Aperçu

L’Ontario va de l’avant avec une série de modifications législatives, réglementaires et politiques proposées visant à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus fortes en actualisant le programme d’évaluation environnementale (ÉE) vieux de presque 50 ans.

Les évaluations environnementales veillent à ce que les promoteurs examinent les répercussions éventuelles sur l’environnement de leurs projets d’infrastructure, comme les routes provinciales, les lignes de transmission ou les centrales électriques, avant que ceux-ci ne débutent.

Toutefois, l’ensemble du processus actuel d’évaluation environnementale peut être lent et inefficace. Cela peut ralentir d’importants projets d’infrastructure utiles aux collectivités de l’Ontario, tels que l’installation d’infrastructures électriques.

C’est pourquoi nous proposons de modifier notre programme d’évaluation environnementale. Le nouveau programme permettra de faire ce qui suit :

  • assurer une surveillance environnementale rigoureuse tout en réduisant les retards dans les projets d’infrastructure qui comptent le plus pour les collectivités ontariennes
  • tenir compte de la contribution des collectivités locales
  • assurer une surveillance environnementale rigoureuse en se concentrant sur les projets qui ont le plus grand impact sur l’environnement

Progrès réalisés

En 2019, nous avons présenté notre vision d’un programme d’ÉE plus moderne et plus efficace dans le document de travail intitulé Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario. Nous avons consulté les municipalités, les communautés autochtones et le grand public.

Après ces consultations, nous avons apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales au moyen du Projet de loi 108 - Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications ont exempté les projets à faible impact, tels que les pistes cyclables et les parcs en bordure de route, de faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Nous avons exempté des exigences en matière d’évaluation environnementale les projets concernant des règlements de revendication territoriale et d’autres ententes avec les communautés autochtones. Cela permettra au ministère des Affaires autochtones d’être la principale source d’orientation.

Pour rendre possible la construction de la voie de contournement de Bradford dans des délais opportuns, en garantissant la protection soutenue de l’environnement et en évitant tout double emploi des exigences qui ralentirait le projet, nous avons exempté le projet de voie de contournement de Bradford des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales, sous réserve des conditions appropriées.

Nous avons apporté une modification mineure à la Loi sur les évaluations environnementales pour clarifier le fait que la Loi inclut le pouvoir de changer les types de projets pouvant suivre un processus d’évaluation environnementale de portée générale.

Pour préserver l’environnement, les projets qui suivent actuellement un processus d’évaluation environnementale de portée générale doivent tenir des consultations auprès des communautés autochtones, du public et des intervenants, évaluer les répercussions sur l’environnement, élaborer des mesures d’atténuation et consigner les résultats dans un rapport.

À partir du 1er janvier 2022, nous mettons à jour les seuils pour les projets de lignes de transport d’électricité. Grâce à ces modifications, plus de projets pourront suivre un processus simplifié d’ÉE de portée générale au lieu d’une ÉE distincte.

Changements proposés

Évaluations environnementales de portée générale

Dans le prolongement de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, nous avons consulté sur les changements proposés par les promoteurs de huit catégories d’évaluation environnementale de portée générale. Une fois approuvés, ces changements aux évaluations environnementales de portée générale apporteront les avantages suivants :

  • meilleure harmonisation des exigences en matière d’études de l’impact potentiel sur l’environnement
  • efficacité accrue des processus d’évaluation environnementale de portée générale
  • réduction du double emploi avec d’autres processus législatifs, de planification ou d’approbation
  • élaboration éclairée de nouveaux règlements simplifiés en matière d’évaluation environnementale à adopter depuis les modifications proposées à la Loi sur les évaluations environnementales
  • attention particulière portée aux projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et les collectivités

Renseignements sur les changements proposés par les promoteurs aux évaluations environnementales de portée générale.

Nous avons aussi apporté des modifications administratives aux évaluations environnementales de portée générale afin de les harmoniser adéquatement avec les modifications proposées à la Loi sur les évaluations environnementales. Renseignements sur les modifications administratives proposées.

Loi sur les évaluations environnementales

Dans le cadre de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, nous avons apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales qui faciliteront la mise en place d’un programme d’évaluation environnementale moderne qui favorise une surveillance environnementale rigoureuse et une économie forte. Ces modifications :

  • permettront au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) de distinguer clairement les projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale
  • remplaceront les processus d’évaluation environnementale de portée générale existants par des processus simplifiés assortis d’exigences cohérentes
  • réduiront le temps nécessaire pour mener à bien le processus complet d’évaluation environnementale de six ans en moyenne à trois ans
  • permettront la présentation en ligne des évaluations environnementales afin d’améliorer l’accessibilité, les délais et le partage des renseignements
  • normaliseront les plans de travail pour certains secteurs afin d’accélérer la construction d’infrastructures importantes, telles que les grandes lignes électriques
  • exigeront des auteurs des demandes de nouvelles grandes décharges qu’ils obtiennent le soutien de la municipalité hôte et de certaines municipalités avoisinantes dans le cadre du processus d’approbation
  • amélioreront la coordination des évaluations environnementales provinciales et fédérales

Les modifications à la Loi sur les évaluations environnementales ayant été adoptées le 21 juillet 2020, nous allons préparer des règlements et mener des consultations à leur sujet dans les prochains mois.

Renseignements sur ces changements au Registre environnemental de l’Ontario.

Règlement sur une liste de projets proposée pour des évaluations environnementales exhaustives

Nous avons consulté les communautés autochtones, les intervenants et le grand public au sujet d’une liste proposée de projets qui seront assujettis aux exigences des évaluations environnementales exhaustives (partie II.3) de la Loi modifiée, et nous continuons à discuter de cette proposition avec les communautés autochtones.

Cette modification :

  • aidera à clarifier quels projets doivent être assujettis à une évaluation environnementale exhaustive;
  • ciblera davantage les projets ayant une plus grande incidence sur l’environnement;
  • permettra la construction plus rapide des projets d’infrastructure importants.

Seuls les projets sur la liste de projets pour des évaluations environnementales exhaustives devront préparer une évaluation environnementale exhaustive. Si les projets sont assujettis à une procédure simplifiée actuelle, comme une évaluation environnementale de portée générale, ces exigences ne seront pas modifiées par le règlement sur la liste de projets.

Pour en savoir davantage sur notre proposition de 2020 concernant une liste de projets pour des évaluations environnementales exhaustives.

Après la consultation initiale tenue en 2020, nous menons maintenant des consultations au sujet du règlement proposé de liste de projets pour des évaluations environnementales exhaustives. Ce règlement fournira une liste des projets qui seront assujettis aux exigences relatives aux évaluations environnementales exhaustives prévues à la parte II.3 de la Loi.

Jusqu’à la mise en œuvre de ce règlement, la Loi sur les évaluations environnementales continuera de s’appliquer telle que prescrite actuellement. Informez-vous et donnez votre avis sur notre proposition actuelle de réglementation relative aux projets qui seront assujettis à une évaluation environnementale. Le passage à une démarche relative à la liste de projets permettrait de s’assurer que des mesures de protection de l’environnement sont en place et de réduire le fardeau administratif pour les municipalités, l’industrie et les organismes gouvernementaux.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires du 26 novembre 2021 au 25 janvier 2022.

Proposition visant à repousser la date d’expiration des autorisations au titre de la Loi sur les évaluations environnementales

Nous sollicitons votre avis sur une proposition visant à repousser de dix ans la date d’expiration des autorisations au titre de la Loi sur les évaluations environnementale pour certains projets.

Nous avons examiné les conditions des autorisations pour ces projets et avons confirmé que les mesures de protection de l’environnement appropriées sont en place. Si les autorisations sont prolongées, ces projets peuvent se poursuivre sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation environnementale, sous réserve de tout autre permis et autorisation requis.

Le report des dates d’expiration :

  • permettra la construction sans délai d’importants projets d’infrastructure (p. ex., concernant les transports en commun et le réseau routier)
  • appuiera nos collectivités en pleine croissance

Informez-vous sur la proposition de repousser la date d’expiration des autorisations de certains projets assujettis à des évaluations environnementales.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires du 26 novembre 2021 au 25 janvier 2022.

Exemption des règlements

Nous avons proposé des changements qui élimineront le double emploi et réduiront les délais pour les projets qui ont fait l’objet d’autres processus de planification et de consultation ou pour lesquels le processus d’évaluation environnementale peut être simplifié davantage.

Nous avons proposé d’exempter les projets suivants des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales :

Projets relatifs aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation

Nous prévoyons d’aller de l’avant avec une politique relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Cette politique :

  • remplacerait les exigences relatives à l’évaluation environnementale de portée générale
  • prévoirait un processus similaire pour l’évaluation de l’impact et la consultation concernant les projets dans les zones protégées.

Cette proposition demeure à l’étude. Pour en savoir davantage, veuillez lire l'avis publié dans le Registre environnemental.

Exemptions pour les projets routiers

Nous avons proposé d’exempter certains projets routiers du ministère des Transports des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales (sous réserve de certaines conditions), notamment les suivants :

Nous avons également proposé un règlement visant à actualiser le processus d’évaluation environnementale existant pour le projet de couloir ouest de la région du grand Toronto. Ce règlement permettrait de créer, en vertu d’une exemption, un nouveau processus simplifié pour l’évaluation des répercussions environnementales possibles du projet et la tenue de consultations. Nous examinons actuellement l’ensemble des commentaires et de la rétroaction que nous avons reçus à ce jour.

Les changements proposés rendront le processus d’évaluation environnementale plus efficace, réduiront les délais et élimineront le double emploi avec d’autres processus de planification et d’approbation.

Avantages de la modernisation

Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale proposé :

Le promoteur utilisera un cadre de référence normalisé (pour les secteurs admissibles). Cela lui permettra de préparer, de soumettre et d’obtenir une décision sur un cadre de référence en six mois (plutôt qu’en deux ans).

 

Le promoteur peut effectuer une évaluation environnementale, consulter les parties prenantes et la soumettre au ministère en moins de deux ans (plutôt qu’en plus de deux ans).

 

Le ministère examinera l’évaluation environnementale et la publiera aux fins de consultation dans un délai de neuf mois (plutôt que dans un délai de plus d’un an).

 

Le ministre aura un mois (au lieu de plus d’un an) pour décider si le projet sera réalisé ou non et devra fournir les raisons et une nouvelle date si la décision n’est pas prise à la date prévue.