Lois-en-ligne

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Codifications

705 résultats trouvés


protection des enfants artistes (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 2
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
alcools (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.18
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Secrétariat de la nation métisse de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 39
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cigarettes électroniques (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 7, annexe 3
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 34, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario sans fumée (Loi favorisant un), L.O. 1994, chap. 10
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Assemblée législative (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.10
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ombudsman (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.6
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
noms commerciaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.17
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance et à la famille (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.11
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective relative à la Police provinciale de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe B
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé mentale (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.7
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2016-2017 (Loi de 2015 portant), L.O. 2015, chap. 38, annexe 11
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences de courses de chevaux (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 9
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2015-2016 (Loi supplémentaire de 2015 portant), L.O. 2015, chap. 38, Annexe 19
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens en déshérence (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 4
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l'aide aux personnes vivant un tel deuil, (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 37
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protéger nos collectivités (politique d'échange de timbres), (Loi de 2015 pour), L.O. 2015, chap. 33
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Fonds Trillium (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 7, Annexe 32
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 9, annexe 32
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 9
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
transparence et la responsabilité financières (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 27
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
publicité gouvernementale (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 20
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gains tirés du récit d'actes criminels (Loi de 2002 interdisant les), L.O. 2002, chap. 2
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 28
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)