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canton géographique de Creighton-Davies (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 33
Passer au contenu| à jour | 8 décembre 1997 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 1997 sur le canton géographique de Creighton-Davies
L.O. 1997, CHAPITRE 33
Période de codification : Du 8 décembre 1997 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Changement de nom
1. Le nom du canton géographique de Creighton dans le district territorial de Sudbury est remplacé par celui de Creighton-Davies. 1997, chap. 33, art. 1.
2. Omis (modifie ou abroge d’autres lois). 1997, chap. 33, art. 2.
3. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi). 1997, chap. 33, art. 3.
4. Omis (édicte le titre abrégé de la présente loi). 1997, chap. 33, art. 4.
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