Codifications

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permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 26
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 19
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
investissements et à créer des emplois (Loi de 2012 visant à attirer les), L.O. 2012, chap. 10
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
privilège des réparateurs et des entreposeurs (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.25
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Services gouvernementaux (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.25
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
bornage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. B.10
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. L.4
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mariage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.3
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge (Loi de 2022 abrogeant la), L.O. 2022, chap. 24, annexe 2
loi codifiée 15 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2023-2024 (Loi de 2022 portant), L.O. 2022, chap. 23, annexe 4
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2022-2023 (Loi supplémentaire de 2022 portant), L.O. 2022, chap. 23, annexe 9
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fondations universitaires (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 22
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil exécutif (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.25
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Assemblée législative (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.10
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location commerciale (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.7
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
loi codifiée 8 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham (Loi de 2022 visant à soutenir la), L.O. 2022, chap. 21, annexe 10
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 4, annexe 6
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)