Code du bâtiment de l’Ontario
Cette page vous en dira plus sur le Code du bâtiment de l’Ontario afin que vous puissiez respecter la réglementation à ce sujet.
L’Ontario a publié un nouveau Code du bâtiment, dans l’objectif de réduire les formalités réglementaires qui pèsent sur l’industrie de la construction, de renforcer la sécurité et la qualité des bâtiments, et de faciliter la construction de logements. Renseignez-vous sur le nouveau Code du bâtiment de l’Ontario de 2024.
Système QuARTS de suivi des qualifications et des inscriptions
Inscription au Système QuARTS et ouverture de session
Tous les professionnels de la construction assujettis au programme de qualification du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) doivent s’inscrire au Système QuARTS. Ce système leur permet de gérer leur inscription, de payer les droits exigés et de recevoir des avis de renouvellement.
Registre public QuARTS
Vous cherchez un professionnel de la construction inscrit? Vous pouvez faire une recherche dans le registre QuARTS à l’aide de plusieurs critères, y compris le nom, le numéro d’identification pour le Code du bâtiment (NICB), le type d’inscription et l’emplacement.
Rapports sur la sécurité
Rapport du comité consultatif technique de la sécurité dans le bâtiment de 2016
Le rapport présente des recommandations, formulées à la suite de la Commission d’enquête sur Elliot Lake, qui visent à accroître la sécurité des bâtiments existants. Demander un exemplaire.
Sécurité-incendie sur les chantiers de construction de bâtiments en bois de cinq ou de six étages
Ces lignes directrices présentent certaines pratiques exemplaires de sécurité-incendie à adopter pendant la construction de bâtiments de cinq ou six étages principalement composés de bois (combustible). Demander un exemplaire.
Matériaux de construction
Guide de la Commission d’évaluation des matériaux de construction
Voir ce guide pour en savoir plus sur le processus par lequel la Commission autorise l’emploi de matériaux de construction et de designs architecturaux novateurs dans des projets et des structures.
Décisions du ministre
Pour obtenir un exemplaire des décisions du ministre, veuillez en faire la demande par courriel à codeinfo@ontario.ca.
Règlement des différends
Guide de la Commission du code du bâtiment
Voir ce guide pour en savoir plus sur la façon dont la Commission règle les différends au sujet du Code du bâtiment, et la façon de demander une audience.