Guides et programmes municipaux

Renseignements à l’intention des municipalités concernant les élections, les finances, le logement social et l’amélioration des secteurs commerciaux.

Le Code du bâtiment

Règles de conformité, mises à jour, guides, accréditation et inscription des professionnels de la construction. Abonnez-vous aux courriels CodeNews pour obtenir des avis sur les mises à jour apportées au Code du bâtiment.

Le ministre Paul Calandra


Nos mandat

  • Travailler avec 444 municipalités et des partenaires en vue de soutenir leurs liens avec le gouvernement provincial.
  • Administrer et actualiser le Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Établir les règles concernant la planification de l’aménagement du territoire et surveiller leur application par les municipalités.
  • Aider les résidents et les municipalités à la suite d’une catastrophe naturelle soudaine et inattendue.
  • Établir les règles pour les élections municipales et scolaires.
  • Élaborer des règles pour protéger les locataires et encourager l’entretien des logements locatifs et l’investissement dans ce secteur.
  • Collaborer avec les municipalités, les fournisseurs de logements sociaux et divers intervenants externes pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de logement.
  • Travailler à recueillir des données sur le problème d’itinérance en Ontario et à le résoudre.
  • Soutenir les municipalités pour que les personnes et les familles puissent accéder à un logement adéquat.
  • Financer la construction et la rénovation de logements sociaux et de logements locatifs abordables.
  • Établir chaque année le taux légal d’augmentation des loyers et diverses règles relatives aux logements locatifs.

Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay, 17e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3

Ministre, médias et nouvelles



Législation

Le ministère gère les lois suivantes :