L'Ontario modernise le programme d'évaluation environnementale pour soutenir une surveillance rigoureuse sur le plan environnemental et une économie prospère. Les changements proposés nous permettraient de concentrer les ressources sur les projets à fortes répercussions, de réduire de moitié le temps moyen d'examen des plus grands projets et de faire avancer plus rapidement les projets d'infrastructure.

Renseignements sur les changements proposés et sur la façon dont vous pouvez faire parvenir vos commentaires.

Aperçu

Une évaluation environnementale de portée générale est un document qui fixe un processus de planification normalisé pour les catégories ou les groupes d’activités. Une évaluation environnementale de portée générale est destinée aux projets routiniers et à ceux dont les conséquences environnementales sont prévisibles et peuvent être gérées facilement.

Les projets définis dans une évaluation environnementale de portée générale n’exigent pas d’autre autorisation environnementale aux termes de l’article 5 de la Loi sur les évaluations environnementales, à condition que leur planification respecte les procédures établies par le document et qu’ils ne fassent pas l’objet d’un arrêté de l’article 16.

Évaluations environnementales de portée générale