Codifications

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emprunts de l'Ontario (Loi de 2016 sur les), L.O. 2016, chap. 5, annexe 20
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration de l'administration des prestations (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 5, Annexe 3
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 33
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
choix santé dans les menus (Loi de 2015 pour des), L.O. 2015, chap. 7, Annexe 1
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2005 sur l'), L.O. 2005, chap. 11
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules de transport en commun (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.54
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
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loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.40
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'actes criminels (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.24
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.12
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance et à la famille (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.11
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'aides familiales et d'infirmières visiteuses (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.10
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de retraite des enseignants (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. T.1
loi codifiée 19 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 6 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Travail (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.29
loi codifiée 6 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
loi codifiée 4 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Revenu (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.33
loi codifiée 4 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
loi codifiée 4 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2016-2017 (Loi de 2015 portant), L.O. 2015, chap. 38, annexe 11
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences de courses de chevaux (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 9
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.41
loi codifiée 1 avril 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2016 (Loi de), L.O. 2016, chap. 3
loi codifiée 24 mars 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 14 mars 2016 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1