Codifications

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normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 20 février 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 19
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
représentation électorale (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 31, Annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
choix santé dans les menus (Loi de 2015 pour des), L.O. 2015, chap. 7, Annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prestation ontarienne pour l'énergie propre (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 26, annexe 13
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des consommateurs d'énergie (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 8
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
législation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 21, annexe F
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
publicité gouvernementale (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 20
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité parentale (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, chap. 4
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de retraite des députés (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 6, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration de la zone résidentielle des îles de Toronto (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 15
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conflits d'intérêts municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.50
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme du droit des successions (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. S.26
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
privilège des réparateurs et des entreposeurs (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.25
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance et à la famille (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.11
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'aides familiales et d'infirmières visiteuses (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.10
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement des élections (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.7
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 1 janvier 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
parcs provinciaux et les réserves de conservation (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 12
loi codifiée 31 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jours fériés dans le commerce de détail (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. R.30
loi codifiée 31 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19
loi codifiée 31 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des régions sauvages (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. W.8
loi codifiée 31 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vétérinaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.3
loi codifiée 31 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 30 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
loi codifiée 10 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens en déshérence (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 4
loi codifiée 10 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 9, annexe 32
loi codifiée 10 décembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)