L'Ontario modernise le programme d'évaluation environnementale pour soutenir une surveillance rigoureuse sur le plan environnemental et une économie prospère. Les changements proposés nous permettraient de concentrer les ressources sur les projets à fortes répercussions, de réduire de moitié le temps moyen d'examen des plus grands projets et de faire avancer plus rapidement les projets d'infrastructure.

Renseignements sur les changements proposés et sur la façon dont vous pouvez faire parvenir vos commentaires.


Comment préparer les divers types d’évaluation environnementale en Ontario.

Ordonnances déclaratoires
Comment demander que soient modifiées les dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales qui s’appliqueraient normalement à un projet.

Règlements de désignation et ententes volontaires
Comment demander qu’un projet fasse l’objet d’une évaluation environnementale.

Médiation
Renseignements sur les techniques employées pour résoudre, avec l’aide d’une tierce partie neutre, les différends qui existent entre les promoteurs et d’autres parties.

Demander une audience
Comment demander une audience au Tribunal de l’environnement.

Arrêtés prévus à la partie II
Comment demander une évaluation plus poussée pour examiner des préoccupations non résolues. Cette demande s’appelle un arrêté prévu à la partie II.

  1. Préparer une évaluation environnementale

    1. Ressources pour la planification

    1. Présenter une demande