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Tel que mentionné dans notre Politique d’accessibilité aux services à la clientèle de la Fonction publique de l’Ontario, nous nous sommes engagés à offrir des services accessibles à notre clientèle. Sur demande, nous pouvons préparer des formats accessibles et des auxiliaires de communication.

La protection de votre vie privée nous tient à cœur

Vos renseignements personnels sont recueillis afin de pouvoir répondre à votre demande de renseignements. Votre demande de renseignements/vos renseignements personnels seront transmis au(x) ministère(s) visé(s) pour qu’il(s) y réponde(nt) et serviront à répondre à votre demande de renseignements. Certains des renseignements non signalétiques qui seront partagés seront utilisés par le Bureau du Conseil des ministres et / ou ServiceOntario  pour évaluer le rendement et améliorer nos services. Vos renseignements ne figureront pas sur des listes d’envoi et ne seront pas divulgués à une tierce partie, sauf si cela est permis par la loi.

Pour toute question sur l’utilisation des renseignements personnels recueillis sur cette page, veuillez consulter notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

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