Aperçu

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement appelé le Fonds de la taxe sur l’essence federal) constitue une source de financement que le gouvernement fédéral accorde à l’Association des municipalités de l’Ontario, à la Cité de Toronto et à la Province deux fois par année pour soutenir l’infrastructure locale.

Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les mettre en banque ou s’en servir comme garantie d’emprunt. Elles peuvent également s’en servir en vue d’améliorer :

  • le transport en commun
  • la gestion des déchets solides
  • le renforcement des capacités
  • le transport ferroviaire sur courtes distances
  • la large bande et la connectivité
  • le tourisme
  • l’infrastructure des eaux usées
  • les systèmes énergétiques communautaires
  • les autoroutes
  • le transport maritime sur courtes distances
  • le réaménagement des friches industrielles
  • le sport
  • l’eau potable
  • les routes et ponts locaux
  • les aéroports locaux et régionaux
  • l’atténuation des catastrophes
  • la culture
  • les loisirs

Allocation du financement

En Ontario, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada est distribué et administré par :

  1. la Cité de Toronto
  2. l’Association des municipalités de l’Ontario
  3. le ministère des Transports

L’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) gère le financement pour toutes les municipalités, à l’exception de Toronto. La Cité de Toronto et l’AMO reçoivent et allouent les fonds par habitant, ce qui signifie que le montant du financement que reçoit chaque municipalité dépend du nombre d’habitants qui y vivent.

Le ministère des Transports reçoit les fonds pour les régions non constituées en municipalités, selon le nombre d’habitants qui y vivent, et allouent les fonds en fonction du nombre de kilomètres de routes publiques gérés par chaque régie locale des services publics.

Rôle du ministère des Affaires municipales et du Logement

Nous avons signé l’entente administrative sur le Fonds au nom de la Province et travaillons en collaboration avec Infrastructure Canada, l’Association des municipalités de l’Ontario et la Cité de Toronto dans le cadre de sa mise en œuvre.

Nous ne sommes pas responsables d’allouer ni d’administrer les fonds.

Comité de surveillance

Conformément à l’entente administrative, il doit y avoir un comité de surveillance, formé de deux membres provenant :

  • de la Cité de Toronto
  • du Gouvernement fédéral
  • de la Province de l’Ontario
  • de l’Association des municipalités de l’Ontario

Le comité de surveillance :

  • surveille la mise en œuvre de l’entente administrative
  • offre une tribune pour aborder et résoudre les problèmes découlant de l’entente administrative
Mis à jour : 26 juillet 2021
Date de publication : 25 mars 2019