Mise à jour de 2024

Le 22 février 2024, nous avons apporté des modifications à l’évaluation environnementale de portée générale des projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion pour la faire correspondre à l’approche de liste de projet pour les projets qui nécessiteront une évaluation environnementale exhaustive.

Renseignements supplémentaires sur les plus récentes modifications.

Sommaire du projet

Cette évaluation environnementale de portée générale établit un processus de planification et d’approbation pour divers projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion mis en œuvre par 36 offices de protection de la nature en Ontario.

Apprenez-en davantage sur le site Web du Conservation Ontario (en anglais seulement).

Promoteur

Conservation Ontario

Lieu

À travers l’Ontario, à l’intérieur des limites de juridiction des 36 offices de protection de la nature

Type

Office de protection de la nature

Numero de référence

01027

Personne-ressource

Historique du projet

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2024) : approuvée
Fin de la période de consultation publique : 9 mai 2023
Date de modification : 22 février 2024

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2020) : présenté
Date de présentation : 30 septembre 2019
Fin de la période de consultation publique : 22 août 2020

Modification de l'ÉE de portée générale (2013) : approuvé
Date de soumission : 18 décembre 2012
Fin de la période de consultation publique : 28 février 2013
Date de la décision : 10 juin 2013

L’examen quinquennal et modifications de l’ÉE de portée générale (2009) : approuvé
Fin de la période de consultation publique : 20 août 2008
Date de la décision : 14 juillet 2009

ÉE de portée générale (2002) : approuvé
Date de soumission : 3 août 2001
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 14 décembre 2001
Date de la décision : 26 juin 2002

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 19 mai 2000
Fin de la période de consultation publique : 29 juin 2000
Date de la décision : 1 septembre 2000

Ordonnance déclaratoire : accordé
Fin de la consultation publique : 30 mars 2000
Date de la décision : 30 mai 2000

Évaluation environnementale de portée générale — modification (2024)

Le gouvernement de l’Ontario modernise son programme d’évaluation environnementale (ÉE) pour mieux servir les collectivités maintenant et à l’avenir.

Dans le cadre de ces travaux, nous avons modifié l’évaluation environnementale des projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion pour, entre autres choses, décrire clairement la catégorie d’entreprise.

Ces modifications et d’autres encore harmonisent l’ÉE de portée générale avec :

  • les modifications apportées à Loi sur les évaluations environnementales
  • les nouveaux règlements établis pour adopter une approche de liste de projet pour les projets qui nécessitent une évaluation environnementale exhaustive

Les ÉE de portée générale fourniront toujours un cadre de travail pour les consultations, l’identification des impacts potentiels et des mesures d’atténuation.

L’examen des modifications proposées en 2020 pour cette ÉE de portée générale est toujours en cours.

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure proposée (2020)

Nous collaborons avec les titulaires d’une évaluation environnementale de portée générale pour proposer des changements pratiques et raisonnables qui maintiendront les protections environnementales, tout en éliminant le chevauchement et en réduisant les retards liés aux projets qui comptent le plus pour les collectivités de l’Ontario.

En cherchant des façons plus efficaces et modernes de faire affaire, nous apportons des services publics et de l’infrastructure importantes aux collectivités de l’Ontario sans délai.

Afin d’appuyer l’initiative de modernisation du gouvernement, Conservation Ontario a proposé ce qui suit :

  • Apporter des modifications à l’évaluation environnementale de portée générale des projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion (EE de portée générale) pour :
    • réduire le double emploi en ce qui a trait aux règlements actuels, y compris d’autres EE de portée générale
    • aligner les exigences en matière d’évaluation sur l’impact environnemental
    • améliorer l’efficacité du processus d’évaluation environnementale
  • Apporter quatre modifications d’exemption à son EE de portée générale afin de permettre l’alignement sur le Règlement 334, notamment :
    • la reforestation et la gestion des terrains boisés
    • les services de conservation
    • la protection contre les inondations
    • l’aménagement d’aires de conservation et de terrains de camping
  • Exempter l’installation de dispositifs de sécurité publique autour des infrastructures de défense contre les inondations et l’érosion afin de s’aligner sur l'EE municipale de portée générale, là où l’installation de projets de sécurité relève de l’annexe A et est par conséquent exemptée des exigences en vertu de Loi sur les évaluations environnementales.

Apprenez-en davantage sur les changements proposés (en anglais seulement).

Un avis d’information associé à cette possibilité de consultation publique est affiché sur le site Web du Registre environnemental.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs examinera et prendra en compte tous les commentaires reçus durant la période allouée.

Modification de l'ÉE de portée générale (2013)

Le 30 janvier 2012, Conservation Ontario a soumis un rapport d’examen quinquennal sur l’évaluation environnementale de portée générale des projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion (ÉE de portée générale), approuvés conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. Cette ÉE de portée générale établit un processus de planification et d’approbation pour divers projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion mis en œuvre par 36 offices de protection de la nature en Ontario.

Dans le cadre des conditions touchant la surveillance et la préparation de rapports aux fins d’approbation de ÉE de portée générale, Conservation Ontario doit soumettre un rapport d’examen quinquennal mesurant l’efficacité du processus des ÉE de portée générale et visant à s’assurer que ces évaluations demeurent à jour et toujours pertinentes. L’examen quinquennal a été préparé sous une forme similaire à celle de l’Annual Effectiveness Monitoring Report (Rapport annuel de contrôle de l’efficacité), produit chaque année.

Ce rapport quinquennal a regroupé plusieurs propositions de modifications à l’ÉE de portée générale. Ces modifications étaient nécessaires pour mettre à jour l’ÉE de portée générale conformément aux exigences du « Code de pratique : Préparation, examen et utilisation des évaluations environnementales de portée générale en Ontario » du MEO. Ces modifications comprennent : la réécriture et la mise à jour de la section concernant la consultation des Autochtones; la révision des procédures de modification pour y inclure des modifications mineures et majeures; et la mise à jour des dispositions relatives à l’arrêté prévu à la Partie II. Parmi les autres modifications, on compte des modifications de libellé et des mises à jour nécessaires dans le cadre du processus fédéral modifié d’évaluation environnementale.

Les modifications proposées à l’ÉE de portée générale et l’ÉE de portée générale modifiée ont été affichées du 29 janvier au 28 février 2013 pour une consultation publique de 30 jours. Un avis d’information était affiché au Registre environnemental à numéro d’enregistrement 011-7943 pour informer le public des modifications proposées à l’ÉE de portée générale.

Le ministère de l’Environnement a examiné tous les commentaires soumis durant la consultation publique avant de prendre une décision. L’ÉE de portée générale modifiée sera affichée au site web de Conservation Ontario.

L’examen quinquennal et modifications de l’ÉE de portée générale (2009)

Le 31 janvier 2007, Conservation Ontario a soumis un rapport d’examen quinquennal sur l’évaluation environnementale de portée générale des projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion (ÉE de portée générale), approuvés conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. Cette évaluation de portée générale établit un processus de planification et d’approbation pour divers projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion mis en œuvre par 38 offices de protection de la nature en Ontario.

Dans le cadre des conditions touchant la surveillance et la préparation de rapports aux fins d’approbation de l’ÉE de portée générale, Conservation Ontario doit soumettre un rapport d’examen quinquennal mesurant l’efficacité du processus des ÉE de portée générale et visant à s’assurer que ces évaluations demeurent à jour et toujours pertinentes. L’examen quinquennal a été préparé sous une forme similaire à celle de l’Annual Effectiveness Monitoring Report (Rapport annuel de contrôle de l’efficacité), produit chaque année.

Ce rapport quinquennal regroupe plusieurs propositions de modifications à l’ÉE de portée générale. Ces modifications comprennent :

  • l’ajout de détails sur le processus fédéral-provincial de coordination des évaluations environnementales visant à s’attaquer aux changements à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
  • des détails supplémentaires sur les exigences particulières pour aviser les Autochtones, notamment sur la participation, les relations et les renseignements de référence;
  • des modifications aux exigences pour aviser le grand public;
  • des modifications aux dispositions visant à modifier l’état d’un projet (c.-à-d. demandes d’arrêté de conformité à la Partie II).

Les organismes publics et de révision avaient jusqu’au 20 août 2008 pour fournir au MEO leurs commentaires concernant les modifications proposées à l’évaluation environnementale de portée générale. À la fin de la période de remise des commentaires, les soumissions du public et des organismes ont été évaluées et le ministère a fait suivre ses recommandations au ministre.

Conformément aux dispositions de l’ÉE de portée générale et à la condition 6 de l’approbation de 2002, le ministre a approuvé les modifications à l’ÉE de portée générale le 14 juillet 2009. Le promoteur peut aller de l’avant avec les modifications proposées à l’ÉE de portée générale et le document mis à jour sera affiché sur le site web de Conservation Ontario.

ÉE de portée générale (2002)

Le 3 août 2001, Conservation Ontario a soumis une nouvelle évaluation environnementale de portée générale des projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion (ÉE de portée générale), approuvés conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. Cette évaluation de portée générale établit un processus de planification et d’approbation pour divers projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion mis en œuvre par 38 offices de protection de la nature en Ontario.

La phase I du processus d’approbation impliquait l’élaboration d’un cadre de référence pour la nouvelle ÉE de portée générale, la tenue de consultations au sujet du cadre de référence et l’obtention de l’approbation du cadre de référence. Le cadre de référence, qui a été approuvé le 1er septembre 2000, a guidé la préparation de la nouvelle ÉE de portée générale.

La phase II impliquait la préparation d’une nouvelle ÉE de portée générale, soit une révision de l'ÉE de portée générale de 1993 des projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion. Cette révision était axée sur d’autres consultations et sur la résolution de questions soulevées dans le cadre de référence approuvé. Les révisions proposées ont été distribuées aux fins d’examen, sous forme d'ÉE de portée générale préliminaire (février 2001) en mars/avril 2001 et des modifications y ont été apportées à la lumière des commentaires reçus. L’ÉE de portée générale définitive reflète les résultats de l’examen de l'ÉE de portée générale préliminaire.

La phase III, soit la phase en cours du processus d’approbation, a été entamée par la présentation de l'ÉE de portée générale définitive au ministère, aux fins d’examen par le public et par les organismes gouvernementaux et aux fins d’approbation.

Obtenez des détails sur l’avis d’approbation.

Cadre de référence

En mars 1993, l’évaluation environnementale de portée générale de projets de lutte contre l’érosion et les inondations (l’évaluation environnementale de portée générale) a été approuvée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales en vue d’être utilisée par les offices de protection de la nature de l’Ontario. Une prolongation de l’autorisation a été accordée jusqu'au 3 février 2000 et une autre prolongation a été demandée en juillet 1999. L’association Conservation Ontario (l’ancienne Association des offices de protection de la nature de l’Ontario) doit obtenir une nouvelle autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales touchant les entreprises actuellement couvertes par l’évaluation.

Il y a 38 offices de protection de la nature en Ontario établis et administrés conformément à la Loi sur les offices de protection de la nature. Ces offices sont chargés de mettre sur pied et d’appliquer des programmes visant à conserver, restaurer et gérer les richesses naturelles des bassins hydrographiques.

Dans le cadre de ce mandat, les offices de protection de la nature mènent des projets de lutte contre l’érosion et les inondations dans les limites de leur juridiction. Des exemples de ce type de projets figurent au tableau 2 (page 9) de l’évaluation de 1993. Ces projets concernent l’inondation des terres riveraines, l’érosion des terres riveraines et des vallées, ainsi que l’inondation et l’érosion des rives. Tous ces projets visent à régler des problèmes existants dans des régions aménagées et sont nécessaires pour protéger la vie et les biens de la population d’une inondation ou d’un problème d’érosion imminents.

Quarante-six projets ont été entrepris entre mars 1993 et août 1999 en vertu de l’évaluation de 1993. Les offices de protection de la nature ayant eu recours à l’évaluation ont été satisfaits dans l’ensemble du processus indiqué dans le document. Ainsi, en établissant le cadre de référence révisé de cette évaluation environnementale de portée générale, on s'attachera aux modifications d’ordre législatif et organisationnel, et aux éléments favorisant l’efficacité du processus.

Obtenez des détails sur l’avis d’approbation.

Ordonnance déclaratoire

Le 31 mai 2000, le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’ordonnance déclaratoire visant à permettre aux offices de protection de la nature en Ontario de poursuivre les projets de lutte contre les crues et l’érosion, conformément à la marche à suivre établie par le document d’évaluation environnementale de portée générale, maintenant périmé. Sans ordonnance déclaratoire, les offices seraient tenus de préparer une évaluation environnementale distincte et ne pourraient pas entreprendre les travaux tant qu'une nouvelle évaluation environnementale de portée générale ne serait pas approuvée, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. L’ordonnance déclaratoire précédente sanctionnant cette autorisation a expiré le 4 février 2000. Selon la nouvelle ordonnance déclaratoire, Conservation Ontario serait tenue de présenter une nouvelle évaluation environnementale de portée générale d’ici août 2001.