Aperçu

Les municipalités peuvent réaliser certains projets d’immobilisations sous forme d’aménagements locaux. Il peut s’agir, par exemple, des initiatives suivantes :

  • Installation d’éclairage des rues
  • Construction de trottoirs et de bordures
  • Reconstruction de voies de circulation, par exemple resurfaçage
  • Installation d’un réseau d’alimentation en eau et d’un réseau d’égouts
  • Aménagement de moyens de modération de la circulation, tels que des ralentisseurs

Les municipalités peuvent dans certains cas recouvrer tout ou partie des coûts de ces initiatives en prélevant des redevances d’aménagement local sur les biens-fonds qui bénéficient des travaux effectués. À titre d’exemple, l’amélioration de trottoirs ou l’installation de ralentisseurs peut être avantageuse pour les biens-fonds le long de la rue concernée en rendant celle-ci plus sécuritaire pour les résidents et les piétons.

Identification des initiatives

L’identification de projets en perspective ou en cours de réalisation comme admissibles à un financement par l’entremise de redevances d’aménagement local peut être faite par :

  • le conseil municipal
  • la province
  • les propriétaires fonciers
  • d’autres sources

Avis aux propriétaires fonciers

Avant de réaliser un projet d’aménagement local, la municipalité doit en aviser le public et les propriétaires fonciers directement touchés. L’avis en question pourra contenir des renseignements sur la manière de faire connaître votre opposition au projet.

Oppositions

Vous pouvez vous opposer à une initiative d’aménagement local, si vous faites partie des propriétaires fonciers directement touchés et que vous ne souhaitez pas que les améliorations proposées soient réalisées.

L’avis de la municipalité pourra contenir des renseignements sur la manière de faire connaître votre opposition au projet.

Si une municipalité reçoit un nombre suffisant d’expressions d’opposition à la réalisation d’un projet, elle pourra, selon le cas, entre autres choses :

Paiements

Lorsque la réalisation d’un projet est confirmée, la municipalité concernée peut souvent en étaler les coûts sur plusieurs années. Ceci l’aide à réduire les paiements annuels exigés des propriétaires fonciers.

Si un propriétaire foncier dont la municipalité exige le paiement de redevances d’aménagement local vend son bien-fonds avant d’avoir payé l’intégralité des redevances exigées, le nouveau propriétaire doit, en règle générale, assumer la responsabilité d’effectuer les paiements restant dus.

Collaboration

Les municipalités collaborent par ailleurs avec les propriétaires fonciers consentants à la réalisation de projets d’aménagement local sur des biens-fonds privés. À titre d’exemple, une municipalité pourra encourager l’installation de panneaux solaires et conclure avec les propriétaires fonciers intéressés une entente relative à l’installation de tels panneaux sur le toit de leur habitation. Les propriétaires fonciers peuvent dans pareil cas rembourser tout ou partie du coût de ces panneaux par l’entremise de redevances d’aménagement local.

Si vous êtes propriétaire foncier, vous pouvez proposer des projets d’aménagement local à votre municipalité. La municipalité n’est toutefois aucunement dans l’obligation de réaliser un projet proposé.

Mis à jour : 13 juillet 2021
Date de publication : 15 mai 2019