Ordonnance déclaratoire relative à une revendication territoriale des Algonquins
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Le ministère des Affaires autochtones, au nom des promoteurs, soit le ministère des Richesses naturelles, le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Transports, le ministère du Renouvellement et de l’infrastructure publique et la Société immobilière de l’Ontario.
Lieu
Environ 36 000 mètres carrés dans l’Est de l’Ontario, dans les bassins hydrographiques de la rivière des Outaouais et de la rivière Mattawa.
Type
Autres
Numéro de référence
04066
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales
État actuel
Ordonnance déclaratoire : approuvé, 22 août 2007
L’historique du projet
Ordonnance déclaratoire : approuvé
Date de soumission : 1 décembre 2006
Fin de la consultation publique : 20 avril 2007
Date de la décision : 22 août 2007
Ordonnance déclaratoire
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