Mise à jour pour 2024

Le 22 février 2024, nous avons apporté des modifications à l’évaluation environnementale de portée générale relative aux routes provinciales pour la faire correspondre à l’approche de liste de projet pour les projets qui nécessiteront une évaluation environnementale exhaustive.

Renseignements supplémentaires sur les plus récentes modifications.

Sommaire du projet

L’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales établit le processus de planification pour divers projets réalisés de projets réalisés par le ministère des Transports ou en son nom.

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Tout l’Ontario

Type

Transports

Numéro de référence

09083

Personne-ressource

Gavin Battarino, Direction des évaluations environnementales
Courriel : gavin.battarino@ontario.ca
Tél. : 416 314-8001
Sans frais : 1 800 416-6290

Historique du projet

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2024) : approuvée
Fin de la période de consultation publique : 9 mai 2023
Date de modification : 22 février 2024

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2023) : approuvée
Date de présentation : 8 juillet 2020
Fin de la période de consultation publique : 22 août 2020
Date de décision : 15 décembre 2023

Évaluation environnementale de portée générale—modification administrative (2020)
Date de modification : 8 juillet 2020

Évaluation environnementale de portée générale — modification mineure (2000)
Date de modification : 14 juillet 2000

Évaluation environnementale de portée générale (1999) : approuvée :
Date de présentation : 19 décembre 1997
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 25 décembre 1998
Date de la décision : 6 octobre 1999

Évaluation environnementale de portée générale — modification majeure (2024)

Le gouvernement de l’Ontario modernise son programme d’évaluation environnementale (ÉE) pour mieux servir les collectivités maintenant et à l’avenir.

Dans le cadre de ces travaux, nous avons modifié l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales de manière à ce qu’elle puisse s’appliquer à davantage de projets, tels que :

  • l’établissement de nouvelles autoroutes
  • les routes express municipales

Dans le cadre de ces modifications, nous donnons aussi à l’évaluation environnementale de portée générale le nom d’« Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales » pour mieux prendre en compte les types de projets que couvre la portée.

Ces modifications et d’autres encore harmonisent l’ÉE de portée générale avec :

  • les modifications apportées à Loi sur les évaluations environnementales
  • les nouveaux règlements établis pour adopter une approche de liste de projet pour les projets qui nécessiteront une évaluation environnementale exhaustive.

Les ÉE de portée générale fourniront toujours un cadre de travail pour les consultations, l’identification des impacts potentiels et des mesures d’atténuation.

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2023)

Pour soutenir l’initiative de modernisation du gouvernement, le ministère des Transports (le Ministère) a proposé une modification à l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales (l’EE de portée générale du Ministère). L’EE de portée générale du Ministère permet de réaliser des projets de planification, de conception, de construction, d’optimisation et d’entretien du réseau de transport provincial sans avoir à obtenir une autorisation spécifique au titre de la Loi sur les évaluations (LEE). Les exigences relatives à l’évaluation environnementale de portée générale doivent être satisfaites avant qu’un projet puisse aller de l’avant.

Les modifications apportées en 2023 à l’EE de portée générale du Ministère réduiront les redondances et rationaliseront le processus d’EE pour les projets de transport, ce qui permettra de réduire les retards dans des projets importants pour les collectivités de l’Ontario, tout en maintenant un suivi et une protection de l’environnement solides.

L’évaluation environnementale de portée générale relative aux routes secondaires est l’une des dix évaluations environnementales de portée générale dont l’utilisation est approuvée en Ontario.

Modifications approuvées

Le Ministère a tenu compte des commentaires des collectivités autochtones, des intervenants du secteur et d’autres agences dans le processus d’approbation des modifications proposées. Il s’agit notamment de :

  • modifier les exigences en matière d’évaluation des projets afin qu’elles reflètent mieux les impacts environnementaux potentiels d’un projet en :
    • renommant les catégories de projets afin de mieux refléter les types de projets qui sont désignés dans les catégories
    • déplaçant certains projets vers une catégorie de projets inférieure afin de mieux faire correspondre la désignation d’un projet aux impacts environnementaux potentiels évalués
    • éliminant la possibilité de faire passer un projet de la catégorie B à la catégorie C
    • exemptant les promoteurs de projets des exigences d’EE pour leurs projets supplémentaires lorsque ceux-ci sont considérés comme ayant un faible risque d’impacts environnementaux (p. ex., un projet de restauration d’une emprise existante)
    • élaborant un processus d’examen préliminaire qui, s’il est mené à bien, permettra d’exempter des projets supplémentaires au cas par cas
  • abroger l’exigence de faire avancer la planification et l’évaluation des projets au-delà du stade de la conception préliminaire dans le cadre du processus d’EE de portée générale du Ministère, en cohérence avec les autres processus d’EE de portée générale
  • élaborer un processus formel de résolution des problèmes pour répondre aux préoccupations soulevées au cours du processus d’EE de portée générale du Ministère et des périodes de consultation publique
  • améliorer la lisibilité de l’EE de portée générale du Ministère afin qu’elle soit plus facile à comprendre et à suivre
  • supprimer les références obsolètes à la législation et aux organisations et la terminologie désuète

Veuillez visiter le Registre environnemental pour de plus amples renseignements.

Évaluation environnementale de portée générale—modification administrative (2020)

Le 8 juillet 2020, la Direction des évaluations environnementales a apporté des modifications à l’EE de portée générale afin de remplacer des termes ou des libellés relatifs aux avis requis dans le cadre de l’EE de portée générale. L’objectif de cette modification administrative est d’assurer la cohérence entre les documents d’évaluation environnementale de portée générale. Ces modifications ont été apportées en vertu du paragraphe 15.4(5) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2000)

Le 19 décembre 1997, le Ministère a soumis un document d’évaluation environnementale à l’appui d’une demande d’approbation de son évaluation environnementale de portée générale relative au Programme des routes provinciales, qui traite la planification des diverses installations provinciales de transport énumérées dans le document d’évaluation environnementale de portée générale. La Loi sur les évaluations environnementales prévoit l’exigence de préparation d’EE de portée générale, pour autorisation par le ministre. Une évaluation environnementale de portée générale est un document de planification approuvé qui définit un groupe de projets et d’activités, ainsi que les processus d’évaluation environnementale que le promoteur s’engage à respecter dans le cadre de chacune de ces entreprises. L’examen gouvernemental de cette évaluation environnementale a pris fin le 25 novembre 1998, date à laquelle il a été soumis à une période de consultation publique pour 30 jours. Le projet a été approuvé le 9 octobre 1999. Une modification mineure lui a été apportée en 2000.