Codifications

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Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 23 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société des loteries et des jeux de l'Ontario (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 12, annexe L
loi codifiée 23 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 12 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
loi codifiée 10 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université de l'Ontario français (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 43
loi codifiée 9 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 6 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel de l'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 2
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
chemins de fer d'intérêt local (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 2
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 23, annexe A
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
arbitres municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.48
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jours fériés dans le commerce de détail (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. R.30
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jonction des audiences (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.29
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
expropriation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.26
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement du logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.18
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.17
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.8
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité en matière de marchés publics (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 4
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2018-2019 (Loi de 2017 portant), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 22
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.12
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée 31 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 31 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 31 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 22 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
loi codifiée 19 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 15 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
surveillance des services policiers (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 2
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
services de police (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 1
laboratoires médico-légaux (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 8
Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 4
Tribunal disciplinaire de l'Ontario en matière de services policiers (Loi de 2018 sur le), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 3
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1