Codifications

782 résultats trouvés


services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 28
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
transport de matières dangereuses (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.1
tuteur et curateur public (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. P.51
loi codifiée 22 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
arpenteurs-géomètres (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.29
loi codifiée 6 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 2 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 1 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 1 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 1 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
code du bâtiment (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, chap. 23
loi codifiée 1 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
loi codifiée 1 février 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité des occupants (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.2
loi codifiée 29 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hypothèques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.40
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cessions et préférences (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.33
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.30
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
successions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.21
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
débiteurs en fuite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.2
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission d'aide aux anciens combattants (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 24
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
moderniser l'Ontario pour la population et l'entreprise (Loi de 2020 visant à), L.O. 2020, chap. 18, annexe 11
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente de billets (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, annexe 3
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 21
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules tout-terrain (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.4
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
restaurants locaux (Loi de 2020 visant à soutenir les), L.O. 2020, chap. 31
loi codifiée 19 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)