Codifications

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normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 29 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
société Investissements Ontario (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 6
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2021 sur les), L.O. 2021, chap. 8, annexe 8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de l'Ontario (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 7
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée de la sécurité et de la santé au travail (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 6
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 7
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 11
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Développement économique et du Commerce (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.27
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 4, annexe 6
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réalisation accélérée de projets d'Internet à haut débit (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 2, annexe 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collectivités axées sur le transport en commun (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 18, annexe 20
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction plus rapide de transport en commun (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 12
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
viabilité du secteur public pour les générations futures (Loi de 2019 visant à préserver la), L.O. 2019, chap. 12
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel de l'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
comptables professionnels agréés de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 3
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des Grands Lacs (Loi de 2015 sur la ), L.O. 2015, chap. 24
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ryan de 2015 pour assurer la création d'écoles attentives à l'asthme (Loi), L.O. 2015, chap. 3
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des enfants artistes (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 2
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du lac Simcoe (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 23
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cartes-photo (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 17
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
eau saine (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 22
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
législation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 21, annexe F
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
zones de croissance (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 13
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Sabrina de 2005 (Loi), L.O. 2005, chap. 7
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ceinture de verdure (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
expertise comptable (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 8
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services funéraires et les services d'enterrement et de crémation (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 33
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
SkyDome (stationnement d'autobus) (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 8, annexe K
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conservation de la moraine d'Oak Ridges (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 31
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal de l'environnement (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 26, annexe F
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)