Déclaration de principes provinciale de 2020
Renseignez-vous sur la manière dont la Déclaration de principes provinciale régit l’aménagement du territoire en Ontario. Elle établit des politiques sur la gestion de la croissance, l’utilisation et la gestion des ressources naturelles, la protection de l’environnement, de même que la santé et la sécurité publiques.
La Déclaration de principes provinciale de 2020 en bref
La Déclaration de principes provinciale de 2020 constitue un élément important de Plus d’habitations, plus de choix: Plan d’action pour l’offre de logements en Ontario. Sa date de prise d’effet est le 1er mai 2020.
La DPP s’harmonise avec les modifications apportées à d’autres documents régissant l’aménagement du territoire, y compris la
- accroître le logement
- appuyer les emplois
- réduire les formalités administratives
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Pour obtenir ces renseignements dans un média substitut, veuillez communiquer avec provincialplanning@ontario.ca.
Consultation de 2019 sur les propositions de modification des politiques
Le gouvernement a tenu une consultation sur les propositions de modification de la Déclaration de principes provinciale de 2014 durant l’été et au début de l’automne 2019, dans le cadre d’un examen de la Déclaration de principes provinciale.
Cette consultation nous a aidés à élaborer la Déclaration de principes provinciale de 2020.
Les modifications proposées visaient à :
- favoriser l’augmentation de l’offre et des types de logements
- protéger l’environnement et la sécurité publique
- réduire les obstacles à l’aménagement et les coûts connexes, et accroître la prévisibilité
- soutenir les communautés rurales, du Nord et autochtones
- soutenir l’économie et la création d’emplois
Vous pouvez lire la décision rendue concernant les modifications de la DPP de 2014 sur le Registre environnemental de l’Ontario.
Contexte
La Déclaration de principes provinciale (DPP) est un recueil des politiques du gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Elle présente une orientation stratégique provinciale à l’égard de questions clés liées à l’aménagement du territoire qui touchent les collectivités, telles que :
- l’utilisation et la gestion efficaces du territoire et de l’infrastructure
- l’offre d’une quantité suffisante de logements, y compris des logements abordables, pour répondre aux besoins changeants
- la protection de l’environnement et des ressources, y compris les terres agricoles, les ressources naturelles (par exemple, les terres humides et les régions boisées) et l’eau
- les possibilités de développement économique et de création d’emplois
- l’existence d’infrastructures appropriées de transport, d’approvisionnement en eau, d’égout et autres adaptées aux besoins actuels et futurs
- la protection des personnes, des biens et des ressources communautaires par l’éloignement des travaux d’aménagement des dangers naturels ou d’origine humaine, notamment les zones inondables
La DPP est émise en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon lequel toutes les décisions qui touchent une question d’aménagement du territoire doivent être conformes à la Déclaration de principes provinciale.
Les municipalités assument le rôle de principal décisionnaire pour les collectivités locales. Elles mettent en œuvre les politiques provinciales par l’intermédiaire de leurs plans officiels et de la prise de décisions concernant l’aménagement du territoire.