Mise à jour : L’Ontario a actualisé le guide sur les exigences en matière d’évaluation environnementale pour les projets de gestion des déchets.

Le contenu du guide ci-dessous n’est plus d’actualité. Pour obtenir une version actualisée du guide et plus de renseignements, veuillez consulter le Registre environnemental de l’Ontario.

Cette publication hautement spécialisée sur les exigences en matière d'évaluation environnementale pour les projets de gestion des déchets n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 325-4000 ou à minister.mecp@ontario.ca.