Évaluations environnementales
L’évaluation environnementale veille à ce que les gouvernements et les organismes publics examinent les répercussions éventuelles sur l’environnement de leurs projets d’infrastructure, avant que ceux-ci ne débutent.
L'Ontario modernise le programme d'évaluation environnementale pour soutenir une surveillance rigoureuse sur le plan environnemental et une économie prospère. Les changements proposés nous permettraient de concentrer les ressources sur les projets à fortes répercussions, de réduire de moitié le temps moyen d'examen des plus grands projets et de faire avancer plus rapidement les projets d'infrastructure.
Projets soumis à une évaluation environnementale par catégorie
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Consultation publique
Projets soumis à la consultation publique
Exigences en matière de consultation :
Préparer une évaluation environnementale
Comment préparer les divers types d’évaluation environnementale en Ontario.
- Comment préparer une évaluation environnementale
- Préparer le cadre de référence
- Guide des évaluations environnementales
- Exigences liées à l’évaluation environnementale de portée générale
- Exigences liées au projet de transport en commun
- Exigences liées au projet d’électricité
- Exigences liées au projet de gestion des déchets
Ressources pour la planification
- Guide des règles régissant la coordination des évaluations environnementales fédérales et provinciales
- Entente de collaboration Canada-Ontario en matière d’évaluation environnementale
- Glossaire
- Formulaires
- Résumé du cadre de référence
- Résumé de l’évaluation environnementale
- Déclaration d’achèvement—Projets d’électricité
- Déclaration d’achèvement—Projets de transport en commun
- Déclaration d’achèvement—Projets de transport en commun, renseignements sur le promoteur additionnel
- Déclaration d’achèvement—Projets de gestion des déchets
- Formulaire de renseignements sur le projet pour des évaluations environnementales rationalées
- Formulaire de demande d’arrêté prévu à la partie II
- Loi sur les évaluations environnementales
Présenter une demande
Ordonnances déclaratoires
Comment demander que soient modifiées les dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales qui s’appliqueraient normalement à un projet.
Règlements de désignation et ententes volontaires
Comment demander qu’un projet fasse l’objet d’une évaluation environnementale.
Médiation
Renseignements sur les techniques employées pour résoudre, avec l’aide d’une tierce partie neutre, les différends qui existent entre les promoteurs et d’autres parties.
Demander une audience
Comment demander une audience au Tribunal de l’environnement.
Arrêtés prévus à la partie II
Comment demander une évaluation plus poussée pour examiner des préoccupations non résolues. Cette demande s’appelle un arrêté prévu à la partie II.