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English

Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

RÈglement de l’ontario 169/03

NORMES DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE DE L’ONTARIO

Période de codification : du 1er janvier 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 373/15.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Normes

1. Les normes établies aux annexes 1, 2 et 3 sont prescrites comme normes de qualité de l’eau potable pour l’application de la Loi.  Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1.

Présomption de conformité

2. (1) Toute personne qui, conformément à l’article 10 de la Loi ou autrement, doit veiller à ce que l’eau satisfasse à une norme établie à l’annexe 1, 2 ou 3 est réputée ne pas avoir contrevenu à cette obligation si, dans des circonstances où l’eau ne satisfait pas à la norme, la personne communique immédiatement avec le médecin-hygiéniste et prend les mesures qu’il ordonne.  Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1.

(2) Malgré le paragraphe (1), le propriétaire ou l’organisme d’exploitation d’un réseau d’eau potable qui fournit de l’eau ne satisfaisant pas à une norme établie à l’annexe 1, 2 ou 3 est réputé ne pas avoir contrevenu à la disposition 1 du paragraphe 11 (1) de la Loi seulement s’il veille à ce que les mesures correctives appropriées soient prises en application de l’annexe 17 ou 18 du Règlement de l’Ontario 170/03 (Réseaux d’eau potable).  Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 255/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 327/08, art. 1.

3. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, était une disposition d'entrée en vigueur.

ANNEXE 1
NORMES MICROBIOLOGIQUES

Point

Paramètre microbiologique

Norme (exprimée sous forme d’unités maximales)

1.

Escherichia coli (E. coli)

non observable

2.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 248/06, art. 1.

3.

Coliformes totaux

non observables

4.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 248/06, art. 1.

5.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 248/06, art. 1.

Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 248/06, art. 1.

ANNEXE 2
Normes chimiques

Point

Paramètre chimique

Norme (exprimée sous forme de concentration maximale en milligrammes par litre)

1.

Alachlore

0,005

2.

Antimoine

0,006

3.

Arsenic

0,025

4.

Atrazine + métabolites N-désalkylés

0,005

5.

Azinphos-méthyl

0,02

6.

Baryum

1,0

7.

Benzène

0,005

8.

Benzo(a)pyrène

0,00001

9.

Bore

5,0

10.

Bromate

0,01

11.

Bromoxynil

0,005

12.

Cadmium

0,005

13.

Carbaryl

0,09

14.

Carbofuran

0,09

15.

Tétrachlorure de carbone

0,005

16.

Chloramines

3,0

17.

Chlorpyrifos

0,09

18.

Chrome

0,05

19.

Cyanure

0,2

20.

Diazinon

0,02

21.

Dicamba

0,12

22.

1,2-dichlorobenzène

0,2

23.

1,4-dichlorobenzène

0,005

24.

1,2-dichloroéthane

0,005

25.

Dichloro-1,1 éthylène (chlorure de vinylidène)

0,014

26.

Dichlorométhane

0,05

27.

2,4-dichlorophénol

0,9

28.

Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique,  2,4-D

0,1

29.

Diclofop-méthyl

0,009

30.

Diméthoate

0,02

31.

Dioxine et furane

0,000000015 a

32.

Diquat

0,07

33.

Diuron

0,15

34.

Fluorure

1,5

35.

Glyphosate

0,28

36.

Plomb

0,010

37.

Malathion

0,19

38.

Mercure

0,001

39.

Métolachlore

0,05

40.

Métribuzine

0,08

41.

Microcystine LR

0,0015

42.

Monochlorobenzène

0,08

43.

Nitrate (sous forme d’azote)

10,0

44.

Nitrite (sous forme d’azote)

1,0

45.

Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)

10,0

46.

Acide nitrilotriacétique

0,4

47.

N-nitrosodiméthylamine (NDMA)

0,000009

48.

Paraquat

0,01

49.

Pentachlorophénol

0,06

50.

Phorate

0,002

51.

Piclorame

0,19

52.

Biphényles polychlorés (BPC)

0,003

53.

Prométryne

0,001

54.

Sélénium

0,01

55.

Simazine

0,01

56.

Terbufos

0,001

57.

Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

0,03

58.

2,3,4,6-tétrachlorophénol

0,1

59.

Triallate

0,23

60.

Trichloroéthylène

0,005

61.

2,4,6-trichlorophénol

0,005

62.

Trifluraline

0,045

63.

Trihalométhanes

0,100 b

64.

Uranium

0,02

65.

Chlorure de vinyle

0,002

Notes de bas de page :

a Équivalents toxiques totaux lorsque comparé avec le 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine.

b Norme exprimée sous forme de moyenne annuelle mobile de résultats trimestriels.

Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (1).

Remarque : Le 1er janvier 2017, le point 7 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «0,005» par «0,001» à la colonne 3. (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (3))

Remarque : Le 1er janvier 2017, le point 15 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «0,005» par «0,002» à la colonne 3. (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (4))

Remarque : Le 1er janvier 2017, le point 65 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «0,002» par «0,001» à la colonne 3. (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (8))

Remarque : Le 1er janvier 2018, le point 3 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «0,025» par «0,01» à la colonne 3. (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (2))

Remarque : Le 1er janvier 2017, l’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants : (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (5))


16.1

Chlorate

1,0


16.2

Chlorite

1,0

Remarque : Le 1er janvier 2017, l’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (7))


38.1

Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique

0,1

Remarque : Le 1er janvier 2020, l’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (6))


35.1

Acides haloacétiques

0,08 b

ANNEXE 3
NORMES RADIOLOGIQUES

Point

Paramètre radiologique

Norme (exprimée sous forme de concentration maximale en becquerels par litre)

Radionucléides naturels

1.

Béryllium 7

4000,0

2.

Bismuth 210

70,0

3.

Plomb 210

0,1

4.

Polonium 210

0,2

5.

Radium 224

2,0

6.

Radium 226

0,6

7.

Radium 228

0,5

8.

Thorium 228

2,0

9.

Thorium 230

0,4

10.

Thorium 232

0,1

11.

Thorium 234

20,0

12.

Uranium 234

4,0

13.

Uranium 235

4,0

14.

Uranium 238

4,0

Radionucléides artificiels

15.

Américium 241

0,2

16.

Antimoine 122

50,0

17.

Antimoine 124

40,0

18.

Antimoine 125

100,00

19.

Baryum 140

40,0

20.

Bromine 82

300,0

21.

Calcium 45

200,00

22.

Calcium 47

60,0

23.

Carbone 14

200,0

24.

Cérium 141

100,0

25.

Cérium 144

20,0

26.

Césium 131

2000,0

27.

Césium 134

7,0

28.

Césium 136

50,0

29.

Césium 137

10,0

30.

Chrome 51

3000,0

31.

Cobalt 57

40,0

32.

Cobalt 58

20,0

33.

Cobalt 60

2,0

34.

Gallium 67

500,0

35.

Or 198

90,0

36.

Indium 111

400,0

37.

Iode 125

10,0

38.

Iode 129

1,0

39.

Iode 131

6,0

40.

Fer 55

300,0

41.

Fer 59

40,0

42.

Manganèse 54

200,0

43.

Mercure 197

400,0

44.

Mercure 203

80,0

45.

Molybdène 99

70,0

46.

Neptunium 239

100,0

47.

Niobium 95

200,0

48.

Phosphore 32

50,0

49.

Plutonium 238

0,3

50.

Plutonium 239

0,2

51.

Plutonium 240

0,2

52.

Plutonium 241

10,0

53.

Rhodium 105

300,0

54.

Rubidium 81

3000,0

55.

Rubidium 86

50,0

56.

Ruthénium 103

100,0

57.

Ruthénium 106

10,0

58.

Sélénium 75

70,0

59.

Argent 108 m

70,0

60.

Argent 110 m

50,0

61.

Argent 111

70,0

62.

Sodium 22

50,0

63.

Strontium 85

300,0

64.

Strontium 89

40,0

65.

Strontium 90

5,0

66.

Soufre 35

500,0

67.

Technétium 99

200,0

68.

Technétium 99 m

7000,0

69.

Tellure 129 m

40,0

70.

Tellure 131 m

40,0

71.

Tellure 132

40,0

72.

Thallium 201

2000,0

73.

Tritium

7000,0

74.

Ytterbium 169

100,0

75.

Yttrium 90

30,0

76.

Yttrium 91

30,0

77.

Zinc 65

40,0

78.

Zirconium 95

100,0

Remarque :

Les concentrations de radionucléides qui dépassent la norme peuvent être tolérées pendant une courte période, pourvu que les concentrations annuelles moyennes se maintiennent sous la norme et que soit observée la restriction (voir ci-dessous) applicable aux radionucléides multiples.

Restriction applicable aux radionucléides multiples : En présence d’au moins deux radionucléides, le rapport suivant, fondé sur la publication 26 de la Commission Internationale de Protection Radiologique, doit être établi. S’il ne l’est pas, la norme est considérée comme ayant été dépassée :

c1, c2 et ci sont les concentrations observées et C1, C2 et Ci sont les concentrations maximales acceptables pour chaque radionucléide contributif.

Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1.

 

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