Le présent guide propose un survol de questions complexes. Il n’est pas exhaustif et ne tient pas compte des faits particuliers et des circonstances locales. Par exemple, il contient des renvois à différentes dispositions législatives, mais d’autres dispositions sont souvent pertinentes également. Les lois et pratiques auxquelles il fait référence ou renvoie sont sujettes à modification. Il incombe aux municipalités et aux conseillers de prendre des décisions qui sont conformes aux lois et règlements. Le présent guide ainsi que les liens et sources d’information qui y figurent ne sauraient donc remplacer les conseils juridiques ou professionnels spécialisés. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation ou de l’application du guide.

Introduction

Votre rôle de conseillère ou conseiller municipal est délicat et prenant. Vous devrez bientôt composer avec toute une série d’enjeux complexes et parfois litigieux. Même les conseillers les plus chevronnés finissent par se retrouver dans des situations sans précédent.

En sachant à tout moment où trouver des renseignements sur les rôles, exigences et relations qui concernent l’administration municipale, vous pourrez plus facilement vous acquitter de votre tâche.

Le présent guide traite de sujets que vous devrez connaître tout au long de votre mandat en tant que conseillère ou conseiller municipal ou présidente ou président de conseil. Il aborde le rôle du conseil et de ses membres, la responsabilisation et la transparence, la gouvernance municipale et les pouvoirs législatifs municipaux, la situation financière, l’aménagement du territoire et le logement. Ces renseignements vous aideront à vous acquitter de vos responsabilités, à atteindre les buts et les objectifs de votre municipalité et à continuer d’offrir des services de qualité aux résidents de votre collectivité. Le guide énumère aussi des ressources où vous pourrez trouver d’autres renseignements sur la gouvernance municipale, et des conseils pour remplir vos fonctions de conseillère ou de conseiller. De plus, il fait référence à des dispositions législatives précises qui peuvent représenter un bon point de départ pour l’étude de différentes questions. N’oubliez pas que d’autres dispositions législatives peuvent aussi avoir de l’importance.

Pour en savoir davantage sur votre municipalité et votre rôle, consultez le personnel de votre municipalité.