Avis important – demandes en ligne

Actuellement, le ministère encourage fortement à soumettre les demandes de permis de prélèvement d’eau et les demandes d’autorisation environnementale en ligne par le biais de votre compte du ministère.

Si vous avez des questions, contactez la Direction des services à la clientèle et des permissions au 416 314-8001 ou au 1 800 461-6290, ou à enviropermissions@ontario.ca.

Objectif des permissions environnementales

Votre entreprise doit détenir une permission environnementale du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs si :

  • elle rejette des contaminants dans l’atmosphère, les eaux ou les sols;
  • elle stocke, transporte ou élimine des déchets.

Les permissions environnementales établissent, pour de telles activités, des règles visant à protéger les milieux naturels et la santé humaine.

Types de permissions environnementales

Selon la nature de vos activités, vous ou votre entreprise aurez peut-être besoin de plus d’un type de permission environnementale.

Consultez les différents types des permissions environnementales pour determiner si vous devez vous conformer aux exigences – et voir comment présenter une demande ou enregistrer :

Autres exigences

Votre activité peut faire l’objet de certaines exigences en vertu d’autres lois et services environnementaux :

La loi

Des permissions environnementales sont exigées en vertu de la loi, notamment les suivantes :

Les lois environnementales de l’Ontario autorisent un agent de l’environnement à entrer dans votre installation en tout temps pour l’inspecter.

Recherchez les permissions environnementales

Recherchez les activités faisant l’objet d’une permission environnementale dans votre collectivité à l’aide de la carte interactive, Accès Environnement.

Utilisation des cartes

Si vous présentez une demande de permission environnementale, consultez ces cartes pour trouver les endroits où se trouvent, par exemple, des sites d’enfouissement ou des endroits où peuvent s’appliquer des restrictions concernant certaines activités afin de protéger l’approvisionnement en eau local.

Renseignements

Pour plus de renseignements sur les permissions environnementales, veuillez communiquer avec la Direction des services à la clientèle et des permissions :

  • par téléphone, au 416 314-8001 (sans frais au 1 800 461-6290), du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h.
  • par courriel à enviropermissions@ontario.ca

Déclaration d’une pollution ou d’un déversement

Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 20 mars 2014