Au sujet des réseaux d’eau potable

Les réseaux d’eau potable non municipaux distribuent de l’eau à des habitations. Il s'agit notamment des réseaux privés qui distribuent de l’eau à des immeubles d’appartements, à des lotissements résidentiels privés et à des parcs de maisons mobiles. Ils peuvent aussi distribuer de l’eau à des établissements comme les garderies, les écoles et les hôpitaux, où les gens sont vulnérables.

Le gouvernement provincial régit ces réseaux par l’intermédiaire du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Il les régit pour garantir la sûreté et la qualité de l’eau.

Sortes de réseaux d’eau potable

Il existe deux types principaux de réseaux d’eau potable non municipaux :

Les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

Ces réseaux distribuent de l’eau en toute saison à six résidences privées au plus (p. ex., appartements de location, logements en copropriété, maison en rangée), ainsi qu’aux parcs de maisons mobiles comportant six terrains ou plus dotés d’un branchement d’eau.

Téléchargez le guide pour les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels.

Établissements désignés

Les établissements fournissant de l’eau à des personnes susceptibles d’être prédisposées à un risque doivent observer des règles particulières.

Les établissements désignés comportent notamment :

  • les garderies;
  • les écoles, y compris les écoles privées;
  • les établissements de soins de santé;
  • les établissements de services à l’enfance et à la jeunesse;
  • les camps de vacances pour enfants;
  • les établissements de prestation de services, tels les refuges;
  • les établissements pour personnes âgées;
  • les établissements de services sociaux;
  • les universités et les collèges.

Téléchargez le guide pour les établissements désignés

Visitez notre page de ressources pour plus de renseignements sur les réseaux d’eau potable non municipaux.

La loi

Tous les propriétaires et tous les exploitants d’un réseau d’eau potable doivent veiller à ce que :

Voir le texte de loi ci-dessous pour de détails sur les responsabilités des propriétaires et des exploitants de réseaux d’eau potable.

Textes de loi

Les principaux règlements et lois concernant les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable non municipaux sont les suivants :

Enregistrement d’un réseau d’eau potable

Les propriétaires et les exploitants d’un réseau d’eau potable doivent enregistrer leur réseau et tenir leurs renseignements à jour.

L’enregistrement doit être fait à l’aide du formulaire suivant :

Renseignements sur le profil du réseau d’eau potable

Sauf si l’eau vous est acheminée par transport (dans ce cas, elle a déjà été traitée), vous devez également soumettre les documents suivants :

  1. Attestation de l’ingénieur
  2. Avis de conclusion d’un rapport d’évaluation technique pour un réseau existant

Attestation de praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis et avis de conclusion lorsque vous aurez soumis vos formulaires d’enregistrement, le ministère vous fera parvenir une lettre d’orientation contenant le numéro attribué à votre réseau d’eau potable. Une fois en possession de ce numéro, veuillez soumettre le formulaire ci-dessous qui informera le ministère au sujet du laboratoire autorisé qui effectue vos analyses :

Avis de demande de services de laboratoire

Mise à jour des renseignements sur votre réseau d’eau potable

Tout changement apporté à un réseau d’eau potable doit nous être soumis dans les 10 jours suivant le changement.

Pour les mises à jour, utilisez le formulaire suivant :

Renseignements sur le profil du réseau d’eau potable

Si vous apportez des changements à un réseau d’eau potable, vous devez également soumettre les formulaires suivants :

Attestation de praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis et avis de conclusion Si vous ajoutez un laboratoire ou changez de laboratoire, vous devez également soumettre le formulaire suivant :

Avis de demande de services de laboratoire

Dispense de l’obligation d’observer les règlements ou autorisation de fragmenter un réseau d’eau potable

Pour demander l’autorisation de fragmenter un réseau ou obtenir une dispense de l’obligation d’observer les règlements, il faut d’abord lire les guides mentionnés plus bas, puis remplir et remettre le formulaire de demande.

Lisez le Guide de demande de fragmentation et de dispense d’exigences réglementaires.

Téléchargez le formulaire intitulé Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires.

Analyse de dépistage du plomb

Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

Si vous possédez ou exploitez un réseau résidentiel toutes saisons non municipal, vous devez procéder deux fois l’an à une analyse visant à détecter le plomb.

Si vous obtenez toujours de bons résultats, la fréquence des analyses peut passer à deux fois l’an, tous les trois ans.

Les échantillons pour le dépistage du plomb doivent être prélevés par une personne compétente. Cette personne doit ensuite :

  • mesurer le pH des échantillons d’eau;
  • mesurer l’alcalinité des échantillons prélevés dans le réseau de distribution.

La mesure de l’alcalinité peut être soit confiée au laboratoire qui fera l’analyse de dépistage du plomb, soit réalisée séparément par une personne compétente. La personne qui prélève les échantillons et mesure leur pH peut ou non être autorisée à mesurer l’alcalinité. Cela est déterminé par ses qualifications particulières.

À lire : Qualifications nécessaires pour exploiter, analyser ou  échantillonner des réseaux de distribution d’eau potable

À lire : Guide pour les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable résidentielle

Établissements désignés

Si vous possédez ou exploitez un réseau distribuant de l’eau potable à des établissements désignés, vous devez effectuer une analyse visant à dépister la présence du plomb au moins une fois tous les 12 mois.

La fréquence de ces analyses peut être réduite à une fois tous les 36 mois si, dans les 24 derniers mois, les analyses de dépistage du plomb n’ont pas dépassé les normes. Les échantillons doivent être prélevés à l’endroit le plus susceptible d’avoir des taux de plomb élevés (p. ex., les tuyaux les plus anciens).

Téléchargez le Guide pour les établissements désignés

Les réseaux desservant uniquement une école, une école privée ou une garderie doivent respecter des règles différentes pour le dépistage du plomb.

À lire : Vidange et analyses afin de mesurer la concentration de plomb dans l’eau potable

À voir : View : Flushing plumbing in schools, private schools and day nurseries [en anglais seulement]

À voir : View : Sampling for lead in schools, private schools and day nurseries [en anglais seulement]

Dispense de l’obligation d’effectuer des analyses pour le plomb

Dans certaines conditions, il est possible que des réseaux soient dispensés de l’obligation de procéder à des analyses dans le but de dépister la présence du plomb dans la tuyauterie.

À lire : Échantillonnage et analyse du plomb dans les collectivités : échantillonnage normalisé réduit et admissibilité à l’exemption

Demande de dispense des exigences réglementaires d’analyse de la teneur en plomb   

Laboratoires autorisés à effectuer des analyses de teneur en plomb

Service d’assistance en matière d’eau potable

Pour les questions concernant :

  • l’enregistrement de réseaux d’eau potable;
  • les responsabilités d’un propriétaire ou d’un exploitant de réseau d’eau potable.

Composez le 1 866 793-2588, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

Bureaux de district et bureaux régionaux du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs