Codifications

773 résultats trouvés


Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 30 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 13 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 13 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. L.4
loi codifiée 13 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des fausses armes à feu (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, chap. 37
loi codifiée 8 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
loi codifiée 8 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mariage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.3
loi codifiée 8 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine du patrimoine somalien (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 22
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 17
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 37
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des consommateurs d'énergie (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 8
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours collectifs (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 6
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location commerciale (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.7
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée pour l'élimination de la cyberintimidation en Ontario (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 20
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine tibétain (Loi de 2020 sur le), L.O. 2020, chap. 19
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emblème franco-ontarien (Loi de 2001 sur l'), L.O. 2001, chap. 5
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 13, annexe 1
loi codifiée 18 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée 18 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 18 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 18 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 18 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 16 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
loi codifiée 15 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 9
loi codifiée 2 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (Loi), L.O. 2000, chap. 3
loi codifiée 1 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.8
loi codifiée 1 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 20 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, chap. 28
loi codifiée 20 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
loi codifiée 14 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.6
loi codifiée 7 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jurys (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.3
loi codifiée 7 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 1 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commissaires aux affidavits (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.17
loi codifiée 1 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
notaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.6
loi codifiée 1 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 31 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 31 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collectivités axées sur le transport en commun (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 18, annexe 20
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
moderniser l'Ontario pour la population et l'entreprise (Loi de 2020 visant à), L.O. 2020, chap. 18, annexe 11
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne d'hypothèques et de logement (Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2020, chap. 16, annexe 3
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)