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Guide sur les secteurs d’aménagement commercial
Lisez ce guide qui décrit comment établir un secteur d’aménagement commercial (SDAC) en Ontario et en assurer le fonctionnement.
Cette troisième édition du Guide sur les secteurs d’aménagement commercial, présentée par le ministère des Affaires municipales et du Logement, offre un aperçu des procédures d’établissement et d’administration d’un secteur d’aménagement commercial (SDAC) en Ontario. Cette édition, qui est une mise à jour du manuel paru en 2004, tient compte des modifications apportées aux lois et aux règlements municipaux en date du 1er mars 2010.
Mis à jour : 31 juillet 2023
Date de publication : 30 août 2019