Questions auxquelles pourrait répondre le Rapport d’information financière (RIF)

Le RIF est le principal outil de collecte de données qu’utilise le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de l’information financière et statistique sur les municipalités. Les données requises pour remplir le RIF chaque année portent sur le dernier exercice.

Le RIF est une source d’information utile qui peut contribuer à orienter les décisions de votre conseil. Par exemple, le conseil peut se servir des données qu’il contient pour comparer votre municipalité à d’autres administrations municipales similaires ayant pris des décisions sur les mêmes questions.

Le conseil peut demander au personnel municipal de produire des rapports de données aux fins du RIF. Vous trouverez ci-dessous des exemples de questions auxquelles le RIF pourrait vous aider à répondre. Cette liste n’est pas exhaustive.

  1. Comment vos taux d’imposition se situent-ils par rapport à ceux d’autres municipalités similaires? Quels sont les facteurs dont votre conseil tient compte pour établir les taux d’imposition?
  2. La municipalité a-t-elle établi des politiques ou des pratiques pour composer avec les pressions causées par les appels d’évaluations (p. ex., réserves de stabilisation, réserves en cas de fluctuation ou de baisse des revenus fiscaux)?
  3. Les arriérés d’impôts de votre municipalité sont-ils en hausse ou en baisse? Quels sont les facteurs qui les influencent dans votre collectivité? Comment votre municipalité se situe-t-elle par rapport aux autres administrations municipales dans ce domaine?
  4. Quelles sont les sources de financement que votre municipalité utilise pour les projets d’immobilisations (revenus autonomes, frais d’utilisation, emprunts, subventions, etc.)?
  5. La dette à long terme de la municipalité est-elle en hausse? Comment votre niveau d’endettement à long terme se compare-t-il à celui d’autres municipalités? Les coûts du service de la dette sont-ils en hausse ou en baisse? Sont-ils conformes à votre politique de gestion de la dette, le cas échéant?
  6. À quel montant les fonds de réserve de la municipalité s’élèvent-ils? Les réserves sont-elles suffisantes? La municipalité a-t-elle adopté une politique à cet égard? Dispose-t-elle de différentes réserves? Se conforme-t-elle à son plan de gestion des actifs, le cas échéant?
  7. Quel montant la municipalité perçoit-elle sous forme de droits d’utilisation? Pour quels services municipaux facture-t-elle ces frais? Les frais d’utilisation contribuent-ils considérablement à financer le service en question?
  8. Quelle est la valeur de vos immobilisations corporelles? Comment les actifs sont-ils répartis entre les différents services de la municipalité?

Pour obtenir une aide supplémentaire, consultez les RIF pluriannuels selon la municipalité en cliquant sur les liens suivants.

Ressources

Ontario

Le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement propose une grande variété de publications et de ressources gouvernementales, y compris le code du bâtiment de l’Ontario, les plans de croissance provinciaux et la Déclaration de principes provinciale.

Autres ressources

Les ressources et sites Web suivants sont fournis à titre d’information uniquement; ils n’ont pas été créés par le gouvernement de l’Ontario, et ce dernier n’exerce aucun contrôle sur eux.

Bureaux des services aux municipalités

Nous espérons que ce guide vous aura donné une idée de la variété des fonctions que vous exercerez et des problèmes que vous pouvez vous attendre à rencontrer. Bien que ce guide ne puisse évidemment pas vous dispenser de consulter au besoin des spécialistes du droit ou des finances, vous pouvez le garder à portée de la main comme source de renseignements accessible rapidement. Pour en savoir plus sur les divers aspects de vos fonctions, vous pouvez vous reporter aux ressources énumérées dans cette section, communiquer avec le personnel de votre municipalité, consulter un conseiller professionnel ou vous adresser à un conseiller en affaires municipales ou en aménagement, selon le cas, du bureau des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement le plus près.

Bureau des services aux municipalités du Centre

777, rue Bay, 13e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2J3
Tél. : 416 585-6226 ou Sans frais : 1 800 668-0230

Municipalités de palier inférieur et supérieur et à palier unique (Barrie, Durham, Halton, Hamilton, Muskoka, Niagara, Orillia, Peel, Simcoe, Toronto, York).

Bureau des services aux municipalités de l’Est

8 Estate Lane
Kingston (Ontario)  K7M 9A8
Tél. : 613 545-2100 ou Sans frais : 1 800 267-9438

Municipalités de palier inférieur et supérieur et à palier unique (Belleville, Brockville, Cornwall, Dundas/Glengarry, Frontenac, Gananoque, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Kingston, Lanark, Leeds et Grenville, Lennox & Addington, Northumberland, Ottawa, Pembroke, Peterborough, Prescott, Prescott-Russell, Prince Edward, Quinte West, Renfrew, Smith Falls et Stormont).

Bureau des services aux municipalités de l’Ouest

659 Exeter Road, 2e étage
London (Ontario)  N6E 1L3
Tél. : 519 873-4020 ou Sans frais : 1 800 265-4736

Municipalités de palier inférieur et supérieur et à palier unique (Brant, Brantford, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Guelph, Haldimand, Huron, Lambton, London, Middlesex, Norfolk, Oxford, Pelee, Perth, St. Mary’s, St. Thomas, Stratford, Waterloo, Wellington et Windsor).

Bureau des services aux municipalités du Nord (Sudbury)

159, rue Cedar, bureau 401
Sudbury (Ontario)  P3E 6A5
Tél. : 705 564-0120 ou Sans frais : 1 800 461-1193

Districts (Algoma, Cochrane, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Sudbury et Timiskaming).

Bureau des services aux municipalités du Nord (Thunder Bay)

435, rue James Sud, bureau 223
Thunder Bay (Ontario) P7E 6S7
Tél. : 807 475-1651 ou Sans frais : 1 800 465-5027

Districts (Kenora, Rainy River et Thunder Bay).

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2018
ISBN 978-1-4435-2533-6 (PDF)