Aller au contenu principal
Page d'accueil Ontario.ca Page d'accueil Ontario.ca Page d'accueil Ontario.ca
English
en
  • Affaires et économie
  • Arts et culture
  • Conduite et routes
  • COVID-19
  • Domicile et communauté
  • Éducation et formation
  • Environnement et énergie
  • Gouvernement
  • Impôts et avantages fiscaux
  • Lois et sécurité
  • Régions rurales et du Nord
  • Santé et bien-être
  • Travail et emploi
  • Voyage et loisirs
  • Accueil
  • Domicile et communauté

Aménagement du territoire

Obtenez des ressources pour planifier la croissance et le développement des municipalités, notamment des renseignements sur la ceinture de verdure de l’Ontario et la région élargie du Golden Horseshoe.

Aménagement du territoire

Renseignez-vous sur la vision ainsi que sur les lois, politiques et processus concernant l’aménagement du territoire en Ontario.

Déclaration de principes provinciale

Demander des modifications touchant l’aménagement du territoire

Guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire

Guide relatif à la réglementation du plan d’implantation

Accélération de la construction d’infrastructures communautaires et de logements

Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario

Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées

Développement municipal et redevances pour avantages communautaires et parcs

Système de délivrance de permis de planification communautaire

La ceinture de verdure

Renseignez-vous sur les mesures de protection, les politiques et les questions de gouvernance touchant la ceinture de verdure.

Conseil de la ceinture de verdure

Plan de la ceinture de verdure (2017)

Cartes de la ceinture de verdure

Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017)

Cartes de la moraine d’Oak Ridges

Planification de la croissance en Ontario

Découvrez notre vision à long terme pour créer des collectivités prospèrent et abordables partout en Ontario.

Mis à jour : 25 octobre 2022
Date de publication : 04 avril 2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.

Questions ou commentaires

Vous pouvez contacter le gouvernement de l’Ontario de plusieurs façons.

Communiquez avec nous
  • L'Ontario en bref
  • Accessibilité
  • Nouvelles
  • Confidentialité
  • Conditions d’utilisation
© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2012–to23