Codifications

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infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 21 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 6 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 24
loi codifiée 6 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 5 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
parcs provinciaux et les réserves de conservation (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 12
loi codifiée 2 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des transports routiers de l'Ontario (Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2020, chap. 34, annexe 15
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
moderniser l'Ontario pour la population et l'entreprise (Loi de 2020 visant à), L.O. 2020, chap. 18, annexe 11
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe E
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe C
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 19
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de soins à domicile et les services communautaires (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 26
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de transport Ontario Northland (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.32
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Marché des produits alimentaires de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.15
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
procureurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.15
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
parcs du Niagara (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.3
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 1 juillet 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.17
loi codifiée 30 juin 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement des élections (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.7
loi codifiée 14 juin 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements relatifs au contenu des films (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 12
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
Jour de Nikola Tesla (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 29
perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
déclaration des vaccins administrés contre la COVID-19 (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 27, annexe 1
psychologie et l'analyse comportementale appliquée (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 27, annexe 4
Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 27, annexe 2
sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 26, annexe 3
Université de l'École de médecine du Nord de l'Ontario (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 25, annexe 16
Université de Hearst (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 25, annexe 28
Mois du patrimoine perse (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 24
Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 23
Journée de sensibilisation à la drépanocytose et la Journée de sensibilisation aux thalassémies (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 22
inscription des clients dans le secteur de l'hébergement (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 21, annexe 1
stratégie de lutte contre la traite des personnes (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 21, annexe 2
Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 20
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
modernisation des métiers spécialisés et de l'apprentissage (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 40
technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 6
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1