Revendication territoriale des Algonquins
Il s’agit de la revendication territoriale de plus grande envergure en cours de négociation en Ontario. Si elle se solde par un succès, il s’agira du premier traité protégé par la Constitution des temps modernes de la province.
À propos de la revendication territoriale
La revendication représente une superficie de 36 000 kilomètres carrés située dans l’est de l’Ontario, avec une population de plus de 1,2 million de personnes.
Si les négociations se soldent par un succès, il s’agira du premier traité protégé par la Constitution des temps modernes de la province.
Les Algonquins de l’Ontario affirment qu’ils ont des droits et des titres ancestraux qui n’ont jamais été révoqués, et qu’ils demeurent propriétaires de secteurs ontariens des bassins hydrographiques de la rivière des Outaouais et de la rivière Mattawa, ainsi que des ressources naturelles s’y trouvant.
Les limites de la zone visée par la revendication sont établies en grande partie par le bassin hydrographique, historiquement utilisé et occupé par le peuple algonquin.
Le point sur la situation
À l’heure actuelle, l’Ontario, le Canada et les Algonquins de l’Ontario sont engagés dans la phase finale des négociations d’un traité, laquelle devrait se conclure d’ici quelques années. Si elles s’avéraient fructueuses, ces négociations déboucheraient sur une entente finale qui prendra la forme d’un traité moderne.
Vue d’ensemble des négociations
L’entente de principe, signée en 2016, est disponible au public pour consultation. Il est basé sur les consultations et nombreux commentaires portant sur l’entente de principe préliminaire publiée en décembre 2012.
Le gouvernement de l’Ontario demeure déterminé à régler cette revendication de longue date en matière de droits et de titres ancestraux en collaborant avec les partenaires, les intervenants et le public.
En s’appuyant sur le cadre établi par l’entente de principe, les négociations et consultations se poursuivent en vue d’une entente finale.
Terres
Aux termes de l’entente de principe :
- Aucun propriétaire privé ne perdra sa terre.
- Personne ne se verra interdire l’accès existant à son chalet ou à sa propriété privée.
- Personne ne perdra l’accès aux voies navigables.
- Aucune nouvelle réserve des Premières Nations ne sera créée dans le cadre du traité.
- Il est proposé de transférer environ 4 % des terres de la Couronne dans la zone de la revendication
- L’immense majorité des terres de la Couronne demeurera disponible pour toutes les utilisations existantes.
- Après le transfert, les terres algonquines seront assujetties aux compétences municipales, y compris les mêmes approbations et autorités de planification et d’aménagement de l’utilisation des terres que toute autre terre privée.
- Le transfert des terres permettra de :
- restituer aux Algonquins des sites historiques qui leur sont importants;
- contribuer à l’atteinte des objectifs sociaux et culturels des communautés algonquines;
- fournir une base pour le développement économique de la région.
Récoltes
- Les droits de récolte des Algonquins seront assujettis aux lois provinciales et fédérales concernant la conservation, la santé publique et la sécurité publique.
- Les Algonquins continueront à élaborer leurs plans de récoltes avec l’Ontario.
- Des plans de gestion des ressources halieutiques seront préparés pour la zone d’établissement des Algonquins, la grande priorité étant donnée aux pêcheries vulnérables du parc Algonquin.
Parcs et aires protégées
Aux termes de l’entente de principe :
- Aucune terre ne sera transférée du parc provincial Algonquin
- L’Ontario continuera à gérer les parcs provinciaux et les réserves de conservation de la province, les Algonquins jouant un rôle de planification collaborative plus important
- Les transferts de terres proposés affecteront certains parcs non exploités dans la zone d'établissement
- On recommande la création d’un nouveau parc provincial et l’agrandissement de la réserve de conservation Hungry Lake dans le comté de Frontenac, ainsi que l’agrandissement du parc provincial Lake St. Peter.
Dans l’ensemble, cela se traduira par une augmentation du nombre et de la superficie des parcs et des aires protégées dans la zone d’établissement des Algonquins de l’Ontario.
Calendrier
2020
L'Ontario met à la disposition du public un rapport supplémentaire qui fournit des renseignements à jour sur les terres de la Couronne provinciale que l'on propose de transférer aux Algonquins de l'Ontario.
2017
L’Ontario met à la disposition du public aux fins d’examen une ébauche de rapport d’évaluation environnementale et organise une série de réunions publiques et de consultations en ligne, par téléphone et par correspondance.
2016
L’entente de principe avec les Algonquins de l’Ontario est ratifiée et signée par l’Ontario, le Canada et les membres de l’équipe de négociation des Algonquins.
2015
La proposition d’entente de principe avec les Algonquins de l’Ontario est paraphée par les négociateurs et rendue publique.
2013-2014
Plus de 2 000 personnes participent à des séances publiques tripartites pour obtenir des renseignements et donner des commentaires sur l’entente de principe préliminaire.
Activités des membres de l’équipe de négociation de l’Ontario :
- Organisation de plus de 150 rencontres avec des propriétaires, des associations représentant les propriétaires de chalets et des personnes qui détiennent des droits relativement aux parcelles de terres de la Couronne visées par l’éventualité d’un transfert aux Algonquins de l’Ontario.
- Discussions avec les représentants municipaux locaux sur les sélections proposées de terres des Algonquins de l’Ontario situées dans leurs municipalités.
- Rencontres avec des groupes de pêcheurs et de chasseurs, des groupes environnementaux et de défense du parc, et d’autres intérêts sectoriels.
Les Algonquins de l’Ontario se réunissent pour examiner l’entente préliminaire avec les électeurs algonquins.
2012
Les négociateurs publient une entente de principe préliminaire soumise à l’examen du public. C’est la première fois qu’on sollicite les commentaires du public à ce stade des négociations.
2006
Toutes les parties confirment les objectifs partagés et l’étape actuelle des négociations commence.
1996
Création du Comité consultatif municipal et du Comité des conseillers externes.
1994
Toutes les parties s’entendent pour dévoiler publiquement une Déclaration des objectifs partagés et une entente-cadre pour guider les négociations.
1991-1992
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario acceptent d’entreprendre des négociations avec les Algonquins.
Milieu des années 1980
Les Algonquins présentent une revendication territoriale officielle aux gouvernements du Canada et de l’Ontario, soutenant que la Couronne n’a jamais conclu de traité avec les Algonquins et qu’ils sont toujours titulaires de droits liés aux terres et ressources naturelles de leur territoire traditionnel.
Participants
Les parties suivantes prennent part aux négociations :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
- les Algonquins de l’Ontario
Les Algonquins de l’Ontario
Dans le cadre des négociations, les personnes de descendance algonquine vivant sur le territoire visé par la revendication territoriale sont représentées par un collectif appelé The Algonquins of Ontario (Les Algonquins de l’Ontario).
Les personnes membres de ce collectif représentent les communautés suivantes à la table de négociation :
- Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn
- Antoine
- Bonnechere
- Greater Golden Lake
- Kijicho Manito Madaouskarini (Bancroft)
- Mattawa-North Bay
- Ottawa
- Shabot Obaadjiwan (Sharbot Lake)
- Snimikobi (Ardoch)
- Whitney et ses environs
Rôle du gouvernement de l’Ontario
Le gouvernement négocie un règlement au nom de la population de l’Ontario pour :
- fournir une certitude juridique en ce qui concerne les droits des Algonquins de l’Ontario en ce qui a trait aux terres et aux ressources naturelles;
- promouvoir des possibilités de développement économique, culturel et communautaire à l’intention de collectivités autochtones et non autochtones concernées par la revendication;
- améliorer les relations entre la Couronne et les peuples autochtones et entre les collectivités autochtones et leurs voisins.
L’équipe de négociation
L’équipe de négociation du gouvernement de l’Ontario pour la revendication territoriale algonquine est représentée par le négociateur en chef Doug Carr et dirigée par le ministère des Affaires autochtones, en partenariat avec d’autres ministères provinciaux comme le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
Comment y prendre part
Votre opinion nous est importante.
Veuillez faire parvenir vos commentaires et vos observations aux équipes de négociation :
Ontario
Algonquins de l’Ontario
Canada
Renseignements supplémentaires sur la revendication
Il est possible de se procurer, sur demande, des publications portant sur la revendication territoriale des Algonquins, dont les suivantes :
- Rapport supplémentaire au projet de rapoort d'évaluation environnementale (26 octobre 2020)
- l’Ébauche du rapport d’évaluation environnementale : Terres d’établissement proposées (28 août 2017)
- Entente de principe avec les Algonquins de l’Ontario (28 octobre 2016)
- Déclaration tripartite des objectifs partagés
- Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires – 2009
- Processus de sélection des terres – 2009
- Ordonnance déclaratoire de 2007 relative à une revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chapitre E.18.
Pour obtenir un exemplaire de ces publications, veuillez vous adresser au :