Codifications

706 résultats trouvés


atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 7
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 6, annexe 2
sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 22
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe B
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.23
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 15
emprunts de l'Ontario (Loi de 2016 sur les), L.O. 2016, chap. 5, annexe 20
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration de l'administration des prestations (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 5, Annexe 3
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 33
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
choix santé dans les menus (Loi de 2015 pour des), L.O. 2015, chap. 7, Annexe 1
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2005 sur l'), L.O. 2005, chap. 11
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules de transport en commun (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.54
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.40
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'actes criminels (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.24
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.12
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance et à la famille (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.11
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'aides familiales et d'infirmières visiteuses (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.10
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de retraite des enseignants (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. T.1
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 6 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Travail (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.29
loi codifiée 6 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
loi codifiée 4 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Revenu (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.33
loi codifiée 4 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
loi codifiée 4 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2016-2017 (Loi de 2015 portant), L.O. 2015, chap. 38, annexe 11
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences de courses de chevaux (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 9
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)