Approbation de l’évaluation environnementale de portée générale des projets de réduction des inondations et de contrôle de l’érosion
Approbation par le Ministère d’une évaluation environnementale de portée générale pour des projets liés à la protection de la vie et des biens de la population contre des problèmes d’inondation ou d’érosion potentiels.
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Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 18 novembre 2016