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Aménagement du territoire

Obtenez des ressources pour planifier la croissance et le développement des municipalités, notamment des renseignements sur le cadre d’aménagement du territoire de l’Ontario, les plans officiels, le zonage et la ceinture de verdure de l’Ontario.

Aménagement du territoire

Renseignez-vous sur la vision ainsi que sur les lois, politiques et processus concernant l’aménagement du territoire en Ontario.

Déclaration de planification provinciale

Demander des modifications touchant l’aménagement du territoire

Guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire

Guide relatif à la réglementation du plan d’implantation

Cadre des arrêtés de zonage

Plans d’aménagement provinciaux

Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées

Développement municipal et redevances pour avantages communautaires et parcs

Système de délivrance de permis de planification communautaire

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

La ceinture de verdure

Renseignez-vous sur les mesures de protection, les politiques et les questions de gouvernance touchant la ceinture de verdure.

Conseil de la ceinture de verdure

Plan de la ceinture de verdure

Cartes de la ceinture de verdure

Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

Cartes de la moraine d’Oak Ridges

Mis à jour : 09 janvier 2025
Date de publication : 04 avril 2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.

Questions ou commentaires

Vous pouvez contacter le gouvernement de l’Ontario de plusieurs façons.

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