Guide relatif aux exigences en matière d'évaluation environnementale dans le cadre de projets de gestion des déchets
Ce guide a pour but d’aider les promoteurs de projets de gestion de déchets, les experts-conseils dans ce domaine et les autres intéressés à voir quelles sont les règles en matière d’évaluation environnementale qui s’appliquent à tel ou tel projet, si de telles règles sont imposées. On y trouve aussi des renseignements sur le processus d’examen environnemental utilisé pur certains projets de gestion de déchets bien définis.
Cette publication hautement spécialisée Guide relatif aux exigences en matière d'évaluation environnementale dans le cadre de projets de gestion des déchets n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.