Guides

Élections municipales et gouvernance

Logement

Réaménager les logements sociaux en Ontario : le guide et la perspective provinciale
Ce guide contient des renseignements destinés aux gestionnaires de services et aux fournisseurs de logements qui souhaitent réaménager leurs ensembles domiciliaires sociaux. Il aborde notamment les sujets de la gestion des immobilisations, du processus de consentement ministériel et de l’assainissement de l’environnement, et propose de nouvelles études de cas et plus encore. Demander une copie par courriel.

Revitaliser et refinancer le logement social : comment y arriver?
Ce guide contient de l’information sur les mesures, les plans et les décisions qui jettent la base des initiatives de revitalisation et de refinancement, ainsi que des exemples réels de ce que les fournisseurs de logements, les gestionnaires de services et les organisations du secteur font pour s’assurer que les actifs immobiliers demeurent viables à long terme tout en répondant aux besoins de logement des collectivités. Demander une copie par courriel.

Pouvoir de consentement des gestionnaires de services
Renseignements à l’intention des gestionnaires de services sur le pouvoir que leur confère la Loi de 2011 sur les services de logement et la demande de consentement du ministre.

Données sur le logement : prix d’achat et loyers des logements abordables
Les municipalités et les offices locaux d’aménagement peuvent obtenir des renseignements sur les prix d’achat et les loyers des logements abordables par zone de marché régionale afin de les aider à fixer et à mettre en œuvre des objectifs en ce qui concerne le logement abordable (conformément au paragraphe 1.4 de la DPP de 2020).

Envoyez-nous un courriel pour demander les tableaux.


Programmes

Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Renseignez-vous sur le fonctionnement de ce programme de financement en Ontario.

Redevances d’aménagement local
Renseignez-vous sur la façon dont les municipalités et les résidents peuvent recouvrer le coût de projets d’aménagement.

Aide financière aux collectivités rurales et de petite taille aux fins de la modernisation des services
Liste des municipalités qui feront l’objet d’un investissement ponctuel pour améliorer la prestation des services.

Programme national d’atténuation des catastrophes
Apprenez comment faire une demande au titre du programme fédéral pour obtenir une aide au financement de projets cartographie et d'atténuation des inondations en Ontario.

Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe
Renseignez-vous sur la façon de présenter une demande d’aide financière en cas de catastrophe.

Prix pour longs états de service
Soumettez la candidature d’une élue ou d’un élu municipal ayant 25 ans ou plus de service en vue de la remise d’un prix par le ministère des Affaires municipales et du Logement.

Programme de supplément au loyer pour l'épanouissement communautaire
Ce programme verse des fonds aux gestionnaires de services jusqu’en 2023 et leur donne la souplesse nécessaire pour fournir des suppléments au loyer en fonction des besoins locaux. Contactez votre Bureau des services aux municipalités pour plus de renseignements.


l’Association des municipalités de l’Ontario

Protocole d’entente
Entente officielle entre l’AMO et la province visant à établir les rôles et les responsabilités de chacune dans le cadre de leur partenariat.

 

Mis à jour : 27 juillet 2021
Date de publication : 28 février 2019