Codifications

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comité consultatif de la Loi Rowan (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 11
loi codifiée 9 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 8 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 8 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sentiers de l'Ontario (Loi de 2016 sur les), L.O. 2016, chap. 8, Annexe 1
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
motoneiges (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.44
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
entrée sans autorisation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. T.21
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. L.4
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules tout-terrain (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.4
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mariage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.3
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité des occupants (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.2
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 29 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
loi codifiée 15 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.40
loi codifiée 1 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
loi codifiée 1 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de gestion des placements (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 19
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professionnels en ressources humaines inscrits (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 6
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des lobbyistes (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 27, annexe
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
privilège des réparateurs et des entreposeurs (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.25
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commercialisation des bovins de boucherie (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. B.5
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 9
loi codifiée 10 juin 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 10 juin 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 10 juin 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine de reconnaissance des traités (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 18
Régime de retraite de la province de l'Ontario (sécuriser la retraite en Ontario) (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 17
Journée ontarienne de la trisomie 21 (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 16
Jour de deuil pour les travailleurs (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 14
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 9
Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 33
Régime de retraite de la province de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 5
énergie verte (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 12, annexe A
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
réacheminement des déchets (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 6
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
Ontario sans fumée (Loi favorisant un), L.O. 1994, chap. 10
terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43