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Guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire en Ontario

Apprenez-en plus sur les règles et les processus que suivent les municipalités pour assurer la croissance et le développement communautaire en Ontario.

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    Aperçu

    L’aménagement du territoire permet aux municipalités de gérer les terres et les richesses naturelles et aide la prise de décisions concernant les endroits :

    • où l’on peut construire des maisons et des usines
    • où l’on peut aménager des parcs et des écoles
    • où l’on doit aménager des routes, des égouts et d’autres services essentiels

    L’aménagement du territoire permet à chaque collectivité de fixer des objectifs d’aménagement tout en tenant compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux. Il permet également d’assurer un équilibre entre les intérêts des propriétaires individuels et les intérêts plus vastes de l’ensemble de la collectivité.

    Consultez le présent guide pour en apprendre davantage sur le processus d’aménagement du territoire, comprenant la Loi sur l’aménagement du territoire, les plans officiels et les règlements de zonage. Le présent guide vise seulement à vous donner des renseignements généraux et résume la législation et les politiques qui peuvent faire l’objet de modifications. Il ne constitue pas une interprétation juridique de la Loi sur l’aménagement du territoire ni d’aucune autre loi.

    Renseignements supplémentaires

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’aménagement du territoire dans votre collectivité, contactez votre municipalité.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’aménagement du territoire en Ontario, communiquez avec le Bureau des services aux municipalités le plus près de chez vous.

    Le présent guide a été produit par la Direction des politiques de planification provinciale du ministère des Affaires municipales et du Logement, 416 585-6014, provincialplanning@ontario.ca.

    Mis à jour : 17 mai 2022
    Date de publication : 15 janvier 2019