Codifications

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emprunts de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 26
comptables professionnels agréés de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 3
Société ontarienne de gestion des placements (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 19
Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 9, annexe 32
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
expertise comptable (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 8
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 28
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
négociation collective des employés de la Couronne (Loi de 1993 sur la), L.O. 1993, chap. 38
infirmières et infirmiers (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 32
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
ministère du Revenu (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.33
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
réforme du droit des successions (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. S.26
prévention des incendies de forêt (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.24
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.12
administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.12
impôt-santé des employeurs (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.11
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
régime de médicaments de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.10
ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.8
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
droits de cession immobilière (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.6
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
inspections immobilières (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 13 avril 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 13 avril 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)