Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 255/05 : Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 255/05

pris en application de la

loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

pris le 1er juin 2005
déposé le 3 juin 2005
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 juin 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 169/03

(Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario)

1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 169/03 est modifié par substitution de «les mesures correctives appropriées soient prises en application de l’annexe 17 ou 18 du Règlement de l’Ontario 170/03 (Réseaux d’eau potable) ou de l’annexe 5 du Règlement de l’Ontario 252/05 (Non-Residential and Non-Municipal Seasonal Residential Systems that Do Not Serve Designated Facilities), selon le cas» à «les mesures correctives appropriées soient prises en application de l’annexe 17 ou 18 du Règlement de l’Ontario 170/03 (Réseaux d’eau potable)» à la fin du paragraphe.

 

English