Aperçu

Il y a 444 municipalités en Ontario. Les municipalités exercent de larges pouvoirs et s’acquittent de nombreuses obligations aux termes de la Loi de 2011 sur les municipalités, de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (pour la cité de Toronto) et de plus d’une centaine d’autres lois provinciales.

Types de municipalités

Il existe trois types de municipalités en Ontario, selon qu’elles font partie d’une structure à palier unique ou à deux paliers.

Municipalités de palier supérieur et municipalités de palier inférieur faisant partie d’une structure à deux paliers

Les structures à deux paliers comprennent :

  • une municipalité de palier supérieur (comme la municipalité régionale de York ou le comté de Huron);
  • au moins deux municipalités de palier inférieur (comme la cité de Richmond Hill ou la ville de Goderich).

Municipalités à palier unique

Une municipalité à palier unique (comme la cité de Toronto, la cité de Stratford ou le comté de Brant) ne fait pas partie d’une municipalité de palier supérieur.

Noms des municipalités

Le nom d’une municipalité peut comprendre le terme « canton », « village », « ville », « cité », « comté » ou « région », mais ce terme ne définit pas le statut de la municipalité (par exemple, le comté de Prince Edward est une municipalité à palier unique).

Une municipalité peut changer de nom si certaines exigences sont respectées, notamment s’assurer que le nouveau nom n’est pas identique à celui d’une autre municipalité. Le changement de nom d’une municipalité n’a aucune incidence sur le statut de celle-ci en tant que municipalité de palier supérieur, municipalité de palier inférieur ou municipalité à palier unique, selon le cas.

Liste des municipalités