Codifications

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Centre d'excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 1
loi codifiée 18 février 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 18 février 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 31 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.26
loi codifiée 31 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 13
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 6
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.22
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de médicaments de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.10
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ombudsman (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.6
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
imposition des sociétés (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.40
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe de vente au détail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. R.31
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.11
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôt sur le revenu (Loi de l'), L.R.O. 1990, chap. I.2
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
huissiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.2
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie) (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 16
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régie des alcools de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 21
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée provinciale d'action contre les détritus (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 32
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2019-2020 (Loi supplémentaire de 2019 portant), L.O. 2019, chap. 15, annexe 36
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 1
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)