Codifications

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affectation anticipée de crédits pour 2020-2021 (Loi de 2019 portant), L.O. 2019, chap. 15, annexe 20
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fondations de la Couronne (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 22
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 37
loi codifiée 27 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
audiences tenues dans les instances devant les tribunaux (mesures provisoires) (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 5, annexe 3
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 5, annexe 5
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôt-santé des employeurs (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.11
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2020 (Loi de), L.O. 2020, chap. 2
loi codifiée 19 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 19 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 19 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 19 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 19
administration de la zone résidentielle des îles de Toronto (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 15
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
Centre d'excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 1
loi codifiée 18 février 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 18 février 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.26
loi codifiée 31 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 13
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 6
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.22
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de médicaments de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.10
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ombudsman (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.6
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)