Évaluation environnementale de portée générale pour des projets d'aménagement hydroélectrique

Sommaire du projet

Cette évaluation environnementale de portée générale vise à mettre en place un processus de planification pour les projets d’aménagement hydroélectrique de petite et moyenne taille, comme les nouvelles installations produisant moins de 200 mégawatts et la plupart des projets d’agrandissement.

En savoir plus sur le site web du Ontario Waterpower Association (en anglais seulement).

Promoteur

Ontario Waterpower Association

Lieu

Ontario

Type

Production d'électricité

Numéro de référence

02139

Personne-ressource

Devon Wills, Direction des évaluations environnementales

• Tél. : 416 270-4457
• Sans frais : 1 800 461-6290

devon.wills@ontario.ca

Historique du projet

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2022) : approuvé
Date de la décision : 14 avril 2022

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2022) : approuvé
Date de présentation : 5 décembre 2019
Fin de la période de consultation publique : 22 août 2020
Date de la décision : 24 février 2022

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2018) : approuvé
Date de la décision : 26 janvier 2018

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2017) : approuvé
Date de soumission : 26 juin 2012
Fin de la période de consultation publique : 20 avril 2016
Date de la décision : 19 octobre 2017

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2015) : approuvé
Date de la décision : 8 octobre 2015

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2014) : approuvé
Date de la décision : 17 octobre 2014

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2013) : approuvé
Date de la décision : 30 septembre 2013

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2012) : approuvé
Date de la décision : 16 mars 2012

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2011) : approuvé
Date de la décision : 18 mars 2011

Évaluation environnementale de portée générale (2008) : approuvé
Date de soumission : 19 octobre 2007
Fin de la période de consultation publique : 14 décembre 2007
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 6 juin 2008
Date de la décision : 8 octobre 2008

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 23 août 2002
Fin de la période de consultation publique : 27 septembre 2002
Date de la décision : 4 novembre 2005

Évaluation environnementale de portée générale—modifications (2022)

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser le programme d’évaluation environnementale (EE), qui a presque 50 ans, afin de bâtir des communautés plus sûres et plus fortes tout en protégeant l’environnement.

Afin d’appuyer l’initiative de modernisation du gouvernement, l’Ontario Waterpower Association a proposé des modifications à l’EE de portée générale pour les projets d’énergie hydraulique. La modification proposée permettrait de créer un processus de sélection pour exempter des projets, dont on prévoit qu’ils auront un faible impact, du processus complet d’EE de portée générale.

Ces modifications concernent :

• l’harmonisation des exigences d’évaluation aux répercussions environnementales
• la réduction des chevauchements
• l’amélioration de l’efficacité des évaluations

Le ministère a approuvé plusieurs modifications à l’EE de portée générale de l’Ontario Waterpower Association qui tiennent compte des commentaires des communautés autochtones, des promoteurs, des parties intéressées et d’autres organismes formulés durant la période de consultation de l’été 2020.

Ces modifications permettront d’harmoniser les exigences d’évaluation aux répercussions environnementales, de réduire les chevauchements et de simplifier le processus tout en assurant rigoureusement la surveillance et la protection de l’environnement.

Les projets qui entrent dans les catégories suivantes seraient admissibles au processus de sélection :

• Projet d’agrandissement ou de changement d’une installation existante ayant une capacité nominale initiale de moins de 200 mégawatts (MW)
• Projet d’agrandissement ou de changement d’une installation de production existante qui représente moins de 25 % et qui a une capacité nominale initiale supérieure à 200 MW

Les projets prévus au calendrier doivent aussi satisfaire aux critères suivants :

• Projet associé à une infrastructure existante de gestion de l’eau, comme un barrage, un déversoir ou une écluse
• Projet qui limite toute augmentation de l’empreinte de l’infrastructure de gestion de l’eau à 25 % ou moins

Les responsables des projets qui satisfont aux critères devront informer le public, les collectivités autochtones et les organismes gouvernementaux, en plus d’effectuer une auto-évaluation sur les effets environnementaux potentiels dans des secteurs clés.

Veuillez lire le document à jour pour obtenir les détails complets sur les changements. Nous encourageons tous les promoteurs à prendre connaissance des modifications et des dispositions transitoires pour en évaluer l’incidence sur leurs projets.

N. B. : L’Ontario Waterpower Association a 30 jours à partir de la date de l’avis d’approbation pour publier la version révisée de son évaluation environnementale de portée générale sur son site Web.

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2018)

Une modification mineure de l'évaluation environnementale de portée générale a été approuvée le 26 janvier 2018.

Avis des modifications mineures

L'Ontario Waterpower Association a proposé des modifications à apporter à l'Évaluation environnementale de portée générale pour l’énergie hydroélectrique.

L'Ontario Waterpower Association a présenté sa demande à la Direction des évaluations et des permissions environnementales du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique le 31 octobre 2017. D'autres modifications mineures ont également été proposées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et de ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique. Le directeur a établi que les modifications mineures acceptées, avec et sans changements, n'altéreraient pas de façon importante l'Évaluation environnementale de portée générale, ne compromettraient pas la protection de l'environnement et rendraient plus claire la mise en œuvre de l'Évaluation environnementale de portée générale.

Conformément à la sous-section 8.2.1 de l'Évaluation environnementale de portée générale de l'Ontario Waterpower Association, le directeur de la Direction des évaluations et des permissions environnementales a donc accepté ces modifications mineures, avec et sans changements. Une copie de l'avis de modifications mineures a été placée dans le registre public et une autre a été remise à l'Ontario Waterpower Association.

Les modifications mineures qui suivent, avec et sans changements, ont été apportées à l'Évaluation environnementale de portée générale de l'Ontario Waterpower Association, comme l'indique le Tableau 1.

On peut obtenir des copies de l'avis de modifications mineures et des documents connexes au registre public, à l'adresse suivante :

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Direction des évaluations et des permissions environnementales
1^er étage
135, rue St. Clair Ouest
Toronto, Ontario
M4V 1L5

• Tél. : 416 314-8001
• Sans frais : 1 800 461-6290

On trouvera d'autres informations sur l'Évaluation environnementale de portée générale de l'Ontario Waterpower Association sur le site Web de cet organisme : http://www.owa.ca (anglais).

Cet avis est daté du 26 janvier 2018.

Tableau 1 : Modifications mineures apportées à l'Évaluation environnementale de portée générale pour l'énergie hydroélectrique, de l'Ontario Waterpower Association

1. Rôles et responsabilités concernant le processus de l'Évaluation environnementale de portée générale pour l'énergie hydroélectrique

Référence

Nouvelle section 1.6.

Modification proposée

L'Ontario Waterpower Association a proposé ce qui suit :  Insérer le contenu de la feuille de renseignements de 2014 intitulée MOECC/ MNRF/ Ontario Waterpower Association Roles and Responsibilities With Respect to the Class Environmental Assessment for Waterpower Projects Process .

Motif

Ajout de nouvelles indications approuvées en vue d'une meilleure clarté initiale.

Texte proposé, nouveau ou révisé

Voir la feuille de renseignements approuvée.

Réponse du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Approbation avec des changements. Le Ministère est en faveur de l'ajout de clarifications en ce qui concerne les rôles et responsabilités, mais il remarque un certain dédoublement entre le texte de la feuille de renseignements et certaines autres sections de l'Évaluation environnementale de portée générale. Par conséquent plutôt que l'insertion du texte proposé, il approuve l'ajout du renvoi à la feuille de renseignement ci-dessous à l'Annexe C de l'Évaluation environnementale de portée générale :  Roles and Responsibilities With Respect to the Class Environmental Assessment for Waterpower Projects Process, août 2014, ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique / Ontario Waterpower Association / ministère des Richesses naturelles et des Forêts .

2. Lacs et rivières

Référence

Section 5.3.1.

Modification proposée

L'Ontario Waterpower Association a proposé ce qui suit :  Insérer le texte du bulletin technique de 2015 sur l'approbation de l'emplacement des barrages, du ministère des Richesses naturelles et des Forêts .

Motif

Établir le lien avec les documents d'information approuvés du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) qui sont pertinents à l'Évaluation environnementale.

Texte proposé, nouveau ou révisé

Dans la plupart des cas, la construction d'un nouveau barrage sera assujettie aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE). Là où une évaluation environnementale est requise, les demandeurs doivent remettre au MRNF une copie des documents produits aux fins de la mise en conformité avec la LEE, par exemple, sans que cela soit limitatif : la version finale du rapport d'étude environnementale; la déclaration d'achèvement; tout autre document connexe considéré comme pertinent au projet; et toute modification au projet postérieure à la déclaration d'achèvement (dispositions sur les addenda). Les demandeurs doivent également communiquer d'autres détails, notamment les réponses apportées aux éventuelles demandes d'arrêté de la partie II de la LEE.  Les documents produits au cours de l'évaluation environnementale constitueront le principal outil dont le Ministère se servira pour identifier la gamme d'effets possibles de la construction du barrage, et pour déterminer s'il y a lieu d'ajouter des changements ou des conditions en vue de l'approbation de la construction d'un nouveau barrage à l'emplacement proposé. Là où aucune évaluation environnementale n'est requise, le MRNF identifiera par écrit tous les autres éléments d'information dont il pourrait avoir besoin pour effectuer l'examen en vue de l'approbation de l'emplacement.  Pour tout autre renseignement, voir le bulletin technique de 2015 du MRNF sur l'approbation de l'emplacement des barrages.

Réponse du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Approbation avec des changements. Le ministère des Richesses naturelles a proposé d'apporter quelques changements au texte pour l'harmoniser avec le bulletin technique sur l'approbation de l'emplacement des barrages.

Le texte approuvé est le suivant :

Dans la plupart des cas, la construction d'un nouveau barrage sera assujettie aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE). Là où une évaluation environnementale est requise, les demandeurs doivent remettre au MRNF une copie des documents produits aux fins de la mise en conformité avec la LEE, par exemple, sans que cela soit limitatif : la version finale du rapport d'étude environnementale; la déclaration d'achèvement; tout autre document connexe considéré comme pertinent au projet; et toute modification au projet postérieure à la déclaration d'achèvement (dispositions sur les addenda). Les demandeurs doivent également communiquer d'autres détails, notamment les réponses apportées aux éventuelles demandes d'arrêté de la partie II de la LEE.  Les documents produits au cours de l'évaluation environnementale constitueront le principal outil dont le Ministère se servira pour identifier la gamme d'effets possibles de la construction et de l'exploitation du barrage, et pour déterminer s'il y a lieu d'ajouter des changements ou des conditions en vue de l'approbation de la construction d'un nouveau barrage à l'emplacement proposé. Là où aucune évaluation environnementale n'est requise, le MRNF identifiera par écrit tous les autres éléments d'information dont il pourrait avoir besoin pour effectuer l'examen en vue de l'approbation de l'emplacement.  Pour tout autre renseignement, voir le bulletin technique de 2015 du MRNF sur l'approbation de l'emplacement des barrages.

6. Ressources

Référence

Annexe C.

Modification proposée

L'Ontario Waterpower Association a proposé ce qui suit :  Ajouter une trousse de mobilisation de la communauté à l'intention des promoteurs de projets hydroélectriques .

Motif

Nouvelle publication de l'Ontario Waterpower Association produite en 2016 à la suite de de séances de mobilisation des municipalités.

Texte proposé, nouveau ou révisé

Consultation : Trousse de mobilisation de la communauté à l'intention des promoteurs de projets hydroélectriques, Planning Solutions Inc., 2016.

Réponse du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Approbation sans changements.

7. Documentation relative au projet

Référence

4.4.3 Avis d'achèvement.

Modification proposée

Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique a proposé ce qui suit :  Ajouter l'obligation pour les promoteurs de projets d'envoyer leurs rapports d'étude environnementale à l'Ontario Waterpower Association pour qu'elle l'affiche sur son site Web .

Motif

Rend l'information relative aux projets plus transparente et plus facilement accessible aux parties intéressées.

Texte proposé, nouveau ou révisé

Le nouveau texte proposé est en caractères gras :

4.4.3 Avis d'achèvement

Pour les projets relevant de la section 3.1.1, les projets de plus de 500 kW de puissance installée et les projets liés à l'infrastructure existante, l'avis d'achèvement sera envoyé directement à l'ensemble des communautés autochtones, des agences ou des autres parties ayant exprimé un intérêt lors de la publication de l'avis relatif au projet ou de l'avis de lancement, et à celles ayant participé au processus de consultation. Pour les projets de toutes les autres catégories, l'avis d'achèvement sera également envoyé aux entités figurant sur la liste de distribution constituée aux fins de l'avis de lancement. Pour les projets de toutes les catégories, une copie électronique du rapport d'étude environnementale sera envoyée à l'Ontario Waterpower Association pour qu'elle l'affiche sur son site Web. À noter que le délai de dépôt de commentaires et (ou) de demandes d'arrêté de la Partie II est de 30 jours à moins que le promoteur l'ait prolongé.

Réponse du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Approbation sans changements.

8. Lacs et rivières

Référence

5.3.1 Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières (MRNF) et Annexe C.

Modification proposée

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a proposé ce qui suit :  Mettre à jour le renvoi aux documents d'information qui est périmé. 

Motif

Correction du renvoi qui est périmé.

Texte proposé, nouveau ou révisé

La partie du renvoi qui est périmée est en caractères gras :

Section 5.3.1 :

 Les exigences d'approbation en vertu de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières (LALR) sont résumées au Tableau 4 et détaillées dans les lignes directrices et critères d'approbation selon le Guide administratif sur la LALR et les bulletins techniques sur la LALR (voir Annexe C). 

Annexe C :

 Directives techniques relatives à la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières, Guide administratif sur la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et bulletins techniques sur la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières. 

Réponse du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Approbation sans changements.

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2017)

Le 19 octobre 2017, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé une modification importante à l’évaluation environnementale de portée générale concernant des projets hydroélectriques de l’Ontario Waterpower Association.

Cette modification établit une nouvelle catégorie pour les projets hydroélectriques de petite taille qui ont une capacité nominale de 500 kilowatt (kW) ou moins et qui font partie de l’infrastructure existante d’un projet hydroélectrique. La nouvelle catégorie comprend aussi les projets qui augmentent l’efficacité des installations hydroélectriques existantes, y compris l’utilisation, la rénovation, le réaménagement, la modernisation ou le remplacement équivalent de l’infrastructure existante.

Voir l’évaluation environnementale de portée générale au site web de l’Ontario Waterpower Association.

Avis d'approbation des modifications

Promoteur : Ontario Waterpower Association (OWA)
Numéro de dossier d'ÉE : EA-03-03-02-02

Après avoir considéré l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales, les modifications à l’évaluation environnementale de portée générale des projets d’aménagement hydroélectrique (novembre 2015), les procédures de modification et les soumissions reçues, je donne par la présente mon approbation et je modifie l’évaluation environnementale de portée générale. Voir les sections modifiées de l’évaluation environnementale, avec suivi des modifications, qui sont jointes au présent avis.

Le promoteur fournira au directeur de la Direction des autorisations environnementales deux copies de l’évaluation environnementale de portée générale modifiée pour son dossier public et pour l’usage du personnel aux fins de surveillance et de contrôle de la conformité. De plus, le promoteur affichera le document modifié dans son site web. Le document récapitulatif inclura le formatage nécessaire ou d’autres changements d’ordre administratif, y compris la mise à jour du nom des organismes gouvernementaux ou des lois, tel que requis dans la modification.

Les promoteurs autorisés à utiliser cette évaluation environnementale de portée générale devront se conformer aux dispositions et aux processus qui figurent dans le document modifié qui est incorporé dans cette approbation.

Motifs

Les motifs justifiant mon approbation sont les suivants :

1. Les modifications sont conformes à la condition 3 de l’autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, datée du 25 octobre 2010, et aux dispositions de modification qui figurent à la section 8.2 de l’évaluation environnementale de portée générale.
2. Selon l’évaluation environnementale de portée générale modifiée du promoteur, la conclusion du promoteur selon laquelle cette entreprise présente dans l’ensemble plus d’avantages que d’inconvénients semble valide.
3. On n’a trouvé aucune autre façon avantageuse de réaliser l’entreprise modifiée.
4. L'OWA a tenu une consultation sur ses modifications et a démontré que les modifications, conformes aux exigences de la législation actuelle et aux pratiques de planification, visaient à fournir une infrastructure et des services municipaux d’une manière plus efficace et durable du point de vue de l’environnement.
5. Les modifications de l'OWA sont conformes à l’évaluation environnementale de portée générale, à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et à ses dispositions, et sont dans l’intérêt public.
6. L’équipe chargée de l’examen du gouvernement et la consultation publique n’ont cerné aucune autre question qui n’ait déjà été traitée ou considérée.

Conditions:

L’approbation est assujettie aux conditions suivantes :

1. Tableau 3—L'Ontario Waterpower Association modifiera la grille d’identification des effets potentiels de l’évaluation environnementale de portée générale des projets d’aménagement hydroélectrique de manière à obliger les promoteurs à considérer l’impact du climat sur le projet (résilience) et l’effet du projet sur le climat (atténuation).
2. Dans un délai de trente (30) jours de l’approbation de la modification de l’évaluation environnementale, l'Ontario Waterpower Association diffusera sur un site web accessible au public une liste de tous les projets actifs, y compris tous les avis de projet et la documentation, qui sont entrepris dans le cadre de l’évaluation environnementale.
3. Quand la modification aura été approuvée, l’Association des municipalités de l’Ontario avisera :
   1. Toutes les communautés de Premières Nations de la province de l’Ontario, ainsi que l’organisme Chiefs of Ontario par courrier recommandé.
   2. Toutes les municipalités par le biais des canaux de communication de l’Association des municipalités de l’Ontario.

Daté le 19 octobre 2017, à Toronto.

Original signé par :
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
77, rue Wellesley Ouest, Édifice Ferguson, 11^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T5

Évaluation environnementale de portée générale (2008)

Le 4 novembre 2005, la ministre de l’Environnement a délivré un avis d’autorisation du cadre de référence destiné à guider la préparation d’une évaluation environnementale (ÉE) de portée générale sur les projets hydroélectriques que devait soumettre l’Ontario Waterpower Association (OWA).

En conformité avec le cadre de référence approuvé, l’OWA a rédigé un rapport préliminaire d’ÉE de portée générale et l’a officiellement présenté au ministère de l’Environnement le 22 octobre 2007, pour une période d’examen de sept semaines. Le rapport d’ÉE de portée générale reflète les conseils et suggestions de l’industrie hydroélectrique, des agences gouvernementales provinciales et fédérales, des organisations autochtones, des groupes représentatifs et du public.

Pendant la période d'examen, l'OWA a reçu des commentaires d'organismes gouvernementaux, de membres de l’industrie hydroélectrique et d'autres intéressés. Après avoir examiné les commentaires, elle a pris une période supplémentaire pour apporter de petits changements, pour ajouter des précisions à son évaluation environnementale, et pour donner suite aux commentaires des intéressés. L'MOWA a présenté, le 28 mars 2008, ses réponses aux commentaires des intéressés et une version révisée de son ÉE de portée générale.

Le 2 mai 2008, le ministère a émis un avis pour indiquer qu'il avait terminé d'examiner l'évaluation environnementale présentée par l'OWA. Il a remis cet avis au président de l'OWA, à l'Association des municipalités de l'Ontario, aux collectivités autochtones et à toutes les parties qui avaient présenté des points de vue pendant la première période de consultation, ainsi qu'à toutes les parties qui avaient manifesté de l'intérêt pour l'évaluation environnementale de l'OWA ou qui étaient connues pour avoir un tel intérêt.

Le public, les organismes gouvernementaux, les collectivités autochtones et les autres parties intéressées ont eu jusqu'au 6 juin 2008 pour communiquer au ministère leurs points de vue relativement à la catégorie d'entreprises visées, à l'évaluation environnementale et à l'examen du ministère. Après cette période de consultation, les points de vue communiqués ont été examinés et, le 8 octobre 2008, l'évaluation environnementale de portée générale a été approuvée conformément à la Loi sur les évaluations environnementales.

Voir l’évaluation environnementale de portée générale au site web de l’Ontario Waterpower Association.

Cadre de référence

Le 4 novembre 2005, le ministre de l'Environnement a approuvé le cadre de référence de l'évaluation environnementale de portée générale.

Voir les détails sur l’avis d’autorisation.