Codifications

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sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 26, annexe 3
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels, L.O. 1995, chap. 6
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (Loi autorisant des), L.R.O. 1990, chap. L.1
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.26
hôpitaux privés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.24
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario) (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 33, annexe D
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée 28 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
loi codifiée 21 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 25
loi codifiée 19 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mois de la myasthénie grave (Loi de 2022 sur le), L.O. 2022, chap. 14
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
approvisionnement en équipement de protection individuelle et la production d'un tel équipement (Loi de 2022 sur l'), L.O. 2022, chap. 11, annexe 5
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maintien des effectifs au sein de services publics (Loi de 2022 favorisant le), L.O. 2022, chap. 11, annexe 7
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario reste ouvert aux affaires (Loi de 2022 visant à ce que l'), L.O. 2022, chap. 10
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réalisation accélérée de projets d'Internet à haut débit (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 2, annexe 1
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 37
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 28
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Marché des produits alimentaires de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.15
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée du chandail vert (Loi de 2022 sur la), L.O. 2022, chap. 8
loi codifiée 11 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)