure (2017)

Cartes de la ceinture de verdure

Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017)

Cartes de la moraine d’Oak Ridges

Planification de la croissance en Ontario

Découvrez notre vision à long terme pour créer des collectivités prospèrent et abordables partout en Ontario.

Mis à jour : 27 octobre 2021
Date de publication : 04 avril 2019
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