Guide d’évaluation environnementale pour les projets de gestion des déchets
Découvrez les exigences en matière d’évaluation environnementale (le cas échéant) qui s’appliquent à un projet particulier de gestion des déchets et comment le processus d’évaluation environnementale s’applique à des projets spécifiques de gestion des déchets.
Cette publication hautement spécialisée sur les exigences en matière d'évaluation environnementale pour les projets de gestion des déchets n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au