Guide pour les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels non municipaux toutes saisons

A : Introduction

Ce guide énonce les responsabilités des propriétaires et des exploitants de réseaux d’eau potable qui possèdent leur propre source d’eau brute et qui desservent certains lotissements résidentiels non municipaux toute l’année. Ces lotissements résidentiels comprennent des bâtiments résidentiels, des complexes de condominiums ou de maisons en rangée, des subdivisions privées et des parcs à roulottes et de maisons mobiles de 6 unités résidentielles ou plus.

B : Ce guide s’applique-t-il à mon réseau d’eau potable?

Répondez à ces 2 questions :

1. Êtes-vous propriétaire ou exploitant d’un réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal?

   Un réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal est un réseau d’eau potable qui distribue de l’eau toute l’année à :

   • un lotissement résidentiel comptant 6 résidences privées ou plus (p. ex., bâtiments résidentiels, subdivisions privées, condominiums, complexes de maisons en rangées, parcs de maisons mobiles) ou
   • un parc à roulottes ou un terrain de camping qui fournit de l’eau toute l’année à 6 sites ou plus dotés de branchements d’eau.

   Si la réponse est oui, passez à la question 2 ci-dessous. Si la réponse est non, ce guide ne s’applique pas à vous.

2. Votre réseau est-il exclu?

   Ce guide ne s’applique pas si :

   • vous exploitez un réseau d’eau potable saisonnier qui ne fonctionne pas pendant au moins 60 jours consécutifs par année, ou
   • votre réseau d’eau potable n’est pas relié ou ne s’approvisionne pas à un réseau d’eau potable résidentiel municipal ou à un autre réseau qui effectue les analyses et le traitement obligatoires prévus dans le Règl. de l’Ont. 170/03. Consultez l’article 5 du Règl. de l’Ont. 170/03 pour en apprendre davantage.

Si vous n’êtes toujours pas certain que ce guide s’applique à votre situation, veuillez consulter le Règl. de l’Ont. 170/03 ou communiquer avec le Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable par téléphone au 1 866 793-2588 ou par courrier électronique à waterforms@ontario.ca.

C : Résumé des obligations

Vérifiez que vous avez bien suivi chacune des étapes énoncées dans le tableau 1 afin de vous acquitter de vos obligations concernant votre réseau d’eau potable.

D : Première étape

Déterminer la source d’eau potable

Il est important de savoir de quelles sources provient votre eau afin d’appliquer les bonnes exigences. Voici les sources d’eau potable :

1. Eaux souterraines (puits protégés)
2. Eaux souterraines sous l’influence directe des eaux de surface (ou ESIDES – puits qui peuvent être exposés à la contamination des eaux de surface)
3. Eaux de surface (lacs, rivières et cours d’eau)
4. Eau transportée (eau traitée apportée d’autres réseaux réglementés et entreposée sur place, dans une citerne par exemple)

La figure 1 présente les différents types de sources d’eau potable.

Figure 1 : Sources d’eau potable

Inscrire le réseau d’eau potable

• Vous devez inscrire le réseau auprès du ministère dans les 30 jours suivant le début de son exploitation. Pour vous inscrire, remplissez le formulaire Renseignements sur le profil du réseau d’eau potable.
• Envoyez le formulaire par courrier électronique à : waterforms@ontario.ca ou transmettez-le par télécopieur au 416 314-8716.
• Vous recevrez une lettre indiquant votre numéro de réseau d’eau potable (n^o DWS) et la catégorie. Utilisez ce numéro comme référence lorsque vous remplissez les formulaires du ministère et du laboratoire. Votre catégorie indique à quelles exigences vous êtes assujetti.

Important!

• Si vous apportez des modifications à votre réseau d’eau potable ou à vos coordonnées, vous avez 10 jours pour envoyer un formulaire de Renseignements sur le profil du réseau d’eau potable mis à jour.
• Vous avez des questions au sujet de l’inscription? Appelez le Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable au 1 866 793-2588 ou envoyez un courrier électronique à waterforms@ontario.ca.

Choisir un laboratoire autorisé

• Les réseaux d’eau potable réglementés doivent faire analyser régulièrement leur eau.
• Communiquez directement avec le laboratoire autorisé pour organiser l’analyse de vos échantillons d’eau potable.

Important!

• Assurez-vous de demander si le laboratoire possède l’agrément approprié du ministère pour faire les analyses précises de votre eau potable. Bien que certains grands laboratoires soient agréés pour effectuer toutes les analyses que le règlement impose, certains analysent uniquement certains paramètres.
• Avant d’envoyer vos échantillons pour la première fois à un laboratoire, vous devez transmettre au ministère le formulaire Avis de demande de services de laboratoire. Ce formulaire indique les laboratoires autorisés que vous avez retenus et les analyses précises qui seront effectuées.
• Vous êtes tenu de transmettre au ministère un Avis de demande de services de laboratoire mis à jour chaque fois que vous changez de laboratoire. Sinon, le ministère ne tiendra pas compte des résultats et pourrait considérer que vous ne répondez pas aux exigences légales.

Conseil :

• Fournissez le nom d’un deuxième laboratoire d’analyses microbiologiques autorisé sur le formulaire Avis de demande de services de laboratoire pour le cas où le principal laboratoire éprouverait des problèmes de matériel ou d’analyse. Ce faisant, vous gagnez du temps en évitant d’avoir à remplir un Avis de demande de services de laboratoire mis à jour lorsque vous avez besoin d’utiliser le deuxième laboratoire.

Installer le matériel de traitement pour le réseau

Vous devez vous assurer que tout le matériel de traitement a été installé conformément au Règl. de l’Ont. 170/03 avant la mise en exploitation. Les procédés de traitement doivent également respecter la Marche à suivre pour désinfecter l’eau potable en Ontario.

Vous devez consulter un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis afin d’obtenir des renseignements sur les différentes méthodes de traitement que vous pouvez utiliser pour répondre aux critères applicables dans votre cas. Votre praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis pourra vous conseiller la méthode qui convient le mieux à votre réseau et préparer un Rapport d’évaluation technique.

Points essentiels du traitement

L’annexe 1 contient un résumé élémentaire des procédés de traitement qui réduiront ou élimineront la présence potentielle d’agents pathogènes (organismes responsables de maladies) dans votre eau potable. Différents degrés de traitement s’imposent pour différentes sources d’eau.

Stockage de l’eau transportée

Dans le cas de réseaux alimentés par de l’eau transportée, le réservoir (p. ex. une citerne) doit avoir été fabriqué et doit être entretenu de manière à empêcher les eaux de surface et toute autre matière étrangère d’entrer en contact avec l’eau traitée.

Faire préparer un Rapport d’évaluation technique du réseau

Pour faire préparer un Rapport d’évaluation technique de votre réseau, vous devez avoir recours à un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis ayant de l’expérience en génie sanitaire se rapportant aux réseaux d’eau potable

1. Trouver un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis

   Vous pouvez chercher un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis sur :

   • le site Web de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario ou au 1 800 339-3716
   • le site Web de Consulting Engineers of Ontario ou au 416 620-1400

   Un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis est une personne :

   • titulaire d’un permis d’exercice du génie en Ontario;
   • autorisée à exercer le génie dans un cadre restreint, y compris à rédiger des Rapports d’évaluation technique;
   • titulaire d’un permis temporaire délivré par un autre territoire de compétence, et qui est ici pour exercer le génie pendant une période précise.
2. Demander au praticien d’évaluer votre réseau

   Le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis évaluera votre réseau afin de déterminer la forme de traitement conforme aux exigences de la loi. Selon le Règl. de l’Ont. 260/08 Performance Standards (Normes de prestations) au titre de la Loi sur les ingénieurs, ces derniers doivent prendre en compte certaines exigences lorsqu’ils préparent un Rapport d’évaluation technique, dont les suivantes :

   • définir le type de réseau d’eau potable;
   • passer en revue l’information sur la source d’eau;
   • inclure le plan du site, les diagrammes de traitement, les manuels du matériel, ainsi que les calendriers d’entretien et d’inspection du matériel;
   • remettre le Rapport à temps.
3. Demander au praticien de préparer le Rapport d’évaluation technique

   Le Rapport doit indiquer :

   • que le praticien ou une personne qu’il supervise a examiné votre réseau d’eau potable;
   • qu’à son avis, tout le matériel nécessaire au respect des exigences en matière de traitement et à la vérification du fonctionnement est installé;
   • la justification de son avis;
   • la catégorie de réseau d’eau potable;
   • un calendrier d’entretien du matériel qui doit être inspecté, vérifié et remplacé.

   Si vous pensez qu’un Rapport d’évaluation technique émis le 1^er juillet 2014 ou après ne répond pas aux normes de prestations, vous pouvez porter plainte sur le site Web de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario.

   Vous n’êtes pas tenu de produire un Rapport d’évaluation technique sur les réseaux alimentés par de l’eau déjà traitée par un autre distributeur, y compris ceux qui :

   • sont entièrement alimentés par de l’eau transportée;
   • sont raccordés à un autre réseau réglementé (p. ex., un réseau municipal qui traite l’eau en conformité avec les exigences du Règl. de l’Ont. 170/03) et qui ne rechlore pas l’eau.

   Le rapport d’évaluation doit vous être présenté dans les 30 jours suivant le début de l’exploitation d’un nouveau réseau ou la fin de la modification d’un réseau existant.

4. Remettre un avis de Rapport d’évaluation technique

   Vous devez envoyer un avis écrit au ministère dans les sept jours suivant la date à laquelle le rapport d’évaluation est requis en remplissant un Attestation de praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis et avis de conclusion.

   Vous devez également fournir un avis pour tout changement survenu depuis le dernier rapport.

   Conseil :

   Ne transmettez pas le Rapport lui-même au ministère. Il vous suffit d’envoyer l’avis.

   L’avis peut être envoyé par courrier électronique à waterforms@ontario.ca. Conservez le Rapport afin de pouvoir le présenter sur demande.

   Si votre réseau dessert un établissement désigné, vous devez aussi présenter l’avis écrit à l’autorité compétente régissant l’établissement désigné. Cette autorité est habituellement le ministère du gouvernement de l’Ontario duquel relève l’établissement désigné, p. ex., le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, s’il s’agit d’un hôpital. Cette règle ne s’applique pas aux écoles privées, aux camps de vacances pour enfants ou aux résidences pour personnes âgées.

Si vous avez besoin d’aide concernant les exigences du Rapport d’évaluation technique, veuillez appeler au 1 866 793-2588 pendant les heures normales de bureau.

Confier l’exploitation du réseau à un exploitant agréé

Le fonctionnement quotidien de votre réseau d’eau potable doit être mené par une personne détenant les bonnes accréditations. Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quelles sont les exigences minimales auxquelles une personne doit répondre pour l’exploitation de votre réseau.

De plus, une personne supervisée peut analyser le chlore résiduel et la turbidité des réseaux figurant au tableau 2.

Pour en apprendre davantage sur l’exploitation des réseaux d’eau potable : formation et accréditation.

E : Entretien du réseau d’eau potable

Prélever des échantillons d’eau potable pour analyse

Les laboratoires autorisés doivent vous fournir les récipients à échantillons et les instructions pour prélever, transporter et entreposer les échantillons de votre réseau d’eau potable. Suivez attentivement les instructions du laboratoire.

Faites très attention aux instructions concernant le contrôle de la température des échantillons. Par exemple, il peut être nécessaire de déposer certains échantillons dans une glacière contenant des blocs glacés durant leur transport, mais il ne faut pas les congeler.

Se reporter à l’annexe A pour obtenir des précisions sur la procédure d’échantillonnage et d’analyse.

Entretien et vérifications de fonctionnement obligatoires

Le bon fonctionnement quotidien de votre réseau d’eau potable est essentiel à la santé de ses utilisateurs. Il incombe au propriétaire du réseau d’eau potable de s’assurer que les vérifications du fonctionnement obligatoires sont effectuées par un exploitant agréé, le cas échéant.

L’entretien et les vérifications de fonctionnement obligatoires sont déterminés par le type de matériel de traitement de l’eau potable installé dans votre réseau et sont généralement spécifiés dans :

• Règl. de l’Ont. 170/03
• votre Rapport d’évaluation technique.

Important!

Vous êtes tenu par la loi d’effectuer l’entretien et les vérifications de fonctionnement obligatoires qui apparaissent dans le Règl. de l’Ont. 170/03 et dans votre Rapport d’évaluation technique.

Éléments fondamentaux de la vérification du fonctionnement

Vous trouverez dans le tableau 3 un résumé des vérifications du fonctionnement que vous devez effectuer sur votre réseau pour vous conformer à la loi.

Conseil :

• Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la feuille de renseignements du ministère, Conseils pour assurer l’entretien d’un petit réseau de distribution d’eau potable.
• Si vous utilisez un dispositif aux ultraviolets pour la désinfection, consultez Utilisation de la désinfection aux ultraviolets (UV) dans les réseaux d’eau potable.
• Assurez-vous de suivre les instructions du fabricant afin de bien nettoyer et calibrer votre équipement d’analyse de la turbidité et du chlore.

Signaler aux autorités les résultats d’analyse insatisfaisants

Résultat insatisfaisant pour analyse autre que celle de la teneur en plomb dans l’installation de plomberie

Des résultats d’analyse insatisfaisants pourraient indiquer que l’eau de votre réseau est insalubre. Des résultats qui dépassent l’une des Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario ainsi que d’autres problèmes décelés lors des analyses pourraient donner lieu à des résultats d’analyse insatisfaisants.

Vous pouvez être mis au courant des résultats insatisfaisants par :

• votre laboratoire autorisé;
• une analyse effectuée sur place (p. ex., faible chlore résiduel);
• si vous constatez que votre réseau d’eau potable envoie aux consommateurs de l’eau qui n’a pas été désinfectée conformément à la Marche à suivre pour désinfecter l’eau potable en Ontario (p. ex. défaillance des rayons ultraviolets).

Marche à suivre en cas de résultat insatisfaisant (comprend la teneur en plomb dans le réseau de distribution, mais pas l’installation de plomberie)

Premièrement : le signaler immédiatement dans un rapport

Signalez immédiatement le résultat d’analyse insatisfaisant ou tout autre problème :

• au médecin-hygiéniste ou à toute autre personne compétente du bureau de santé publique local, en parlant à quelqu’un en personne ou par téléphone;
• Au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère (téléphone : 1 800 268-6060); ce centre est ouvert 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
• à un responsable à chaque établissement désigné desservi par votre réseau, en parlant à quelqu’un en personne ou par téléphone, si ce responsable n’est pas vous-même.

Important!

Vous devez parler à quelqu’un en personne ou par téléphone. Laisser un message sur une boîte vocale n’est pas conforme à l’exigence et ne constitue pas un rapport immédiat.

Conseil :

Assurez-vous que toute personne qui peut en avoir besoin dispose des coordonnées du Centre d’intervention en cas de déversement du ministère et du médecin-hygiéniste du bureau de la santé publique local. Vous pouvez utiliser ce modèle de liste des personnes-ressources du réseau d’eau potable pour vous aider.

Deuxièmement : donner un avis écrit

• Dans les 24 heures suivant l’avis verbal, utilisez l’Avis de résultats d’analyse insatisfaisants et de règlement des problèmes pour fournir un avis écrit :

  • au médecin-hygiéniste du bureau de santé publique local, par télécopieur ou en personne;
  • au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère, par télécopieur au 1 800 268-6061;
  • à l’exploitant de chaque établissement désigné desservi par votre réseau (le cas échéant), par télécopieur ou en parlant à quelqu’un en personne si vous n’êtes pas cet exploitant;
  • à l’autorité compétente pour l’établissement désigné (le cas échéant), par télécopieur.
• Les documents dont il question ci-dessus peuvent être transmis par courrier électronique si le destinataire en accuse réception.

Troisièmement : donner un avis faisant suite aux mesures correctives prises

• Lorsque vous avez résolu le problème à l’origine du résultat d’analyse insatisfaisant ou d’un autre problème, vous devez remplir et présenter la partie 2B – Avis de règlement des problèmes qui se trouve dans l’Avis de résultats d’analyse insatisfaisants et de règlement des problèmes.
• Cet avis doit résumer la mesure prise et les résultats obtenus.

• Envoyez l’avis :

  • au médecin-hygiéniste du bureau de la santé publique local et au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère dans les sept jours suivant la résolution du problème;
  • à l’autorité compétente pour l’établissement désigné (le cas échéant) dans les 30 jours.

Résultat insatisfaisant pour l’analyse de la teneur en plomb dans l’installation de plomberie

• Lorsqu’un laboratoire trouve qu’un échantillon d’eau prélevé d’une installation de plomberie pour une analyse de teneur en plomb dépasse les normes de plomb, les mesures suivantes doivent être prises :

  • Le laboratoire doit remettre un rapport écrit (en personne, par télécopieur ou courrier électronique) dans les 24 heures :

    • au médecin-hygiéniste du bureau de santé publique local;
    • au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère;
    • au propriétaire ou aux autorités exploitantes du réseau d’eau potable et
    • aux autorités intéressées dans le cas d’un établissement désigné (le cas échéant).

  • Le propriétaire du réseau d’eau potable doit :

    • remettre au médecin-hygiéniste local, dans les 24 heures de sa réception, une copie du rapport que le laboratoire lui a fait parvenir.

  • Le propriétaire ou les autorités exploitantes du réseau d’eau potable doivent :

    • remettre à l’occupant des lieux où les échantillons d’installation de plomberie ont été prélevés, dans les sept jours de sa réception, une copie de tous les résultats que le laboratoire lui a fait parvenir
    • indiquer si les résultats dépassent l’une des normes chimiques énoncées dans l’annexe 2 du Règl. de l’Ont. 169/03, les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.
    • transmettre les conseils que l’inspecteur de la santé publique donne au propriétaire ou à l’exploitant pour que l’occupant règle le problème, ainsi qu’un numéro de téléphone à composer pour les questions sur le rapport;
    • le propriétaire ou l’exploitant du réseau doit aussi signaler les dépassements aux propriétaires de bâtiments à plusieurs logements (p. ex. bâtiments résidentiels ou condominiums) si l’échantillon a été prélevé dans une unité du bâtiment dans les sept jours suivant la réception des résultats du laboratoire.

Important!

Vous devez signaler tous les résultats insatisfaisants obtenus pendant et hors des périodes d’échantillonnage « d’hiver » et « d’été » s’ils font partie de votre échantillonnage et ont été prélevés conformément au règlement.

Prendre des mesures correctives en cas de besoin

• Vous devez prendre les mesures correctives qui s’imposent à la suite d’un résultat d’analyse insatisfaisant ou de la détection d’un problème, énoncées à l’annexe 18 du Règl. de l’Ont. 170/03 ou à l’article 7 du Règl. de l’Ont. 243/07, selon ce qu’il convient. Les mesures correctives énoncées dans le Règl. de l’Ont. 170/03 sont résumés dans le tableau 4.
• Dans tous les cas, vous devez consulter le médecin-hygiéniste du bureau de la santé publique local et prendre toute mesure supplémentaire indiquée.
• Si les résultats d’échantillons d’eau prélevés d’une installation de plomberie pour une analyse de teneur en plomb sont insatisfaisants, le médecin-hygiéniste indiquera aux propriétaires et aux exploitants les mesures à prendre et les renseignements à donner aux occupants des lieux où les échantillons insatisfaisants ont été prélevés pour réduire tout danger pour la santé.
• Vous pouvez également communiquer avec le bureau régional du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour avoir d’autres conseils concernant tout résultat insatisfaisant.

Important!

• Pour les réseaux qui n’utilisent actuellement pas de chlore, en cas de résultat insatisfaisant d’analyse microbiologique, prenez les mesures indiquées dans les Mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore.
• Pour les réseaux effectuant la chloration, consultez le Règl. de l’Ont. 170/03 pour obtenir des précisions sur les mesures correctives à prendre.

Le tableau 4 contient les mesures à prendre en cas de résultat d’analyse insatisfaisant.

Comment refaire l’échantillonnage et les analyses

Pour un paramètre microbiologique

Vous devez recueillir et envoyer immédiatement au laboratoire autorisé une série d’au moins trois échantillons d’eau potable afin qu’il analyse le paramètre à l’origine du résultat insatisfaisant.

1. L’un des échantillons doit être prélevé au même endroit que celui qui a donné lieu aux mesures correctives.
2. Un deuxième échantillon doit être prélevé assez loin en amont de cet endroit, dans la mesure du possible.
3. Le troisième échantillon doit être prélevé assez loin en aval de ce même endroit, dans la mesure du possible.

Pour un paramètre non microbiologique

• Vous devez recueillir et envoyer un échantillon d’eau au laboratoire autorisé afin qu’il analyse le paramètre à l’origine du résultat insatisfaisant.
• L’échantillon doit être prélevé au même endroit que celui qui a donné lieu aux résultats insatisfaisants.

Afficher des mises en garde

Vous devez afficher des mises en garde approuvées par le ministère de l’Environnement si :

• vous êtes tenu d’aviser les utilisateurs du réseau d’utiliser une autre source d’eau potable ou de faire bouillir l’eau à gros bouillons pendant au moins une minute avant de l’utiliser, ou
• vous n’effectuez pas à l’heure actuelle les échantillonnages requis, ou
• vous n’avez pas encore pris les mesures correctives requises.

Comment obtenir les mises en garde approuvées par le ministère

Appelez le service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable au 1 866 793-2588 ou votre bureau de district local du ministère.

Conseil :

En attendant de recevoir les mises en garde, vous pouvez provisoirement afficher un panneau qui indique : « Avis public : Ne buvez pas cette eau ».

Où afficher les mises en garde

• Il faut afficher les mises en garde à des endroits bien en vue où il est probable que les personnes qui utilisent l’eau du réseau les verront.
• Si le réseau dessert des établissements désignés, il faut aussi afficher des mises en garde à chaque entrée de chaque bâtiment ou structure qui fait partie de ces installations.

• Si vous n’êtes ni propriétaire ni exploitant de l’établissement désigné, vous n’êtes pas obligé d’afficher des mises en garde dans l’établissement comme il est indiqué ci-dessus, mais vous devez veiller à ce que l’exploitant de l’établissement possède :

  • suffisamment d’exemplaires des mises en garde, et
  • les instructions pour les afficher conformément aux consignes ci-dessus.
• Si vous n’affichez pas de mises en garde dans votre réseau d’eau potable, un agent provincial, un inspecteur de la santé publique ou un agent de l’autorité compétente (le cas échéant) peut le faire.

Important!

Les mises en garde ne dispensent pas d’effectuer les analyses ou de prendre les mesures correctives qui s’imposent! Les mises en garde constituent une mesure temporaire visant à protéger à court terme les utilisateurs du réseau. Le propriétaire doit quand même effectuer les analyses et prendre les mesures correctives obligatoires le plus tôt possible.

Préparer un rapport annuel et conserver des dossiers

Préparation d’un rapport annuel

• Vous devez préparer un rapport annuel chaque année.
• Si votre réseau approvisionne un établissement désigné, vous devez remettre un exemplaire du rapport annuel à tous les établissements désignés desservis et, le cas échéant, à chaque autorité compétente. Vous n’avez pas à fournir un rapport à l’autorité compétente d’un établissement désigné qui est une école privée, un camp de vacances pour enfants ou une résidence pour personnes âgées.
• Le rapport annuel doit couvrir la période du 1^er janvier au 31 décembre d’une année donnée.
• Il doit être publié d’ici le 28 février de l’année suivante.

• Le rapport annuel doit contenir entre autres :

  • la description du réseau d’eau potable
  • le résumé de tous les avis de résultats d’analyse insatisfaisants
  • le résumé de toutes les analyses et de leurs résultats, y compris pour l’analyse de la teneur en plomb;
  • le résumé de toutes les mesures correctives prises
  • la description des dépenses majeures effectuées pour le réseau

Conservation des dossiers et rapports

Il est crucial de bien tenir vos dossiers et vos rapports afin de démontrer votre respect des règlements de l’Ontario. Trop souvent, des propriétaires de réseaux d’eau potable sont reconnus coupables de violations de la loi à cause de leurs mauvaises pratiques de tenue de dossiers.

Le tableau 5 fournit un résumé des dossiers et des rapports clés que vous devez conserver, ainsi que la durée et l’endroit de leur conservation. Pour voir la liste complète, consultez les articles 12 et 13 du Règl. de l’Ont. 170/03.

Vous devez mettre ces documents à la disposition du public, gratuitement et sur demande, à l’établissement pendant les heures normales de bureau.

• Un exemplaire du Règl. de l’Ont. 170/03

• Les documents suivants, s’ils datent de 2 ans ou moins :

  • les résultats d’analyses obligatoires en vertu du Règl. de l’Ont. 170/03 ou suivant une approbation ou une ordonnance;
  • toute ordonnance ou approbation concernant votre réseau;
  • Rapports d’évaluation technique
  • Rapports annuels

Conseil :

• Par « résultats des analyses », on entend la demande d’analyse (vos Formulaires de chaîne de suivi) ainsi que les résultats que vous recevez du laboratoire (votre certificat d’analyse).
• En cas d’utilisation de matériel de surveillance continue, vous ne devez produire que les résultats quotidiens moyens, ainsi que les plus faibles et les plus forts.
• En apprendre davantage sur le prélèvement d’échantillons pour analyse (en anglais seulement).

F : Inspection et application de la loi

Un inspecteur de l’eau inspectera votre réseau afin de vérifier que vous répondez aux exigences réglementaires pour protéger les personnes buvant votre eau. Afin d’être préparé à une inspection, gardez vos dossiers, vos politiques et vos procédures en bon ordre et accessibles. Vous réduirez ainsi au minimum la durée de l’inspection.

Les résultats d’analyse de la qualité de l’eau et de la mise à exécution de la loi sont publiés dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

N’oubliez pas que ce guide n’est pas un avis juridique

Il ne vous dispense pas de consulter les lois et les règlements pertinents, qui peuvent faire l’objet de modifications. Pour bien connaître vos obligations, consultez la version à jour de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et de la réglementation associée, y compris le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03). Si vous ne pouvez accéder à ces documents en ligne, veuillez communiquer avec le Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable au 1 866 793-2588. En cas de questions juridiques sur l’application ou l’interprétation du Règlement ou de la Loi, veuillez consulter un avocat.

G : À qui s’adresser pour obtenir d’autres renseignements?

Si vous désirez plus de renseignements sur l’eau potable, veuillez consulter Ontario.ca ou communiquer avec votre inspecteur local ou le Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable au 1 866 793-2588 ou par courrier électronique à waterforms@ontario.ca. Vous pouvez aussi vous abonner à des mises à jour concernant le dossier de l’eau potable en envoyant un message à : drinking.water@ontario.ca pour demander qu’on vous inscrive sur la liste d’envoi.

Glossaire

Analyseur/matériel de surveillance continue

appareil qui analyse automatiquement un paramètre particulier de l’eau au moins à la fréquence minimale exigée.

Chloramination

désinfection au moyen de chlore résiduel combiné surtout présent sous forme de monochloramine (« chloramination »).

Chloration

ajout de chlore à l’eau potable pour la désinfecter.

Chlore résiduel

quantité de chlore encore mesurable après qu’il ait réagi aux impuretés présentes dans l’eau pendant un certain temps. Les réseaux alimentés par de l’eau chlorée doivent faire l’objet de mesures du chlore résiduel libre.

Coliformes totaux

bactérie présente dans les matières fécales humaines et animales ainsi que dans les plantes et le sol. Leur présence dans l’eau potable peut indiquer que l’eau n’a pas été correctement traitée et est insalubre.

E. coli

bactérie présente dans les matières fécales humaines et animales. La plupart des bactéries E. coli sont inoffensives; cependant, certaines peuvent rendre gravement malade, et même, causer la mort.

Eau brute

source d’eau avant le traitement.

ESIDES

forme abrégée pour « eaux souterraines sous l’influence directe des eaux de surface » qui désigne un puits qui peut être exposé à la contamination des eaux de surface.

Établissements désignés

fournissent de l’eau à des populations susceptibles d’être plus vulnérables aux maladies, en particulier les enfants, les aînés et les patients.

Kystes de Giardia

parasite d’origine hydrique qui infecte l’intestin grêle.

Microbiologique

désigne des petites formes de vie, comme des virus et des bactéries.

Nitrates et nitrites

substances chimiques se trouvant dans la nature (p. ex. dans le sol et les aliments). En concentration excessive dans l’eau, ces substances peuvent être dangereuses pour la santé, en particulier pour des enfants en bas âge et des femmes enceintes.

Numération sur plaque des colonies hétérotrophes (NPCH)

une mesure des organismes, tels que les bactéries dans l’eau, qui donne une indication de la qualité globale de l’eau dans les réseaux d’eau potable.

Ookystes de Cryptosporidium

type de parasite connu pour causer une maladie chez l’homme.

Paramètre

substance échantillonnée et analysée.

Réseau de distribution

partie du réseau d’eau potable utilisée pour distribuer ou entreposer de l’eau (ne fait pas partie du système de traitement).

Trihalométhanes/acides haloacétiques

catégorie de produits chimiques pouvant se former lorsque du chlore est ajouté à l’eau. Ces produits chimiques peuvent nuire à la santé des gens s’ils sont consommés en grande quantité sur une longue période.

Turbidité

opacité ou aspect « trouble » de l’eau causé par la présence de particules, par exemple de la terre. Plus l’eau est trouble, plus la turbidité est grande. La turbidité est mesurée en unités de turbidité néphélémétriques (uTN).

Unités de turbidité néphélométriques (uTN)

indique le niveau de turbidité par la mesure de l’intensité de la lumière diffusée à travers un échantillon d’eau.

Virus

agent infectieux qui peut se reproduire uniquement dans un autre être vivant.

Annexe 1 : Méthodes de traitement

La filtration de l’eau brute supprime les particules qui peuvent masquer ou protéger des agents pathogènes comme des virus, des bactéries et des protozoaires, et contribue à assurer l’efficacité de la désinfection primaire.

La désinfection primaire anéantit les agents pathogènes avant la livraison de l’eau au public. Selon la qualité de la source d’eau brute, la désinfection primaire peut être effectuée par les méthodes suivantes :

• la filtration et le chlore;
• la filtration et les rayons ultraviolets (UV);
• la filtration, les rayons ultraviolets (UV) et le chlore;
• le chlore seulement.

Consultez le tableau suivant pour savoir quels sont les traitements requis selon la source de votre eau.

La désinfection secondaire consiste à introduire et à maintenir du chlore résiduel dans le réseau de distribution afin de protéger l’eau potable de toute reprise de la contamination microbiologique ou de la croissance bactérienne.

• La désinfection secondaire est nécessaire lorsque l’eau est acheminée à un second bâtiment par des canalisations souterraines.
• Une solution de rechange à la désinfection secondaire est l’installation d’unités de traitement au point d’entrée (p. ex. un dispositif aux ultraviolets avec filtres à cartouche) sur l’installation de plomberie de chaque bâtiment ou de toute autre structure qui fait partie de l’établissement désigné desservi par le réseau. L’annexe 3 du Règl. de l’Ont. 170/03 explique en détail les critères d’un système de traitement au point d’entrée et les facteurs qui pourraient vous dispenser de la désinfection secondaire.

Exemptions de traitement

Exemptions de traitement pour les puits d’eaux souterraines

Vous pouvez être dispensé d’effectuer le traitement requis si :

• votre réseau est alimenté en eau brute par des eaux souterraines, et
• ne dessert pas un établissement désigné.

Pour être admissible, soumettez un Avis du technicien en construction de puits signé par l’une des personnes suivantes :

• un titulaire de permis de technicien en construction de puits pour le forage de puits;
• un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis;
• un hydrogéologue;
• un technicien en génie qui possède de l’expérience en approvisionnement en eaux souterraines.

L’un de ces experts doit avoir évalué votre puits et confirmé qu’il présente les principales caractéristiques énumérées sur le formulaire et au paragraphe 2-12 (1) de l’annexe 2 du Règl. de l’Ont. 170/03.

L’Avis du technicien en construction de puits doit être accompagné d’un avis écrit de votre part (le propriétaire du réseau) confirmant que vous avez effectué les analyses microbiologiques obligatoires conformément au règlement au cours des 12 derniers mois et qu’aucun échantillon d’eau brute ni aucun nouvel échantillonnage de l’eau potable provenant du réseau de distribution ou de l’installation de plomberie n’indiquaient la présence d’E. coli ou de coliformes totaux pendant cette période.

Si le réseau est nouveau, l’Avis du technicien en construction de puits peut être soumis avant la mise en exploitation du réseau. Dans ce cas, votre avis écrit confirmant les résultats d’analyse microbiologique ne sera exigé qu’à la fin du mois qui suit le premier anniversaire de la mise en exploitation. Par exemple, si l’exploitation du réseau a commencé le 14 juin 2015, il sera obligatoire de fournir l’avis des résultats de l’analyse microbiologique le 30 juin 2016. L’installation de matériel de traitement ne serait pas obligatoire pour cette période.

Envoyez l’avis par courrier électronique à waterforms@ontario.ca ou par télécopieur au 1 416 314-8716.

Traitement réduit pour les réseaux alimentés par des ESIDES

Si l’eau potable provient d’un puits alimenté par des ESIDES, elle est normalement considérée comme de l’eau de surface et vous devez en assurer la filtration et la désinfection chimique ou le traitement équivalent. Cependant, il se peut que votre puits ait été jugé sûr et qu’il soit admissible à un traitement réduit :

• si vous ne desservez pas un établissement désigné et
• si vous avez remis au ministère un Avis du technicien en construction de puits et un avis écrit confirmant que les résultats des analyses microbiologiques sont négatifs, conformément à la procédure décrite ci-dessus pour les puits d’eaux souterraines.

Fin de la validité d’une dispense de traitement

Votre dispense n’est plus valide si l’un des éléments suivants est détecté dans n’importe quel nouvel échantillon d’eau potable prélevé après des mesures correctives dans le réseau de distribution ou l’installation de plomberie :

• E. coli;
• coliformes totaux à 2 reprises au cours d’une période de 12 mois.

Vous aurez alors 90 jours pour installer le traitement complet requis par le règlement.

Consultez aussi les Options en matière de traitement de l’eau potable pour les propriétaires de réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux.

Annexe 2 : Échantillons et analyses

Au prélèvement d’échantillon, la personne qui effectue le prélèvement doit inscrire sur le Formulaire de chaîne de suivi fourni par le laboratoire autorisé ainsi que dans vos propres dossiers, les renseignements suivants : la date, l’heure et le lieu du prélèvement, le nom de la personne qui effectue le prélèvement et le chlore résiduel.

Le Formulaire de chaîne de suivi provenant du laboratoire sera adapté à votre réseau d’eau potable et envoyé avec les récipients d’échantillonnage. Le personnel du laboratoire inscrit les précisions concernant les échantillons (c’est-à-dire date et heure de réception des échantillons, détails sur l’analyse et les essais, les résultats finaux des analyses)

Conseil :

• Obtenez de plus amples renseignements pour remplir le Formulaire de chaîne de suivi
• Demandez à un inspecteur de l’eau local quels sont les outils disponibles qui peuvent vous aider à faire le suivi de vos échantillons et à consigner l’échantillonnage. Des modèles adaptés sont à votre disposition

Le Règl. de l’Ont. 170/03 comporte des exigences concernant l’échantillonnage de l’eau brute, de l’eau traitée et de l’eau de réseau de distribution. La figure 2 montre à quel endroit les échantillons d’eau brute, d’eau traitée et d’eau de réseau de distribution doivent être prélevés.

Figure 2 : Exemple d’endroits où prélever les échantillons : traitement et distribution/plomberie dans un bâtiment

La figure 3 montre les endroits où prélever les échantillons dans des bâtiments séparés.

Figure 3 : Exemple d’endroits où prélever les échantillons : traitement et distribution/plomberie dans des bâtiments séparés

Début de l’échantillonnage microbiologique :

• Les réseaux existants devraient déjà échantillonner leur eau.
• Il faut entreprendre l’échantillonnage dans les nouveaux réseaux dès qu’on commence à les exploiter et dès qu’on a transmis pour eux le formulaire Avis de demande de services de laboratoire au ministère.
• Si vous avez interrompu l’exploitation de votre réseau pour sept jours ou plus, au moment de remettre en service votre réseau, vous devez envoyer des échantillons à votre laboratoire autorisé et recevoir les résultats avant de distribuer de l’eau potable aux utilisateurs.

Vous devez envoyer les échantillons d’eau brute et d’eau du réseau à un laboratoire autorisé à des fins d’analyse microbiologique. Le tableau 7 indique la fréquence des échantillonnages.

Important!

Si vous traitez l’eau de votre réseau avec du chlore, vous devez aussi prélever, en même temps et au même endroit que l’échantillon microbiologique du réseau de distribution, un échantillon de chlore résiduel en utilisant un analyseur approprié. Seuls les exploitants, les personnes qualifiées et les personnes supervisées peuvent effectuer le prélèvement de chlore résiduel. Vous devez inscrire clairement la valeur du chlore résiduel sur le Formulaire de chaîne de suivi fourni par le laboratoire autorisé. Si les résultats des analyses microbiologiques sont insatisfaisants, vous et le laboratoire êtes tenus d’indiquer au ministère et au médecin-hygiéniste du bureau de la santé publique local le degré de chlore inscrit sur le formulaire.

Quel type d’analyses les laboratoires autorisés effectuent-ils avec vos échantillons microbiologiques?

Ces laboratoires effectuent des analyses pour détecter les bactéries suivantes :

• E. coli;
• coliformes totaux;
• numération sur plaque de colonies hétérotrophes (NPCH) – seulement pour les échantillons d’eau du réseau de distribution et si ce réseau doit faire l’objet d’une désinfection secondaire.

Cas où vous n’êtes pas tenu de prélever des échantillons microbiologiques

Si votre réseau :

• n’a pas fonctionné pendant au moins sept jours consécutifs;
• n’a pas fourni de l’eau pendant au moins sept jours consécutifs à 5 résidences privées ou moins, toutes occupées par le propriétaire du réseau ou sa famille, ou par les employés du propriétaire du réseau, ses agents ou leur famille.

Début de l’échantillonnage chimique

Les exploitants ou propriétaires de nouveaux réseaux doivent commencer l’échantillonnage dans la première année de leur exploitation, selon les fréquences figurant dans le tableau suivant.

Échantillons et analyses de la teneur en plomb obligatoires

Il y a 2 sortes d’échantillonnages : l’échantillonnage normal et l’échantillonnage restreint.

Échantillonnage normal

Périodes auxquelles prélever les échantillons

• Prélever les échantillons deux fois par année :

  • une fois entre le 15 décembre et le 15 avril (période d’échantillonnage d’hiver) et
  • une fois entre le 15 juin et le 15 octobre (période d’échantillonnage d’été).
• Si vous faites la mise en exploitation au cours d’une période d’échantillonnage, commencez l’échantillonnage durant cette période.
• Si vous faites la mise en exploitation entre les périodes d’échantillonnage, vous devriez commencer l’échantillonnage à la période d’échantillonnage suivant la mise en exploitation.

Lieux et points de prélèvement

• Les échantillons doivent provenir d’une combinaison de 3 types de lieux, le cas échéant :

  1. dans des installations de plomberie desservant des résidences privées, y compris des maisons unifamiliales et des unités individuelles situées dans des bâtiments résidentiels à plusieurs unités;
  2. dans des installations de plomberie desservant des bâtiments non résidentiels, y compris des propriétés commerciales et industrielles, des installations désignées et publiques;
  3. dans le réseau de distribution ou, s’il n’y a pas de réseau de distribution, dans les installations de plomberies, là où c’est nécessaire.

Le nombre minimum de points de prélèvement varie selon le bassin de population desservi par le réseau d’eau potable, comme l’indique le tableau 9.

Pour des bassins de population plus importants, veuillez consulter le règlement.

Important!

S’il vous est impossible d’obtenir le nombre nécessaire de points de prélèvement, vous pouvez présenter une demande de dispense pour cette exigence. Pour en apprendre davantage sur les dispenses d’analyse de la teneur en plomb.

Endroits où prélever les échantillons pour les installations de plomberie

• L’occupant des lieux doit consentir au prélèvement d’échantillons.

• Les échantillons doivent être prélevés :

  • de l’installation de plomberie qui est raccordée ou soi-disant raccordée aux tuyaux de service en plomb ou
  • de l’installation de plomberie en plomb ou soi-disant en plomb.

• Si cela n’est pas raisonnablement possible, les échantillons peuvent être prélevés :

  • de l’installation de plomberie qui est raccordée aux tuyaux de service qui ne sont pas en plomb, mais qui contiennent des soudures de plomb ou
  • de l’installation de plomberie qui n’est pas en plomb, mais qui contient ou soi-disant contient des soudures en plomb.
• Si ce type d’installation de plomberie n’existe pas, les échantillons pourront alors être prélevés de toute autre installation de plomberie raccordée au réseau.
• Il ne faut pas prélever d’échantillons à plusieurs endroits du même bâtiment, à moins que le nombre de bâtiments desservi par votre réseau soit inférieur au nombre d’échantillons requis pour l’échantillonnage standard.

• Si le réseau dessert moins de 100 personnes et que le nombre de bâtiments est inférieur à cinq, prenez un échantillon pour l’analyse de la teneur en plomb dans chaque bâtiment, même si ce nombre est inférieur au nombre minimum d’échantillons requis.

  • Par exemple, si le réseau dessert seulement 3 bâtiments comportant des résidences privées, prenez un échantillon dans chaque bâtiment, ce qui donnera un total de 3 échantillons.

• Si le réseau dessert 100 personnes ou plus et que le nombre de bâtiments est inférieur au nombre d’échantillons requis, il est possible de prélever plus d’un échantillon dans chaque bâtiment afin de répondre aux exigences.

  • Par exemple, si le réseau dessert 200 personnes, il est obligatoire de prélever des échantillons à 10 résidences privées. Si votre réseau ne dessert que 3 bâtiments abritant des logements privés, vous pouvez prélever des échantillons à plus d’un endroit par bâtiment pour obtenir les 10 échantillons obligatoires.
• Dans la mesure du possible, les échantillons d’installation de plomberie doivent être répartis géographiquement.
• Tous les échantillons doivent être prélevés d’un robinet d’eau froide.
• Les échantillons doivent être prélevés d’un robinet de cuisine si le bâtiment a un robinet de cuisine, ou d’un robinet qui est habituellement utilisé pour fournir de l’eau destinée à la consommation humaine si le bâtiment n’a pas de robinet de cuisine.

Méthode de prélèvement des échantillons de l’installation de plomberie

• Avant de prélever vos échantillons :

  • Si le robinet est muni d’un aérateur, celui-ci ne doit pas être enlevé pendant le prélèvement des échantillons.
  • Si un dispositif de traitement, par exemple un filtre, est installé sur le robinet, il faut faire une dérivation et non enlever le robinet, si possible.

  • Si la dérivation est impossible :

    • utiliser un autre robinet de cuisine ou un robinet qui sert habituellement à fournir l’eau destinée à la consommation humaine;
    • enlever le dispositif avant de prélever les échantillons et de vidanger le robinet.
• Ouvrez le robinet pendant au moins 5 minutes afin de le vidanger. Le but de cette vidange est de remplacer l’eau à l’intérieur de l’installation de plomberie menant au robinet duquel on va prélever les échantillons avec de l’eau de la conduite principale. Si le robinet utilisé pour le prélèvement se trouve à une certaine distance de la rue, vous devrez peut-être laisser couler l’eau pendant plus de 5 minutes.
• Ensuite, fermez le robinet et n’utilisez pas l’installation de plomberie du bâtiment pendant un minimum de 30 minutes et un maximum de 35 minutes, avant de prélever les échantillons. Une fois cette période de repos terminée, procédez au prélèvement des échantillons.
• Prélevez 2 échantillons d’un litre à envoyer au laboratoire autorisé pour l’analyse du plomb, puis un échantillon pour l’analyse du pH à faire sur place.

• Prélevez les échantillons comme suit :

  • Placez le contenant pour le premier prélèvement d’un litre sous le robinet, ouvrez le robinet et faites couler l’eau dans le contenant à un débit semblable à celui utilisé normalement. Veillez à ce que l’eau ne déborde pas du contenant. Le premier échantillon d’un litre doit contenir la première eau qui sort quand on ouvre le robinet au bout de 30 à 35 minutes d’inutilisation de l’installation de plomberie. Indiquez clairement que cet échantillon est le premier échantillon.
  • Prélevez le deuxième échantillon d’un litre immédiatement après le premier (indiquez clairement que cet échantillon est le deuxième échantillon) et le troisième immédiatement après le second, sans fermer le robinet ni changer le débit, et avec un minimum d’écoulement entre les échantillons.
• Faites l’analyse du pH avec le troisième échantillon dès que vous l’avez prélevé. Les résultats de l’analyse du pH doivent avoir au moins deux chiffres significatifs (p. ex. pH 7,4 ou pH 7,0, mais pas pH 7).
• Inscrivez les renseignements du prélèvement des deux premiers échantillons d’un litre sur le Formulaire de chaîne de suivi fourni par le laboratoire.
• Inscrivez les résultats de l’analyse du pH aux dossiers de votre réseau. Ces résultats ne doivent pas être envoyés au laboratoire. Ils doivent être conservés et peuvent être demandés par un agent provincial.
• Envoyez les deux premiers échantillons d’un litre au laboratoire autorisé pour l’analyse. Suivez toutes les directives sur la manutention et le transport des échantillons que votre laboratoire vous a remises.

Conseil :

• L’analyse du pH doit être effectuée avec le bon appareil. L’utilisation de bandelettes de papier tournesol n’est pas acceptable.
• Vous pouvez vous servir de plusieurs petites bouteilles, à condition qu’elles aient été fournies par les laboratoires.

La figure 4 montre les échantillons requis de l’installation de plomberie.

Figure 4 : Échantillonnage de l’installation de plomberie

Choix du lieu et de la période pour prélever des échantillons des réseaux de distribution

• Les échantillons du réseau de distribution doivent être prélevés le même jour que les échantillons de l’installation de plomberie.
• Ces échantillons doivent être prélevés à des endroits qui se trouvent le plus près possible des points de prélèvement des échantillons d’installation de plomberie.

• Les échantillons ne peuvent pas être prélevés à des points du réseau de distribution où la concentration de plomb sera probablement élevée à cause des matériaux ou d’autres équipements connexes utilisés dans les installations de plomberie. Les échantillons de distribution doivent être représentatifs de la qualité de l’eau dans les bâtiments desservis par le réseau.

  • Par exemple, une bouche d’incendie ne constitue pas un bon point de prélèvement si elle est composée de matériaux à base de plomb.

• D’autres points de prélèvement possibles peuvent comprendre les robinets d’échantillonnage du réseau ou, s’il n’y en a aucun, les robinets de l’installation de plomberie qui sont les plus représentatifs de la qualité de l’eau dans le réseau de distribution.

  • Si vous utilisez des robinets de la plomberie, prélevez l’échantillon immédiatement après avoir vidangé le robinet pour vous assurer que la qualité de l’eau représente celle de l’eau du réseau de distribution.

Méthode de prélèvement des échantillons des réseaux de distribution

• Vidangez le point duquel les échantillons doivent être prélevés jusqu’à ce que la qualité de l’eau à ce point représente celle de l’eau de cette partie du réseau de distribution.

• Prélevez trois échantillons de l’eau au point de prélèvement.

  • Le premier est destiné à l’analyse de la teneur en plomb.
  • Le second sert à l’analyse de l’alcalinité totale.
  • Le troisième sert à l’analyse du pH.
• Le volume de ces échantillons peut être précisé par le laboratoire autorisé.
• Faites l’analyse du pH avec le troisième échantillon aussitôt que vous avez prélevé les échantillons.
• Inscrivez les renseignements concernant le prélèvement des deux premiers échantillons sur le Formulaire de chaîne de suivi fourni par le laboratoire.
• Envoyez au laboratoire autorisé le premier échantillon pour l’analyse de la teneur en plomb et le second pour l’analyse de l’alcalinité totale.
• Inscrivez les résultats de l’analyse du pH aux dossiers de votre réseau. Ces résultats ne doivent pas être envoyés au laboratoire. Ils doivent être conservés et peuvent être demandés par un agent provincial.

Conseil :

La loi n’exige pas qu’un laboratoire autorisé analyse l’alcalinité totale. Cette analyse peut être faite par un laboratoire autorisé ou un exploitant agréé, un analyste de la qualité de l’eau ou une personne qui, dans les 36 derniers mois, a suivi un cours approuvé par le ministère, qui se rapporte à l’exploitation et à l’entretien de réseaux d’eau potable.

La figure 5 montre les échantillons requis du réseau de distribution.

Figure 5 : Échantillonnage du réseau de distribution

Qui peut prélever les échantillons pour l’analyse de la teneur en plomb et effectuer les analyses du pH?

L’échantillonnage et l’analyse du pH dans le cadre de l’analyse de la teneur en plomb doivent être faits par une personne ayant l’une des qualifications suivantes :

• un exploitant agréé;
• un analyste de la qualité de l’eau;
• une personne qualifiée ou une personne supervisée;
• un médecin-hygiéniste ou un inspecteur de la santé publique (comme le définit la Loi sur la protection et la promotion de la santé).

Échantillonnage réduit pour l’analyse de la teneur en plomb

• La norme pour le plomb est de 0,010 milligramme par litre, soit l’équivalent de 10 microgrammes par litre.

• Un réseau desservant un bassin de population de moins de 50 000 personnes peut diminuer le nombre de points de prélèvement et la fréquence des prélèvements et des analyses si :

  • pendant deux périodes d’analyses consécutives d’hiver et d’été effectuées au cours d’une année, pas plus de 10 % des résultats des échantillons de l’installation de plomberie ont dépassé 5 microgrammes par litre et aucun résultat d’échantillons n’a dépassé 10 microgrammes par litre, ou
  • pendant 4 périodes consécutives d’analyses (2 l’hiver et 2 l’été), pas plus de 10 % des résultats des échantillons de l’installation de plomberie ont dépassé 10 microgrammes par litre.
• Dans le cadre de l’échantillonnage restreint, on ne prend en compte que le plus élevé des deux résultats des échantillons à prélever à chaque point d’échantillonnage de l’installation de plomberie.
• Si le réseau remplit les critères pour l’échantillonnage réduit, la fréquence d’analyse tombe à 2 périodes consécutives d’analyses (1 l’été et 1 l’hiver) une fois tous les 3 ans.
• Le nombre de points de prélèvement diminue comme l’indique le tableau 10.

Pour des bassins de population plus importants, veuillez consulter le règlement.

Dans quel cas l’échantillonnage réduit ne s’applique-t-il plus?

• Le réseau doit revenir à l’échantillonnage normal dans le cas où plus de 10 % de l’ensemble des échantillons d’installation de plomberie prélevés pendant une série d’analyses (hiver ou été) ont dépassé la norme pour le plomb.
• On ne prend en compte que le plus élevé des 2 résultats des échantillons à prélever à chaque point d’échantillonnage de l’installation de plomberie.

Exemption de l’échantillonnage de l’installation de plomberie aux fins d’analyse de la teneur en plomb

• Votre réseau d’eau potable est admissible à une exemption de l’échantillonnage de l’installation de plomberie aux fins d’analyse de la teneur en plomb si :

  • il dessert moins de 50 000 personnes;
  • vous effectuez déjà un échantillonnage réduit ou prélevez les échantillons de l’installation de plomberie conformément à une condition qui accorde une dispense dans une approbation donnée par le ministère, et
  • dans chacune de 2 périodes consécutives (« hiver » et « été »), pas plus de 10 % des échantillons pris dans les installations de plomberie ne dépassaient la norme relative au plomb.
• Aucune approbation du ministère n’est requise pour cette exemption. Elle est automatique lorsque les résultats d’analyse ont été présentés au ministère. Après l’octroi de l’exemption, si de futurs changements modifient la chimie de l’eau, le ministère pourrait restaurer l’analyse de la teneur de plomb.

Important!

• Même si vous recevez une exemption de l’échantillonnage de l’installation de plomberie aux fins d’analyse de la teneur en plomb, l’échantillonnage de distribution est quand même obligatoire :

  • échantillon pour l’analyse du pH et de l’alcalinité à chaque période d’échantillonnage d’hiver et d’été;
  • échantillon pour l’analyse de la teneur en plomb tous les 3 ans, pendant les périodes d’échantillonnage d’hiver et d’été.

Production de rapports d’analyse de la teneur en plomb

Les propriétaires doivent enregistrer et transmettre au ministère le nombre de points d’échantillonnage et le nombre de points dont les échantillons dépassent la norme dans leur rapport annuel.

Important :

Les échantillons prélevés à des fins d’analyse de la teneur en plomb prélevés en dehors de la période d’échantillonnage, mais de façon conforme au para. 11(6) du Règl. de l’Ont. 170/03, doivent être déclarés dans votre rapport annuel si le résultat est insatisfaisant.