Mise à jour : L’ordonnance déclaratoire concernant la revendication territoriale des Algonquins a été modifiée afin de l’aligner sur les modifications apportées au Règlement 334. Ces modifications étendent l’exemption relative au règlement des revendications territoriales aux initiatives de la Couronne liées à tout règlement de la revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario.

Veuillez consulter le Registre environnemental de l’Ontario et lire l’ordonnance déclaratoire relative à une revendication territoriale des Algonquins (décret en conseil et ordonnance modificatrice) pour obtenir de plus amples détails. 

Cette publication hautement spécalisée n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en cliquant sur Contactez-nous sur cette page.