Codifications

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viabilité du secteur public pour les générations futures (Loi de 2019 visant à préserver la), L.O. 2019, chap. 12
loi codifiée 8 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 8 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 8 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 4 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 16, Annexe 1
loi codifiée 1 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 19
loi codifiée 1 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 1 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
loi codifiée 1 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 1 novembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 15 octobre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 1 octobre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.30
loi codifiée 1 octobre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'actes criminels (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.24
loi codifiée 1 octobre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (Loi), L.O. 2018, chap. 1
loi codifiée 25 septembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel de l'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 3 septembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 3 septembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 1 septembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de médicaments de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.10
loi codifiée 1 septembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
transparence de la taxe fédérale sur le carbone (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 23
loi codifiée 30 août 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services simplifiés, accélérés et améliorés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 7, annexe 56
loi codifiée 6 août 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
documents décisionnels des tribunaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 60
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
modernisation des métiers spécialisés et de l'apprentissage (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 40
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité de la Couronne et les instances l'intéressant (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 17
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal des services financiers (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 17
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement de l'assainissement des rivières English et Wabigoon (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 14
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences de courses de chevaux (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 9
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens en déshérence (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 4
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 22
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Énergie (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 25
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 22
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'enregistrement immobilier électronique (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 6
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 24
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du lac Simcoe (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 23
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 14
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 10, annexe K
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)