Codifications

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réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 30 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 30 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9
loi codifiée 8 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 28
loi codifiée 8 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
loi codifiée 8 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 8 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 8 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
loi codifiée 8 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 22
loi codifiée 3 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
semaine du Souvenir (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 21
loi codifiée 2 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine musulman (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 20
loi codifiée 2 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 19
loi codifiée 2 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prestation ontarienne pour l'énergie propre (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 26, annexe 13
loi codifiée 2 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 2 novembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 30 octobre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 2 octobre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protéger nos collectivités (politique d'échange de timbres), (Loi de 2015 pour), L.O. 2015, chap. 33
loi codifiée 1 octobre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 30 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Comité consultatif de la Loi Rowan (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 11
loi codifiée 9 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 8 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 8 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sentiers de l'Ontario (Loi de 2016 sur les), L.O. 2016, chap. 8, Annexe 1
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
motoneiges (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.44
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
entrée sans autorisation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. T.21
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. L.4
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules tout-terrain (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.4
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mariage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.3
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité des occupants (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.2
loi codifiée 1 septembre 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 29 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
loi codifiée 15 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.40
loi codifiée 1 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
loi codifiée 1 août 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de gestion des placements (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 19
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professionnels en ressources humaines inscrits (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 6
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des lobbyistes (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 27, annexe
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
privilège des réparateurs et des entreposeurs (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.25
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commercialisation des bovins de boucherie (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. B.5
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
loi codifiée 1 juillet 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 9
loi codifiée 10 juin 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 10 juin 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 10 juin 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine de reconnaissance des traités (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 18