Guides et programmes municipaux

Renseignements à l’intention des municipalités concernant les élections, les finances, le logement social et l’amélioration des secteurs commerciaux.

Le Code du bâtiment

Règles de conformité, mises à jour, guides, accréditation et inscription des professionnels de la construction.

Le ministre Steve Clark


Nos mandat

  • Travailler avec 444 municipalités et des partenaires en vue de soutenir leurs liens avec le gouvernement provincial.
  • Administrer et actualiser le Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Établir les règles concernant la planification de l’aménagement du territoire et surveiller leur application par les municipalités.
  • Aider les résidents et les municipalités à la suite d’une catastrophe naturelle soudaine et inattendue.
  • Établir les règles pour les élections municipales et scolaires.
  • Élaborer des règles pour protéger les locataires et encourager l’entretien des logements locatifs et l’investissement dans ce secteur.
  • Collaborer avec les municipalités, les fournisseurs de logements sociaux et divers intervenants externes pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de logement.
  • Travailler à recueillir des données sur le problème d’itinérance en Ontario et à le résoudre.
  • Soutenir les municipalités pour que les personnes et les familles puissent accéder à un logement adéquat.
  • Financer la construction et la rénovation de logements sociaux et de logements locatifs abordables.
  • Établir chaque année le taux légal d’augmentation des loyers et diverses règles relatives aux logements locatifs.

Contactez-nous

Ministère des Affaires municipales et du Logement
17e étage, 777 rue Bay,
Toronto, Ontario M7A 2J3

Nouvelles du ministère



Lois

Le ministère gère les lois suivantes :