Codifications

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affectation anticipée de crédits pour 2018-2019 (Loi supplémentaire de 2018 portant), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 41
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2019-2020 (Loi de 2018 portant), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 22
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
transparence salariale (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 5
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
directeur de la responsabilité financière (Loi de 2013 sur le), L.O. 2013, chap. 4
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organismes d'application délégataires (Loi de 2012 sur les), L.O. 2012, chap. 8, annexe 11
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement des technologies de l'eau (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 19, annexe 1
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 33, annexe 5
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
énergie verte (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 12, annexe A
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
stabilisation des taux d'assurance-automobile (Loi de 2003 sur la), L.O. 2003, chap. 9
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 28
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prévention et la protection contre l'incendie (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 4
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, chap. 28
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Lois refondues (Loi de 1993 confirmant et corrigeant les), L.O. 1993, chap. 27
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.41
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vérificateur général (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.35
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'exploitation de la Place de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.34
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.12
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement des élections (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.7
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. N.2
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les conseils scolaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 5
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
règlement des différends dans le secteur public (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 21, annexe A
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective des employés de la Couronne (Loi de 1993 sur la), L.O. 1993, chap. 38
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 21 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 16 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrôle du cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
loi codifiée 16 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de vente du cannabis (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 2
loi codifiée 16 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)