Contexte

Depuis 1991, les gouvernements du Canada et de l’Ontario et les Algonquins de l’Ontario (appelés «  les parties aux négociations  ») négocient en vue de régler une revendication territoriale des Algonquins. Si les négociations aboutissent, l’entente définitive prendra la forme du premier traité moderne protégé par la loi constitutionnelle.

Les négociations du traité prévoient les recommandations suivantes :

  • l’ajout de terres de la Couronne au parc provincial St. Peter (catégorie parc de loisirs)
  • la création du parc provincial Whiteduck (catégorie parc naturel), le parc provincial recommandé dans le secteur de la réserve de conservation Crotch Lake

Des consultations ont été lancées à l’automne 2020 auprès du public, des intervenants et des collectivités autochtones sur la proposition visant :

  • à modifier les limites du parc provincial Lake St. Peter
  • à établir les limites du parc provincial Whiteduck

Comme suite à la rétroaction des intervenants concernant les limites recommandées pour le parc provincial Whiteduck, les parties aux négociations ont accepté d’envisager une option différente, à savoir l’ajout de certaines terres de la Couronne à la réserve de conservation Hungry Lake adjacente. Il était initialement proposé que ces terres de la Couronne soient intégrées au parc provincial Whiteduck recommandé.

L’ajout de ces terres à la réserve de conservation Hungry Lake n’était pas envisagé dans l’entente de principe de 2016 avec les Algonquins de l’Ontario.

Une nouvelle proposition a ainsi été faite visant à ajouter des terres de la Couronne à la réserve de conservation Hungry Lake.

Parallèlement, il est aussi envisagé d’ajouter à la réserve de conservation Hungry Lake des réserves routières non ouvertes actuellement situées hors des limites existantes de cette réserve.

À propos des consultations

Cette consultation soutient les négociations en cours entre le Canada, l’Ontario et les Algonquins de l’Ontario (AO) en vue de la conclusion d’un traité de l’ère moderne concernant les revendications territoriales des Algonquins dans l’Est de l’Ontario.

Afin de modifier, d’annuler ou d’établir des limites par voie de règlement en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC), nous devons évaluer les effets éventuels du projet sur l’environnement et mener des consultations auprès du public, des collectivités autochtones et des intervenants ayant un intérêt à l’égard du projet, ou qui pourraient être touchés par celui-ci, tel que le prévoit l’Ordonnance déclaratoire relative à une revendication territoriale des Algonquins, prise en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Ces ajouts proposés au réseau des parcs provinciaux et des réserves de conservation prendront effet après la négociation réussie d’une entente définitive en vue de régler la revendication territoriale des Algonquins.

Consultations de 2022

Du 8 décembre, 2022 au 23 janvier, 2023, dans le cadre des consultations en cours, nous consulterons le public, les intervenants et les collectivités autochtones sur la proposition qui vise à modifier les limites de la réserve de conservation Hungry Lake.

Aucune modification de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) n’est envisagée du fait de cette proposition.

La chasse demeurera autorisée sur les terres de la Couronne dont l’ajout à la réserve de conservation est proposé, conformément aux règles et aux règlements applicables à l’unité de gestion de la faune 62.

Avis de projet de modifications des limites de 2022

Avis public d’une évaluation de projet de catégorie B — Modification de limites par voie de règlement afin d’ajouter des terres de la couronne à la réserve de conservation Hungry Lake

La proposition ajouterait des terres de la Couronne à la réserve de conservation Hungry Lake, dans le comté de Frontenac. Auparavant, il était prévu d’intégrer ces terres au parc provincial Whiteduck recommandé. Les consultations tenues dans le cadre du processus de l’Ordonnance déclaratoire relative à une revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario et des négociations ultérieures ont débouché sur cette nouvelle proposition. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario (MEPP) invite le public, les collectivités autochtones et les organismes ayant un intérêt à l’égard de cette proposition à faire part de leurs observations.

Cette évaluation d’un projet d’ajout à la réserve de conservation Hungry Lake est associée à un processus de consultation lancé en 2020 relativement à la création du parc provincial Whiteduck, tout en restant distinct de ce processus. Comme suite à la rétroaction obtenue du public, les terres en question sont maintenant évaluées en tant qu’ajouts à la réserve de conservation Hungry Lake.

Ce projet fait l’objet d’une évaluation en tant que projet de catégorie B aux termes de l’Ordonnance déclaratoire relative à une revendication territoriale des Algonquins prise en application de la Loi sur les évaluations environnementales. La zone de projet revêt une importance sur les plans écologique, historique, culturel et spirituel pour les Algonquins de l’Ontario.

Les recommandations de ces ajouts au réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation de l’Ontario étaient formulées dans l’entente de principe de 2016 avec les Algonquins de l’Ontario et visaient à reconnaître l’importance des zones visées, tout en permettant leur utilisation et leur jouissance continues par le public des générations actuelles et futures.

La mise en œuvre des ajouts proposés à la réserve de conservation Hungry Lake dépendra de la négociation réussie d’une entente définitive en vue de régler la revendication territoriale des Algonquins.

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Cette carte présente l’ajout recommandé à la réserve de conservation Hungry Lake

Un avis d’achèvement sera envoyé aux personnes ayant transmis des observations ou demandé à être informées de l’achèvement de l’évaluation du projet. Le MEPP pourrait poursuive le processus de réglementation sans émettre d’avis général supplémentaire.

Voie à suivre pour participer

Les observations concernant cette proposition seront acceptées pendant une période de 45 jours qui prendra fin le 23 janvier, 2023.

Pour soumettre des observations ou pour demander à recevoir l’avis d’achèvement, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Centre d’information de l’Ontario — Revendication territoriale des Algonquins
31, promenade Riverside
Pembroke (Ontario)
K8A 8R6
Sans frais : 1 844 276-9091
 eerfeedback@ontario.ca

Cartes de 2022

Carte – Ajouts recommandés à la réserve de conservation Hungry Lake

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Pour voir une version agrandie de cette carte

Cette carte indique les ajouts recommandés à la réserve de conservation Hungry Lake. Cette réserve se trouve dans le comté de Frontenac, à environ 15 kilomètres au nord-ouest de la ville de Sharbot Lake et à 45 kilomètres à l’ouest de la Ville de Perth. La carte indique les limites existantes de la réserve de conservation Hungry Lake, les limites des ajouts proposés à la réserve ainsi que la partie occidentale de la limite du parc provincial Whiteduck recommandé.

Consultations de 2020

Du 26 octobre au 25 janvier 2021, dans le cadre des consultations en cours sur les négociations de traité avec les Algonquins de l’Ontario, nous avons consulté le public, les intervenants et les collectivités autochtones sur la proposition visant :

  • à modifier les limites du parc provincial Lake St. Peter
  • à établir les limites du parc provincial Whiteduck

Nous avons également tenu des consultations sur la chasse sportive à l’intérieur des limites proposées de ces deux parcs provinciaux. En vertu de la LPPRC, la chasse n’est pas permise dans les parcs provinciaux, sauf si un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) l’autorise.

Nous avons proposé d’apporter des modifications aux règlements qui régissent la chasse aux termes de la LPPF en vue de permettre la poursuite de la chasse sportive dans ces deux parcs provinciaux après la modification ou l’établissement de leurs limites par voie de règlement.

Avis de projet de modifications des limites de 2020

Les consultations sur la proposition suivante se sont achevées le 25 janvier 2021. Aucune nouvelle observation reçue ne sera prise en compte.

Le processus de négociation de la revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario s’est soldé par la recommandation d’agrandir le parc provincial Lake St. Peter et de créer un nouveau parc provincial dans le comté de Frontenac.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et des Parcs (MEPP) de l’Ontario sollicite la rétroaction du public, des collectivités et des organismes autochtones ayant un intérêt avéré ou possible à l’égard des deux projets :

  • la modification d’une limite par voie de règlement afin d’ajouter des terres de la Couronne au parc provincial Lake St. Peter (catégorie parc de loisirs)
  • l’annulation par voie de règlement des limites de la réserve de conservation Crotch Lake (la zone serait ajoutée au parc provincial Whiteduck) et l’établissement de limites par voie de règlement en vue de créer le parc provincial Whiteduck (catégorie parc naturel)

Ces deux projets font l’objet d’une évaluation en tant que projets de catégorie B aux termes de l’Ordonnance déclaratoire relative à une revendication territoriale des Algonquins prise en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Les zones de projet revêtent une importance sur les plans historique, culturel et spirituel pour les Algonquins de l’Ontario.

La recommandation de ces ajouts aux zones protégées de l’Ontario a été formulée dans l’entente de principe de 2016 avec les Algonquins de l’Ontario (PDF) et a pour objet de reconnaître l’importance des Algonquins de l’Ontario, tout en permettant l’utilisation et la jouissance continue de ces zones par le public des générations actuelles et futures.

Un avis d’achèvement sera envoyé à toute personne qui a émis des commentaires sur ces projets ou qui a dit vouloir être avisée de l’achèvement de l’évaluation du projet. Il se peut que le MEPP procède au processus de réglementation sans émettre d’avis général supplémentaire.

Ces ajouts proposés au réseau des parcs provinciaux dépendront de la négociation réussie d’une entente définitive en vue de régler la revendication territoriale des Algonquins.

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Cette carte présente l’ajout recommandé au parc provincial Lake St. Peter

 

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Cette carte présente les limites recommandées du parc provincial Whiteduck

Comment participer

Les commentaires seront acceptés jusqu’au 25 janvier 2021. Pour soumettre des commentaires ou pour demander à recevoir un avis d’achèvement, veuillez contacter :

Centre d’information de l’Ontario – Revendication territoriale des Algonquins
31, promenade Riverside
Pembroke (Ontario)
K8A 8R6
Sans frais : 1 844 276-9091
 eerfeedback@ontario.ca

Nous avons préparé une Ébauche sur le résumé de l’évaluation environnementale afin de communiquer les renseignements détaillés de ces évaluations de projets. Le rapport détermine et évalue tous les effets connus sur l’environnement, en tenant compte des facteurs suivants :

  • l’environnement naturel
  • l’aménagement du territoire et la gestion des ressources
  • les considérations sur les plans social, culturel et économique

Cartes de 2020

Consulter ou télécharger les cartes des ajouts recommandés aux parcs provinciaux.

Carte 1 – Ajout recommandé au parc provincial Lake St. Peter

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Cette carte indique l’ajout recommandé au parc provincial qui se trouve dans la partie nord de la municipalité de Hastings Highlands et dans la partie sud du canton d’Algonquin-Sud, à environ 30 kilomètres au nord de la ville de Bancroft et à 25 kilomètres au sud de la ville de Whitney. L’ajout recommandé est situé en bordure de la rive sud-est du lac McKenzie, et à l’est et au sud-est de l’actuelle limite du parc provincial Lake St. Peter. La carte comprend les limites des unités de gestion de la faune 55A et 57.

Carte 2 – Parc provincial Whiteduck recommandé

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Cette carte indique l’ajout recommandé au parc provincial qui se trouve dans la partie nord de la municipalité de Hastings Highlands et dans la partie sud du canton d’Algonquin-Sud, à environ 30 kilomètres au nord de la ville de Bancroft et à 25 kilomètres au sud de la ville de Whitney. L’ajout recommandé est situé en bordure de la rive sud-est du lac McKenzie, et à l’est et au sud-est de l’actuelle limite du parc provincial Lake St. Peter. La carte comprend les limites des unités de gestion de la faune 55A et 57.

 

Proposition de modifications des règlements aux termes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) - 2020

Les consultations sur la proposition suivante se sont achevées le 25 janvier 2021. Aucune nouvelle observation reçue ne sera prise en compte.

Nous souhaitons obtenir votre rétroaction dans le cadre d’un processus simultané de consultation en cours qui porte sur des modifications proposées aux règlements relatifs à la chasse en vertu de la LPPF en lien avec les limites recommandées de ces deux parcs provinciaux.

Aux termes des modifications proposées, la chasse serait encore permise, comme ce qui est décrit dans la proposition jointe.

Résumé de la proposition

Nous proposons d’apporter des modifications aux règlements qui régissent la chasse dans le cadre :

  • de l’ajout recommandé au parc provincial Lake St. Peter
  • du parc provincial Whiteduck recommandé (c.-à-d. un nouveau parc provincial près de la zone de la réserve de conservation Crotch Lake)

Contexte

Le Canada, l’Ontario et les Algonquins de l’Ontario travaillent de concert en vue de régler une revendication territoriale par le biais d’une entente définitive négociée qui prendra la forme d’un traité moderne. Les trois parties s’engagent à trouver une solution équilibrée et partagée qui respecte les droits de tous les Canadiens.

L’entente de principe a été signée par les trois parties aux négociations en 2016 et décrit des éléments du règlement proposé, y compris une disposition qui prévoit que l’entente définitive décrira les limites d’un ajout recommandé au parc provincial Lake St. Peter et d’un parc provincial recommandé (catégorie parc naturel) dans le secteur de la réserve de conservation Crotch Lake (article 9.1.30 de l’entente de principe).

Ces ajouts proposés au réseau des parcs provinciaux dépendront de la négociation réussie d’une entente définitive en vue de régler la revendication territoriale des Algonquins.

À l’heure actuelle, la chasse sur les terres de la Couronne qui font l’objet de négociations dans le cadre de l’ajout recommandé au parc provincial Lake St. Peter et de la création du parc provincial Whiteduck recommandé (c.-à-d. là où il n’existe aucune limite réglementée pour le parc provincial) est régie par la réglementation générale de chasse en lien avec l’unité de gestion de la faune (UGF) où se trouvent ces terres.

En vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC), la chasse n’est pas permise dans les parcs provinciaux, sauf si un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) l’autorise. De même, en vertu de la LPPF, la chasse n’est pas permise dans les parcs provinciaux, sauf dans les circonstances que prescrivent les règlements. Dans les parcs provinciaux où la chasse est permise, les espèces pouvant être chassées (p. ex. mammifères gibier, gibier à plumes, mammifères à fourrure, etc.) et leur saison de chasse font habituellement l’objet de plus de restrictions que ce qui est autorisé dans certaines parties des unités de gestion de la faune (UGF) qui sont situées à l’extérieur des parcs provinciaux.

Renseignements sur la proposition

Conformément à la Stratégie d’aménagement du territoire pour le Patrimoine vital de l’Ontario (1999), nous proposons la mise en œuvre des modifications réglementaires de la LPPF suivantes :

  • La chasse serait permise dans l’ajout recommandé au parc provincial Lake St. Peter, conformément aux dispositions énoncées à l’article 110.1, Partie XIV (Chasse dans les parcs provinciaux et sur les terres de la Couronne désignées).
  • La chasse serait permise dans le parc provincial Whiteduck recommandé, conformément aux dispositions énoncées à l’article 110.1, Partie XIV (Chasse dans les parcs provinciaux et sur les terres de la Couronne désignées).

On ne propose aucune modification aux règlements de chasse, car ceux‑ci visent les terres associées aux limites existantes du parc provincial Lake St. Peter (c.-à-d. article 110 Partie XIV (Chasse dans les parcs provinciaux et sur les terres de la Couronne désignées).

Si la proposition est adoptée, les règlements de chasse à l’intérieur du parc provincial Lake St. Peter seront différents, selon si la chasse a lieu sur les terres associées à l’ajout recommandé ou sur des terres associées à l’actuel parc provincial réglementé.

Nous entendons modifier le Règlement de l’Ontario 665/98 (Chasse) et le Règlement de l’Ontario 663/98 (Description des régions) en vertu de la LPPF, dans la foulée des modifications réglementaires apportées au Règlement de l’Ontario 316/07 (Désignation et classification des parcs provinciaux) en vertu de la LPPRC.

Aucune autre occasion ne sera offerte pour exprimer des commentaires.

Possibilité de consultation

Veuillez soumettre vos commentaires à l’égard de cette proposition à :

Centre d’information de l’Ontario
Revendication territoriale des Algonquins
31, promenade Riverside
Pembroke (Ontario)  K8A 8R6
Sans frais : 1 844 276-9091
 eerfeedback@ontario.ca

Les commentaires doivent être reçus pendant la période de consultation de 45 jours, qui vient à échéance le 25 janvier 2021.