Signaler un incident de pollution

Si vous avez déversé des polluants et êtes tenu de le signaler au ministère, vous devez le signaler par téléphone au Centre d’intervention en cas de déversement.

Si vous êtes un membre du public, vous pouvez utiliser notre outil en ligne pour signaler rapidement d’éventuels incidents de pollution et obtenir des mises à jour à leur sujet.

Déclaration réglementaire en cas de déversement

En tant que propriétaire de polluants, vous êtes tenu par la loi provinciale de signaler les déversements dans les cas suivants :

  • Vous êtes responsable du déversement ou avez permis qu’il se produise.
  • Vous étiez en possession de la substance juste avant que le déversement se produise.
  • Vous êtes membre d’un organisme public (tel que Metrolinx) et, à leur connaissance, le déversement n’a pas déjà été signalé.

Vous êtes tenu de communiquer avec le Centre d’intervention en cas de déversement par téléphone à l’un des numéros suivants :

Ces numéros de téléphone sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

En plus de communiquer avec le Centre d’intervention en cas de déversement de l’Ontario, le déversement doit aussi être signalé immédiatement :

  1. à la municipalité locale
  2. au propriétaire de la substance en question (s’il est connu)
  3. à la personne responsable de la substance en question (si elle est connue)

Au moment de signaler un cas de déversement, la personne qui appelle devra fournir les renseignements suivants :

  • son nom et son numéro de téléphone
  • le nom et le numéro de téléphone de la personne ou de l’entreprise responsable de la substance qui a été déversée
  • la date, l’heure et le lieu du déversement
  • la durée du déversement (si ce renseignement est connu) et s’il se poursuit ou non
  • la nature et la quantité du polluant déversé, y compris sa toxicité ou les dangers qu’il présente
  • l’origine du polluant et ce qui a causé son déversement
  • une description des effets nuisibles du déversement
  • les conditions du milieu (conditions météorologiques, circulation automobile, etc.) qui pourraient se répercuter sur les incidences du déversement
  • les mesures d’intervention qui sont prises
  • le nom des autres organismes ou parties qui sont intervenus

Une fois que le propriétaire du polluant a signalé le déversement, un agent de l’environnement :

  • notera vos renseignements et les mesures prises
  • évaluera, d’après les renseignements recueillis, les effets du déversement sur l’environnement et la santé de la population
  • veillera à ce que les parties responsables interviennent à la suite du déversement, conformément aux obligations que leur impose la loi
  • fera un suivi des activités de dépollution requises
  • donnera des conseils et des renseignements liés au déversement ou à d’autres incidents environnementaux
  • coordonnera les activités d’intervention en coopération avec d’autres organismes, si cela s’avère nécessaire
  • initiera une intervention du gouvernement, si cela s’avère nécessaire

Le Règlement de l’Ontario 675/98 : Classification et exemption des déversements et déclaration de rejets, vous donnera de plus amples renseignements sur les exigences à remplir.

Déclaration de cas de pollution à l’intention du public

Nous avons besoin de votre aide pour constater les incidents de pollution là où ils se produisent et au moment où ils se produisent. Nous pourrons ainsi agir rapidement et assurer la sécurité de nos communautés.

Veuillez signaler immédiatement tout incident de pollution si vous êtes témoin de l’une des situations suivantes :

  • le déversement polluant sur terre, dans l’eau ou dans l’air
  • la pollution sonore de nature industrielle ou commerciale
  • le déversement de déchets dans le milieu naturel
  • l'élimination inadéquate des déchets commerciaux

Vous pouvez signaler les cas de pollution en ligne, par téléphone ou de manière anonyme en communiquant avec Échec au crime.

Signaler un incident de pollution en ligne

Signaler un incident de pollution en ligne est rapide, simple et peut être fait facilement à partir de votre appareil mobile. L’outil en ligne vous permet de :

  • nous faire parvenir rapidement une déclaration, à l’aide d’un formulaire facile à utiliser
  • télécharger des photos, des fichiers vidéo ou audio sur l’incident
  • créer un compte sécurisé pour voir l’information en temps réel sur l’incident de pollution, y compris la réponse du ministère

Lorsque vous soumettez votre déclaration, il vous sera demandé de fournir des renseignements sur :

  • le moment où l’incident de pollution s’est produit (date et heure)
  • le lieu où s’est produit l’incident de pollution
  • la source de la pollution, telle qu’une usine ou un chantier de construction
  • le problème signalé, par exemple déversement illégal de déchets, des utilisations inappropriées de pesticides et pollution de l’air ou de l’eau
  • les conditions météorologiques au moment où l’incident s’est produit (si elles sont connues)
  • l’intensité du vent
  • l’effet de la pollution, par exemple un film de suie laissé sur votre propriété

Vous pouvez également télécharger une photo, un fichier audio ou une vidéo d’une taille maximale de 20 Mo dans votre déclaration.

Après la déclaration

Après avoir soumis votre déclaration, le personnel du Centre d’intervention en cas de déversement l’examinera. La déclaration sera ensuite acheminée au district ou au bureau régional approprié pour un suivi.

Signaler la pollution par téléphone

Si vous ne souhaitez pas signaler l’incident de pollution en ligne, ou si l’incident est un cas d’urgence, vous pouvez appeler notre Ligne-info antipollution, sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1 866 663-8477.

Lors de votre appel, nous recueillerons et évaluerons l’information avant de prendre une décision quant à la réponse appropriée.

Nous vous demanderons de fournir les renseignements suivants :

  • la date et l’heure où l’incident de pollution s’est produit
  • la source de l’incident et où il s’est produit
  • l’état actuel de l’incident
  • le type de polluant impliqué
  • l’incidence du polluant sur l’environnement
  • les conditions météorologiques (p. ex. les précipitations, la température, la direction du vent)

Déclaration anonyme à Échec au crime

Pour signaler un incident de manière anonyme, communiquez avec Échec au crime :

Dépollution et remise en état des milieux dégradés

Aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement, il incombe au propriétaire ou à la personne responsable d’un polluant qui a été déversé de nettoyer les dégâts causés par le déversement et de prendre toutes les mesures réalisables pour prévenir ou éliminer les effets nuisibles du déversement, ce qui comprend la remise en état du milieu naturel.

Si les responsables d’un déversement ne peuvent pas ou ne veulent pas nettoyer correctement les dégâts causés par le déversement, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est habilité, en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, à ordonner aux responsables de le faire.

Il arrive que le nettoyage d’un déversement exige une intervention spéciale (matières dangereuses) et de l’équipement technique. On peut engager un entrepreneur autorisé pour nettoyer un déversement; celui-ci connaît les règles régissant l’élimination des polluants. Si vous avez un doute sur la gestion d’un déversement ou l’élimination de polluants, appelez le Centre d’intervention en cas de déversement au numéro sans frais 1 800 268-6060 accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Recouvrement des coûts liés à un déversement

Les déversements qui présentent des risques élevés peuvent nécessiter l’intervention et d’importantes ressources du gouvernement provincial pour assurer une bonne supervision des travaux de dépollution.

Le gouvernement de l’Ontario peut recouvrer les dépenses raisonnables que des organismes provinciaux ont engagées pour intervenir à la suite d’un déversement, ce qui comprend le coût de toutes les mesures prises pour que les responsables du déversement :

  • préviennent ou réduisent au minimum les effets que les polluants déversés ont sur la santé de l’être humain et l’environnement
  • veillent à ce que les mesures qui s’imposent soient prises pour remettre en état le milieu naturel
  • préviennent tout déversement futur dans un milieu naturel ou en réduisent le risque

Cela peut comprendre les dépenses reliées au temps que des employés provinciaux ont passé sur les lieux du déversement, les dépenses reliées au prélèvement d’échantillons et aux activités de surveillance, et toutes les autres dépenses que des organismes provinciaux ont engagées pour que les effets nuisibles du déversement aient été bien éliminés.

Pour en savoir plus à ce sujet, envoyez-nous un courriel ou appelez le ligne d’information publique :