Guide relatif aux exigences en matière d'évaluation environnementale dans le cadre de projets de gestion des déchets
Ce guide a pour but d’aider les promoteurs de projets de gestion de déchets, les experts-conseils dans ce domaine et les autres intéressés à voir quelles sont les règles en matière d’évaluation environnementale qui s’appliquent à tel ou tel projet, si de telles règles sont imposées. On y trouve aussi des renseignements sur le processus d’examen environnemental utilisé pur certains projets de gestion de déchets bien définis.
Mise à jour : L’Ontario a actualisé le Guide relatif aux exigences en matière d’évaluation environnementale dans le cadre de projets de gestion des déchets.
Le contenu du guide ci-dessous, en cours de révision, n’est plus d’actualité. Veuillez consulter le Registre environnemental de l’Ontario pour obtenir une version à jour de ce guide ainsi que de plus amples détails.
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