Ce guide a pour but d’aider les promoteurs de projets de gestion des déchets, les consultants, les communautés autochtones, le public et les autres parties intéressées à comprendre les exigences en matière d’évaluation environnementale des projets de gestion des déchets qui sont décrits dans la Partie II.3 du règlement de l’Ontario 50/24 (appelé « Règlement sur les projets exigeant une évaluation environnementale exhaustive »), en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Ce guide présente également le processus d’évaluation environnementale préalable des projets de gestion des déchets.

Cette publication hautement spécialisée Guide to Environmental Assessment requirements for Waste Management Projects n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au EAModernization.MECP@ontario.ca.