Informations sur les situations d’urgence

Déclarations de situation d’urgence provinciale

En date du 31 mai 2023

Déclarations de situation d’urgence provinciale actives

Aucune.

Rapports sur une situation d’urgence provinciale déclarée

Renseignez-vous sur les arrêtés que le gouvernement a pris et modifiés pour protéger la population ontarienne pendant des situations d’urgence provinciale déclarées antérieures

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) :

• Rapport sur les modifications et les prolongations de décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), couvrant la période du 2 décembre 2021 au 28 mars
• Rapport sur les modifications, les prolongations et les révocations de décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
• Rapport sur la situation d’urgence provinciale déclarée couvrant la période du 11 février 2022 au 23 février 2022
• Rapport sur les modifications et les prolongations de décrets pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), couvrant la période du 24 juillet 2020 au 24 juillet 2021
• Rapport sur la troisième situation d’urgence provinciale déclarée couvrant la période du 7 avril 2021 au 2 juin 2021
• Rapport sur la deuxième situation d’urgence provinciale déclarée couvrant la période du 12 janvier 2021 au 9 février 2021
• Rapport sur la situation d’urgence provinciale de l’Ontario du 17 mars 2020 au 24 juillet 2020