Règles et lignes directrices

Déclaration provinciale sur la planification (2024)

Découvrez comment la Déclaration provinciale sur la planification établit les règles en matière d’aménagement du territoire en Ontario.

Guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire

Renseignez-vous sur les règles et les processus que les municipalités suivent pour le développement et la croissance des collectivités en Ontario.

Utilisation des terres agricoles

Ressources et renseignements sur les pratiques exemplaires en matière d’utilisation des terres agricoles.

Guide sur le contrôle des plans d’implantation

Découvrez le processus d’examen des plans d’implantation et les façons de l’améliorer.

Cadre des arrêtés de zonage

Consultez le cadre de référence pour savoir comment présenter une demande d’arrêté de zonage.

Plans d’aménagement provinciaux

Découvrez comment le gouvernement de l’Ontario peut proposer des plans d’aménagement et obtenez des détails sur les plans pour Halton, Peel, York, Hamilton et Toronto.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario 2011

Découvrez comment la province prévoit attirer des investissements et stimuler l’économie dans le Nord de l’Ontario.

Ressources et services

Vue d’ensemble du registre des terres

Effectuez des recherches dans les documents relatifs aux terres ou enregistrez en toute sécurité des documents et des plans d’arpentage pour une propriété — le tout à un seul endroit.

Recherche de documents gouvernementaux d’enregistrement immobilier

Recherchez divers documents gouvernementaux, des bulletins techniques aux arrêtés ministériels, concernant l’enregistrement foncier.

Ressources pour les planificateurs des transports

Trouvez des ressources, des conseils et des lignes directrices pour appuyer les municipalités et les autres planificateurs en transport.

Demandes, évaluations et autorisations

Demande de modification de l’utilisation du sol

Trouvez votre autorité d’approbation en matière d’aménagement et découvrez comment présenter une demande de modification de l’utilisation du sol.

Évaluations environnementales

Le processus d’évaluation environnementale permet aux gouvernements et aux organismes publics de tenir compte des effets environnementaux potentiels avant le début d’un projet d’infrastructure.

Permissions environnementales

Renseignez-vous sur les différents types de permissions environnementales que vous ou votre entreprise pourriez devoir obtenir, et sur la façon de présenter une demande.

Coûts et financement

Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées

Découvrez comment les municipalités peuvent demander des aides fiscales pour la revitalisation de terrains vacants.

Développement municipal et redevances pour avantages communautaires et parcs

Renseignements sur la façon dont les municipalités peuvent prévoir et récupérer les coûts liés au développement, tout en contribuant à accroître l’offre de logements en Ontario.

Terres de la Couronne

Les terres de la Couronne représentent 87 % du territoire ontarien. Elles offrent des possibilités de développement économique, de tourisme et de loisirs.

Nous joindre

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille avec les gouvernements locaux et les partenaires partout en Ontario pour bâtir des collectivités urbaines et rurales sûres et dynamiques, avec des économies locales prospères, une qualité de vie élevée et des logements abordables et adaptés pour toutes et tous.

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Favorise des collectivités en santé et la prospérité économique en protégeant l’air, les terres et les eaux de l’Ontario.