Historique

En 2017, nous avons invité les Ontariennes et Ontariens à faire part de leurs commentaires sur le transfert proposé de terres provinciales aux Algonquins de l’Ontario (AOO). Ce transfert de terres proposé fait partie des négociations d'un traité portant sur les revendications territoriales des Algonquins en cours.

D’autres négociations ont mené à des changements à la série de dispositions de l’entente proposée avec les AO. Le rapport supplémentaire Modifications aux terres visées par le  règlement a été rendu public. Il contient des renseignements à jour pour examen et commentaires de la population.

Nous résumerons les commentaires reçus lors des consultations en cours sur le rapport supplémentaire et les combinerons aux commentaires reçus sur l’ébauche de rapport d’évaluation environnementale de 2017. Ces renseignements seront contenus dans le rapport d’évaluation environnementale final.

Au sujet de la consultation

Cette consultation soutient les négociations en cours entre le Canada, l’Ontario et les  Algonquins de l’Ontario (AO) en vue de la conclusion d’un traité de l'ère moderne concernant les revendications territoriales des AO.

Pour transférer des terres provinciales aux AO, l’Ontario doit consulter la population et les intervenant(e)s qui ont un intérêt dans le transfert proposé ou peuvent être affectés par celui-ci. Ceci est conforme aux processus définis dans l'ordonnance déclaratoire relative à une revendication territoriale des Algonquins de 2007 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, qui prévoit notamment :

  • l’évaluation des effets positifs et négatifs environnementaux possibles (p. ex. environnements social, culturel, économique et naturel)
  • l’identification de moyens de faire face aux effets environnementaux
  • la possibilité d’examen et de commentaires de la population

Rapport supplémentaire 2020

Le rapport supplémentaire (PDF en anglais seulement) fait part de l’évaluation de l’Ontario au sujet des changements faits aux terres provinciales dont on propose le transfert aux AO.

Le rapport inclut ce qui suit :

  • les modifications proposé(e)s aux terres visées par le règlement
  • les désignations au plan officiel proposé et le zonage des nouvelles parcelles qui s’appliqueront lorsque les terres provinciales deviendront propriété des Algonquins

Vous devez lire le rapport en conjonction avec l’ébauche de rapport d’évaluation environnementale rendue publique en 2017 (en anglais seulement).

Consultez une carte montrant les changements aux terres provinciales dont on propose le transfert au AO (PDF en anglais seulement).

Consultez la carte interactive de Tanakiwin pour voir les changements proposés (en anglais seulement).

Consultez des cartes montrant les configurations actuelles, les désignations proposées du plan officiel et le zonage pour les parcelles de terrain nouvelles en ce qui concerne :  

Faites part de vos commentaires

Nous serons heureux de prendre connaissance de vos commentaires concernant les parcelles de terres provinciales nouvelles ou modifiées qu’il est proposé de transférer aux Algonquins de l’Ontario.

Vous avez jusqu’au 10 décembre pour faire part de vos commentaires au :

Centre d’information de l’Ontario
Revendication territoriale des Algonquins
31 Riverside Drive
Pembroke (Ontario)
K8A 8R6
Sans frais : 1 844 276-9091
Courriel : eerfeedback@ontario.ca

Ébauche de rapport d’évaluation environnementale - 2017

Le 28 août 2017, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a rendu publique une Ébauche de rapport d'évaluation environnementale (PDF en anglais seulement) et invité les Ontarien(ne)s à faire part de leurs commentaires au sujet du transfert proposé de terres provinciales aux Algonquins de l’Ontario.

L’ébauche de rapport identifie et évalue tous les effets environnementaux connus, comme :

  • l’accès
  • les intérêts des industries, des services publics et des entreprises
  • les utilisations à des fins de loisirs
  • l’utilisation des terres adjacentes
  • l’environnement naturel
  • l’environnement culturel

Le rapport inclut aussi :

  • les désignations proposées aux fins du plan officiel
  • le zonage proposé des terres visées par le règlement

Consultez des cartes et des tableaux des désignations et du zonage du plan officiel proposé publiés dans l’ébauche de rapport en ce qui concerne :

Prochaines étapes

  • Nous examinerons les commentaires reçus.
  • Nous résumerons ces commentaires dans un rapport final d’évaluation environnementale que nous rendrons public.  
  • Nous ferons rapport avec recommandations à l’équipe de l’Ontario qui soutient les négociations de traité avec les AO.

Communiquer avec nous

Pour obtenir des réponses à vos questions, demander des renseignements ou ajouter votre nom à notre liste d’envois, veuillez communiquer avec le :

Centre d’information de l’Ontario
Revendication territoriale des Algonquins
31 Riverside Drive
Pembroke (Ontario)
K8A 8R6
Sans frais : 1 844 276-9091
Courriel : eerfeedback@ontario.ca

Mis à jour : 11 juin 2021
Date de publication : 28 août 2017