Comment naviguer dans Lois-en-ligne

Comment naviguer dans le site Lois-en-ligne pour trouver les lois et règlements.

Aperçu

Vous pouvez parcourir Lois-en-ligne pour trouver une loi si vous en connaissez le titre. Vous pouvez trouver un règlement grâce à la fonction « Parcourir » si vous connaissez le titre de la loi en vertu de laquelle il est pris. Vous trouverez le nom de cette loi dans le tableau des Règlements.

Pour parcourir, cliquer sur la lettre voulue. Cliquer sur « * » pour visualiser les résultats pour toutes les lettres. Lorsqu’on visualise les résultats pour toutes les lettres, c’est le texte législatif le plus récent (ou celui qui a été modifié le plus récemment) qui s’affiche en premier. Les résultats pour une seule lettre sont triés par ordre alphabétique. Il s’agit du classement par défaut mais vous pouvez sélectionner un autre type de classement au moyen du menu déroulant « Trier par ».

Je ne trouve pas la loi que je cherche

Il se peut que la loi que vous cherchez ne figure pas dans les résultats de votre recherche :

  • si elle a changé de titre
  • si elle a été abrogée
  • s’il s’agit d’une loi non codifiée ou d’une loi d’intérêt privé

Prière de consulter les tableaux suivants pour obtenir de plus amples renseignements à propos de cette loi :

Je ne trouve pas le règlement que je cherche

Il se peut que le règlement que vous cherchez ne figure pas dans les résultats de votre recherche :

  • si la loi en vertu de laquelle il a été pris a changé de titre
  • si le règlement a été abrogé ou qu’il est caduc
  • si le règlement n’est pas codifié

Prière de consulter le tableau suivant pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce règlement :

Mis à jour : 20 novembre 2014
Évaluer
Balises