À propos de la revendication territoriale

La revendication représente une superficie de 36 000 kilomètres carrés située dans l’est de l’Ontario, avec une population de plus de 1,2 million de personnes.

Si les négociations se soldent par un succès, il s’agira du premier traité protégé par la Constitution des temps modernes de la province.

Les Algonquins de l’Ontario affirment qu’ils ont des droits et des titres ancestraux qui n’ont jamais été révoqués, et qu’ils demeurent propriétaires de secteurs ontariens des bassins hydrographiques de la rivière des Outaouais et de la rivière Mattawa, ainsi que des ressources naturelles s’y trouvant.

Les limites de la zone visée par la revendication sont établies en grande partie par le bassin hydrographique, historiquement utilisé et occupé par le peuple algonquin.

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Le point sur la situation

À l’heure actuelle, l’Ontario, le Canada et les Algonquins de l’Ontario sont engagés dans la phase finale des négociations d’un traité, laquelle devrait se conclure d’ici quelques années. Si elles s’avéraient fructueuses, ces négociations déboucheraient sur une entente finale qui prendra la forme d’un traité moderne.

Mise à jour d’octobre 2020

Du 26 octobre 2020 au 10 decembre 2020, nous invitons les Ontariens à nous faire part de leurs commentaires sur :

  • Les modifications des terres provinciales proposées pour le transfert aux Algonquins de l'Ontario. Lisez le rapport d'évaluation environnementale supplémentaire pour en savoir plus.
  • Avis relatifs à la frontière pour : 
    • l'ajout recommandé au parc provincial Lake St. Peter
    • le parc provincial Whiteduck dans la zone de la réserve de conservation Crotch Lake, dans le comté de Frontenac.

Voyez les propositions de modification des limites des parcs provinciaux et donnez votre avis.

Consultez la carte interactive de Tanakiwin pour voir les changements proposés (en anglais seulement).

Une consultation auprès du public et des Autochtones se poursuivra au fur et à mesure des négociations. Elle comprendra des informations sur les contributions que l’Ontario a reçues à la suite de la publication en 2017 du projet de rapport d'évaluation environnementale et de la publication d’un rapport final d'évaluation environnementale.

Vue d’ensemble des négociations

L’entente de principe, signée en 2016, est disponible au public pour consultation. Il est basé sur les consultations et nombreux commentaires portant sur l’entente de principe préliminaire publiée en décembre 2012.

Le gouvernement de l’Ontario demeure déterminé à régler cette revendication de longue date en matière de droits et de titres ancestraux en collaborant avec les partenaires, les intervenants et le public.

En s’appuyant sur le cadre établi par l’entente de principe, les négociations et consultations se poursuivent en vue d’une entente finale.

Terres

Aux termes de l’entente de principe :

  • Aucun propriétaire privé ne perdra sa terre.
  • Personne ne se verra interdire l’accès existant à son chalet ou à sa propriété privée.
  • Personne ne perdra l’accès aux voies navigables.
  • Aucune nouvelle réserve des Premières Nations ne sera créée dans le cadre du traité.
  • Il est proposé de transférer environ 4 % des terres de la Couronne dans la zone de la revendication
  • L’immense majorité des terres de la Couronne demeurera disponible pour toutes les utilisations existantes.
  • Après le transfert, les terres algonquines seront assujetties aux compétences municipales, y compris les mêmes approbations et autorités de planification et d’aménagement de l’utilisation des terres que toute autre terre privée.
  • Le transfert des terres permettra de :
    • restituer aux Algonquins des sites historiques qui leur sont importants;
    • contribuer à l’atteinte des objectifs sociaux et culturels des communautés algonquines;
    • fournir une base pour le développement économique de la région.

Récoltes

Aux termes de l’entente de principe :

  • Des ententes devront être négociées avec les Algonquins de l’Ontario pour que les camps de loisirs ou de chasse existants soient maintenus sur les terres transférées.
    • L’Ontario organisera ces négociations.
  • Les droits de récolte des Algonquins seront assujettis aux lois provinciales et fédérales concernant la conservation, la santé publique et la sécurité publique.
  • Les Algonquins continueront à élaborer leurs plans de récoltes avec l’Ontario.
  • Des plans de gestion des ressources halieutiques seront préparés pour la zone d’établissement des Algonquins, la grande priorité étant donnée aux pêcheries vulnérables du parc Algonquin.

Parcs

Aux termes de l’entente de principe :

  • Aucune terre ne sera transférée du parc provincial Algonquin
  • L’Ontario continuera à gérer les parcs provinciaux et les réserves de conservation de la province, les Algonquins jouant un rôle de planification collaborative plus important
  • Les transferts de terres proposés affecteront certains parcs non exploités dans la zone d'établissement
  • Un nouveau parc provincial dans le comté de Frontenac est recommandé, ainsi qu'un ajout au parc provincial Lake St. Peter

Dans l’ensemble, cela signifie une augmentation du nombre de parcs et de zones protégées dans la zone d'établissement des Algonquins de l’Ontario.

Calendrier

2017

L’Ontario met à la disposition du public aux fins d’examen une ébauche de rapport d’évaluation environnementale et organise une série de réunions publiques et de consultations en ligne, par téléphone et par correspondance.

2016

L’entente de principe avec les Algonquins de l’Ontario est ratifiée et signée par l’Ontario, le Canada et les membres de l’équipe de négociation des Algonquins.

2015

La proposition d’entente de principe avec les Algonquins de l’Ontario est paraphée par les négociateurs et rendue publique.

2013-2014

Plus de 2 000 personnes participent à des séances publiques tripartites pour obtenir des renseignements et donner des commentaires sur l’entente de principe préliminaire.

Activités des membres de l’équipe de négociation de l’Ontario :

  • Organisation de plus de 150 rencontres avec des propriétaires, des associations représentant les propriétaires de chalets et des personnes qui détiennent des droits relativement aux parcelles de terres de la Couronne visées par l’éventualité d’un transfert aux Algonquins de l’Ontario.
  • Discussions avec les représentants municipaux locaux sur les sélections proposées de terres des Algonquins de l’Ontario situées dans leurs municipalités.
  • Rencontres avec des groupes de pêcheurs et de chasseurs, des groupes environnementaux et de défense du parc, et d’autres intérêts sectoriels.

Les Algonquins de l’Ontario se réunissent pour examiner l’entente préliminaire avec les électeurs algonquins.

2012

Les négociateurs publient une entente de principe préliminaire (en anglais seulement) soumise à l’examen du public. C’est la première fois qu’on sollicite les commentaires du public à ce stade des négociations.

2006

Toutes les parties confirment les objectifs partagés et l’étape actuelle des négociations commence.

1996

Création du Comité consultatif municipal et du Comité des conseillers externes.

1994

Toutes les parties s’entendent pour dévoiler publiquement une Déclaration des objectifs partagés et une entente-cadre pour guider les négociations.

1991-1992

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario acceptent d’entreprendre des négociations avec les Algonquins.

Milieu des années 1980

Les Algonquins présentent une revendication territoriale officielle aux gouvernements du Canada et de l’Ontario, soutenant que la Couronne n’a jamais conclu de traité avec les Algonquins et qu’ils sont toujours titulaires de droits liés aux terres et ressources naturelles de leur territoire traditionnel.

Participants

Les parties suivantes prennent part aux négociations :

  • le gouvernement du Canada
  • le gouvernement de l’Ontario
  • les Algonquins de l’Ontario

Les Algonquins de l’Ontario

Dans le cadre des négociations, les personnes de descendance algonquine vivant sur le territoire visé par la revendication territoriale sont représentées par un collectif appelé The Algonquins of Ontario (Les Algonquins de l’Ontario).

Les personnes membres de ce collectif représentent les communautés suivantes à la table de négociation :

  • Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn
  • Antoine
  • Bonnechere
  • Greater Golden Lake
  • Kijicho Manito Madaouskarini (Bancroft)
  • Mattawa-North Bay
  • Ottawa
  • Shabot Obaadjiwan (Sharbot Lake)
  • Snimikobi (Ardoch)
  • Whitney et ses environs

Rôle du gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement négocie un règlement au nom de la population de l’Ontario pour :

  • fournir une certitude juridique en ce qui concerne les droits des Algonquins de l’Ontario en ce qui a trait aux terres et aux ressources naturelles;
  • promouvoir des possibilités de développement économique, culturel et communautaire à l’intention de collectivités autochtones et non autochtones concernées par la revendication;
  • améliorer les relations entre la Couronne et les peuples autochtones et entre les collectivités autochtones et leurs voisins.

L’équipe de négociation

L’équipe de négociation du gouvernement de l’Ontario pour la revendication territoriale algonquine est représentée par le négociateur en chef Doug Carr et dirigée par le ministère des Affaires autochtones, en partenariat avec d’autres ministères provinciaux comme le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Comment y prendre part

Votre opinion nous est importante.

Veuillez faire parvenir vos commentaires et vos observations aux équipes de négociation :

Ontario
Tél. : 613 732-8081
Sans frais : 1 855 690-7070

Algonquins de l’Ontario
Tél. : 613 735-3759
Sans frais : 1 855 735-3759

Canada
Sans frais : 1 800 567-9604
Sans frais ATS : 1 866 553-0554

Renseignements supplémentaires sur la revendication

Il est possible de se procurer, sur demande, des publications portant sur la revendication territoriale des Algonquins, dont les suivantes :

  • Entente de principe avec les Algonquins de l’Ontario (28 octobre 2016)
  • Entente de principe proposée avec les Algonquins de l’Ontario (29 mai 2015)
  • Avant-projet d’entente de principe sur la revendication territoriale, décembre 2012 (en anglais seulement)
  • Déclaration tripartite des objectifs partagés
  • Plans de gestion de la chasse des Algonquins de l’Ontario
  • Entente relative au cadre des négociations – 2009
  • Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires – 2009
  • Processus de sélection des terres – 2009
  • Ordonnance déclaratoire de 2007 relative à une revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chapitre E.18.

Pour obtenir un exemplaire de ces publications, veuillez vous adresser au :

Centre d’information de l’Ontario
Revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario
31 Riverside Drive
Pembroke Ontario K8A 8R6

Tél. : 613 732-8081
Sans frais : 1 855 690-7070

Les heures de travail sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.