Codifications

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réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Secrétariat de la nation métisse de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 39
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de financement de la croissance (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 19, annexe O
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université Algoma (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 13
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (Loi de 2005 sur le), L.O. 2005, chap. 28, Annexe G
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 28
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (équipements aéronautiques) (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 18, annexe B
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université de l'École d'art et de design de l'Ontario (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 8, annexe E
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 8, annexe F
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Institut universitaire de technologie de l'Ontario (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 8, annexe O
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
forestiers professionnels (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 18
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
géoscientifiques professionnels (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 13
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (Loi), L.O. 2000, chap. 3
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe E
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville de Norfolk (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe D
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe C
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe A
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville de Haldimand (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe B
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'aide juridique (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 26
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'agriculture et de la production alimentaire (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
AgriCorp (Loi de 1996 sur), L.O. 1996, chap. 17, annexe A
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
chemins de fer d'intérêt local (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 2
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme de la réglementation des entreprises (Loi de 1994 portant), L.O. 1994, chap. 32
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration de la zone résidentielle des îles de Toronto (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 15
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fondations universitaires (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 22
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société du Centre des congrès d'Ottawa (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.45
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hypothèques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.40
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements exigés des personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.39
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Musée royal de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.35
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'exploitation de la Place de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.34
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil des arts (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.30
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
arpenteurs-géomètres (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.29
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
privilège garantissant le paiement du salaire des travailleurs forestiers (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.28
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)