Registre foncier
Les services d'enregistrement foncier de l'Ontario sont offerts qu’en ligne. Le registre foncier de l’Ontario contient les registres officiels des titres de propriété et d’autres intérêts juridiques comme les hypothèques, les transferts et les baux. Il couvre plus de 7,4 millions de parcelles de terre dans la province.
Aperçu
Les utilisateurs autorisés enregistrent les documents dans le Système d’enregistrement immobilier électronique lorsque des personnes et des entreprises achètent, vendent, financent ou apportent d’autres changements juridiques à une propriété. ServiceOntario examine et certifie les enregistrements, met à jour l’information sur le titre de propriété et assure l’intégrité des dossiers.
Remarque : Les dossiers d’enregistrement foncier peuvent être assez complexes. ServiceOntario ne peut pas effectuer de recherche, donner des conseils juridiques ou expliquer les dossiers d’une propriété. Vous pouvez communiquer avec un professionnel, comme un avocat, un chercheur de titres ou un arpenteur pour obtenir de l’aide.
Services et produits
Recherche de documents gouvernementaux
Consultez des bulletins techniques, des formulaires, des guides et d’autres documents liés à l’enregistrement foncier.
OnLand
Faites une recherche dans les dossiers du registre foncier en ligne à onland.ca. Vous pouvez le faire vous-même moyennant des frais.
Autorisation de soumettre des documents
Apprenez comment soumettre des documents d’enregistrement foncier. Seuls les titulaires autorisés de compte Teraview peuvent demander l’autorisation d’enregistrer des documents dans le registre foncier.
Teraview
Accédez au Système d’enregistrement immobilier électronique pour rechercher, créer et enregistrer des titres de propriété et consulter des plans, des instruments et d’autres documents. Accessible aux utilisateurs autorisés.
Guide des procédures d’enregistrement électronique
Obtenir de l’information sur les exigences, les procédures et les pratiques exemplaires pour enregistrer des documents et des plans en Ontario. Il est conçu pour les utilisateurs autorisés.
Ce que vous devez savoir avant d’acheter une maison
Renseignez-vous sur la protection offerte aux acheteurs et vendeurs de maisons par le droit de la consommation de l’Ontario. Obtenez de l’information sur la marche à suivre pour choisir un agent immobilier, acheter un logement neuf ou en préconstruction et s’adjoindre les services d’un inspecteur résidentiel.